Affaire Pierre Palmade : "Il a transformé notre vie en enfer"
Yu-Gi-Oh5Ds
il y a 4 mois
Pour laquelle ? Le principe même de l'assurance obligatoire c'est pour que les victimes soient indemnisées ET pour ne pas ruiner quelqu'un par un accident. C'est très encadré. C'est comme l'assurance habitation obligatoire, on veut empêcher la ruine de quelqu'un par un incendie, même occasionné de manière accidentelle (mais non volontaire).
Je n'ai pas le contrat d'assurance de Pierre Palmade sous les yeux. C'est le travail de l'assurance de déterminer quelles clauses ils peuvent utiliser pour échapper à leurs obligations.
Thedaay2
il y a 4 mois
"Pierre Palmade se trouve en état de récidive en raison d'une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants" + "maison nettoyée pile avant une perquisition" mais non non t'inquiètes, il n'y a aucuns risques
Et t'imagine peut être que c'est lui qui a nettoyé ? Je doute même fortement que c'est lui qui y a pensé, le fait d'avoir été en prison n'aurait rien changé.
KheyDaltoRL
il y a 4 mois
Ils veulent juste ramasser tout le fric
Baldabah
il y a 4 mois
Le message est clair.
Si vous êtes pauvre ou de la classe moyenne, les riches ont le droit de vous massacrer
jean9radisson
il y a 4 mois
Non, lis l'article de loi que j'ai mis au-dessus .
Les modalités de l'indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l'assureur reste dans l'obligation d'indemniser les tiers impliqués dans l'accident, y compris si l'assuré conduisait sous l'emprise de stupéfiants.
Il peut s'agir de tiers victimes dans d'autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.
L'assureur peut ensuite se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l'assuré est responsable de l'accident.
MarcMadioent2
il y a 4 mois
Il ira en taule pour se faire tasser le papy brossard.
jaguaraouw
il y a 4 mois
J'espère que l'accident n'était pas sur un rond point car c'est 50/50
Se prendre du malus à cause de palmade …
DarkPudge
il y a 4 mois
[11:37:42] <Yu-Gi-Oh5Ds>
Je n'ai pas le contrat d'assurance de Pierre Palmade sous les yeux. C'est le travail de l'assurance de déterminer quelles clauses ils peuvent utiliser pour échapper à leurs obligations.
Oui : il ne paiera rien. On ne peut pas tout mettre dans un contrat, c'est très encadré. La loi est au-dessus. N'importe quelle clause qui vide la substance même de l'assurance est nulle (en gros, faut pas que le but de la clause soit de supprimer l'assurance). Quand t'as la loi qui interdit de prononcer la déchéance sur alcool et drogue, sachant que ce sont les choses graves qu'on entend de Pierre Palmade, j'ai 0 doute qu'il payera 0€.
La seule raison universelle de déchéance c'est l'acte volontaire : il prend sa voiture et en mode bélier. Là y'a pas d'assurance (pour être précis : elle peut se retourner).
LantiTrump
il y a 4 mois
Le message est clair.
Si vous êtes pauvre ou de la classe moyenne, les riches ont le droit de vous massacrer
C'est pas le message du tout non + ça sert à rien de tirer sur l'ambulance
Le_Jouker
il y a 4 mois
bachibozouk a écrit :
bordelfaut savoir que la législation française ne reconnaît pas l'homicide quand la maman perd son enfant à naître..
faudrait changer la loi sur ça..
C'est pour ne pas remettre en question l'avortement.
Tu t'imagine si on crée une jurisprudence sur la mort d'un feotus ? MAIS IMAGINEZ LES CONSEQUENCES SUR LES DROITS DES FEMMES ! SUR LA REPUBLIQUE ?!
POLICE ! ARRETEZ CET HOMME !
Enfoirin
il y a 4 mois
Les modalités de l'indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l'assureur reste dans l'obligation d'indemniser les tiers impliqués dans l'accident, y compris si l'assuré conduisait sous l'emprise de stupéfiants.Il peut s'agir de tiers victimes dans d'autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.
L'assureur peut ensuite se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l'assuré est responsable de l'accident.
C'est palmade kheyou.
L'assurance ne se retournera jamais contre lui. Il fait partie de la haute, de la caste des intouchables.
Par contre toi le random classe moyenne l'assurance va tout te prendre jusqu'au dernier centime car tu n'es rien tkt
DarkPudge
il y a 4 mois
[11:39:33] <jean9radisson>
Les modalités de l'indemnisation des passagers
Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l'assureur reste dans l'obligation d'indemniser les tiers impliqués dans l'accident, y compris si l'assuré conduisait sous l'emprise de stupéfiants.Il peut s'agir de tiers victimes dans d'autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré.
L'assureur peut ensuite se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l'assuré est responsable de l'accident.
Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398
Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.
Thedaay2
il y a 4 mois
Le message est clair.
Si vous êtes pauvre ou de la classe moyenne, les riches ont le droit de vous massacrer
C'est en effet le message qui peut être interprèté par des personnes intellectuellement déficientes.
D'ailleurs si tu reçois un MP d'un LFIste aujourd'hui, ce n'est pas un SPAM, tu as juste les bons pré-requis.
Pingouin116
il y a 4 mois
« Mais il a des problèmes d'addiction il faut le comprendre et puis c'est un copain »
MANSONORYX
il y a 4 mois
bordelfaut savoir que la législation française ne reconnaît pas l'homicide quand la maman perd son enfant à naître..
faudrait changer la loi sur ça..
Idem pour l'avortement du coup?
Tony178
il y a 4 mois
LantiTrump
il y a 4 mois
Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.
L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.
Oui par contre il a pas besoin de détruire la vie des autres. La morale c'est dans les 2 sens, vous avez tendances à l'oublier et de prendre parti pour un camp et de vous trahir vous-même
GustaveLeBuste
il y a 4 mois
Non. À partir du moment où on peut déjà facilement établir les faits ça ne sert à rien.
C'est pas comme si on parlait d'un conspiration à un assassinat ou que sais-je.
Non mais justement là il y a énormément de chose à éclaircir, pour bien qualifier les faits
Réfléchis khey le but c'est pas de faire des procès bâclé sans queue ni tête
On cherche à établir toutes les responsabilités dans le meilleur détail pour qualifier au mieux les faits et appliqué la peine au mieux et dédommager les victimes au mieux
C'est pas un bête dealer de cité qui se fait prendre en flag, dans ce cas là on se fout complétement des détails parce que les détails ne change rien aux responsabilités et à la peine
Dans le cas d'un accident c'est beaucoup plus compliqué que juste chopé un type avec du shit sur lui
LantiTrump
il y a 4 mois
Oui par contre il a pas besoin de détruire la vie des autres. La morale c'est dans les 2 sens, vous avez tendances à l'oublier et de prendre parti pour un camp et de vous trahir vous-même
J'ai jamais dit le contraire juste que tirer sur l'ambulance ça ne changera rien à la gravité de la situation et il n'a pas encore été jugé par ailleurs
Prototo237
il y a 4 mois
Il a beaucoup souffert lui aussi, dans le coma après l'accident, il a fait un AVC + son appartement cambriolé et sa carrière est finie.
L'addition est une vraie maladie et il n'a pas fini d'en souffrir ou d'en payer les conséquences ça ne sert à rien de s'en prendre a lui davantage.
osef de lui
y'a une victime et un coupable, y'a pas 2 victimes point barre
Tony178
il y a 4 mois
LantiTrump
il y a 4 mois
J'ai jamais dit le contraire juste que tirer sur l'ambulance ça ne changera rien à la gravité de la situation et il n'a pas encore été jugé par ailleurs
Ouais mais tu comprendras que c'est pénible les mecs comme toi qui arrivent à changer le statut de meurtrier à victime de Palmade. T'es clairement entrain de dire dans ton commentaire que Palmade c'est aussi une victime et le mettre au même niveau de la famille qu'il a détruit.
Un mec fait une saleté et y'a toujours quelqu'un pour le transformer en pauvre victime.
Thedaay2
il y a 4 mois
Non, les 200k c'est n'est que l'amende qui va dans la poche de l'état.
Derrière il y a aussi les dommages et intérêts pour les victimes qui peuvent aller bien au delà de 200k.
Vous ne savez vraiment pas comment fonctionne la justice en fait.
jean9radisson
il y a 4 mois
Je te récite l'article du code des assurances :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398Donc NON. Ton lien soit est mal écrit (et confond assurance obligatoire et facultative), soit raconte purement de la merde. Le texte de loi est clair, rien n'est au-dessus. Fin de partie.
Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer
DarkPudge
il y a 4 mois
[11:57:01] <jean9radisson>
Tu fais exprès de pas comprendre
L'assurance est d'abord dans l'obligation de payer mais peut ensuite de retourner contre Palmade pour lui appliquer des sanctions et le faire payer
C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).
Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.
sinusPURETECH
il y a 4 mois
Dans un pays normal : peine de mort pour ce dégénéré
jean9radisson
il y a 4 mois
C'est toi qui ne comprend pas. Dans le texte de loi c'est qui l'assuré ? L'assurance assure Palmade pour les dommages causés aux tiers. Ce ne sont pas les tiers qui sont assurés... (Même si l'assurance les protège pour ma solvabilité).
Comprend qu'il y a 3 personnes : l'assureur, l'assuré (Palmade) et les tiers. Et que deux qui prennent part au contrat (assureur et assuré). Et l'article de loi est très clair. L'assuré (Palmade) doit jouir de l'assurance (obligatoire, vu que c'est le chapitre) même dans ces conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Rdr2_surcote
il y a 4 mois
A upper :
Le père de famille fume Pierre Palmade en sortie du tribunal
DarkPudge
il y a 4 mois
[12:05:07] <jean9radisson>
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2630
Le fait de prendre le volant en étant sous l'empire d'un état alcoolique ou après voir consommé des stupéfiants vous expose à des sanctions pénales. En cas d'accident, l'assurance vous appliquera aussi des sanctions. La compagnie peut augmenter le montant des cotisations ou résilier le contrat. Elle peut aussi refuser de vous indemniser pour les préjudices causés par l'accident. Mais la compagnie ne peut pas refuser d'indemniser vos passagers et les autres victimes de l'accident.
Mais tu lis l'article de loi ? Les sanctions oui cest quoi, l'augmentation de la cotisation, etc. L'article est clair.
Étant donné que tu as des lacunes en français, j'ai demandé à chat GPT ceci :
Et voici sa réponse :
Cette partie du Code des assurances dit qu'une clause (un point du contrat d'assurance) qui priverait l'assuré de sa couverture s'il a été condamné pour conduite en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues est considérée comme « non écrite ». Cela signifie que même si le contrat mentionne cette clause, elle n'a aucune valeur légale.
En d'autres termes, l'assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers, même si l'accident a été provoqué par une personne en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues.
Exemple
Pierre a un accident de voiture. Il est responsable de l'accident, et on découvre qu'il a conduit en état d'ivresse. Sa voiture est assurée pour la responsabilité civile obligatoire, ce qui signifie que son assurance doit payer les dommages causés au tiers (par exemple, les réparations de la voiture de l'autre conducteur blessé).
L'assurance peut-elle se retourner contre Pierre ? Non, en vertu de cet article, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser le tiers victime ni faire payer Pierre pour cette indemnisation, même si Pierre a été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.
JeunePuissant
il y a 4 mois
imagine t'es au RSA
et viens l'ouvrir cette sur cette affaire
faire de leçon de morale
jean9radisson
il y a 4 mois
Mais tu lis l'article de loi ? Les sanctions oui cest quoi, l'augmentation de la cotisation, etc. L'article est clair.
Étant donné que tu as des lacunes en français, j'ai demandé à chat GPT ceci :
Et voici sa réponse :
Cette partie du Code des assurances dit qu'une clause (un point du contrat d'assurance) qui priverait l'assuré de sa couverture s'il a été condamné pour conduite en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues est considérée comme « non écrite ». Cela signifie que même si le contrat mentionne cette clause, elle n'a aucune valeur légale.
En d'autres termes, l'assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers, même si l'accident a été provoqué par une personne en état d'ivresse ou sous l'influence de drogues.
Exemple
Pierre a un accident de voiture. Il est responsable de l'accident, et on découvre qu'il a conduit en état d'ivresse. Sa voiture est assurée pour la responsabilité civile obligatoire, ce qui signifie que son assurance doit payer les dommages causés au tiers (par exemple, les réparations de la voiture de l'autre conducteur blessé).L'assurance peut-elle se retourner contre Pierre ? Non, en vertu de cet article, l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser le tiers victime ni faire payer Pierre pour cette indemnisation, même si Pierre a été condamné pour avoir conduit en état d'ivresse. Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.
C'est bien tu peux lire jusqu'à la fin ?
Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.
BuffyTheSlayer
il y a 4 mois
Le procès arrive.
J'espère qu'il prendra cher.
C'est quand ?
DarkPudge
il y a 4 mois
[12:16:50] <jean9radisson>
C'est bien tu peux lire jusqu'à la fin ?
Cependant, l'assurance pourrait tout de même se retourner contre Pierre pour récupérer les sommes versées, selon d'autres dispositions légales, mais cette clause précise n'empêche pas l'indemnisation de la victime.
Tu découvres chat GPT ? Il dit TOUJOURS une nuance du type. Mais c'est quand même dingue d'être quasi totalité illettré au point de ne pas comprendre un texte de loi hyper clair . Reste dans ta croyance, t'as le texte de loi hyper clair mais t'arrives à ne pas comprendre, j'abandonne.
SonicGauchise
il y a 4 mois
BuffyTheSlayer a écrit :
C'est quand ?
20 novembre
Chrysaor010
il y a 4 mois
Pendant ce temps Palmade est libre
et bien portant
Les médias qui le présentaient "aux portes de la mort"
SemeLaZizanie
il y a 4 mois
On peut pas lui foutre la paix deux minutes à Palmade sinon ?
Bourremadame1
il y a 4 mois
J'adore voir des battles d'infirmes
Comme si la loi s'appliquerait à ces putains de déchets de gens normaux.
Si Mimi est passé par là, par pur hasard,, oubliez toute démocratie.
Le khey qui parle assurance, ferme ta gueule.
C'est déjà trop tard.
Le verdict est déjà prêt. Il n'est juste pas prononcé
PhoqueDePolice
il y a 4 mois
bordelfaut savoir que la législation française ne reconnaît pas l'homicide quand la maman perd son enfant à naître..
faudrait changer la loi sur ça..
La valeur de la vie d'un fétus humain n'a pas a être déterminée par la volonté de sa mère.
Soit on choisit de nier la science et de considérer qu'un humain durant les stades prénataux de sa vie n'est pas un humain (la position actuelle) et on ne peut donc pas condamner pour homicide quelqu'un qui cause une fausse couche.
Soit on choisit de reconnaître l'humanité du fétus humain, mais dans ce cas cela implique d'interdire l'avortement.
LantiTrump
il y a 4 mois