AIDE JURIDIQUE - Mon voisin a payé mon électricité pendant 8 MOIS

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois

Bonjour mes bons kheys, j'ai un souci... https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours2.png

En juin 2024 un nouveau voisin a emménagé dans la copropriété où je vis.
Il y a un mois on découvre stupéfait qu'il paye mon électricité.
La cause ? Mon fournisseur d'énergie a inversé les Points De Livraison par erreur.
Je vais sur le site du fournisseur et je découvre qu'ils ont résilié mon contrat il y a 8 mois.

Résultat : je n'ai pas payé d'électricité depuis 8 mois. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/3/1566361465-nounours5.png
Et NON, je ne me suis rendu compte de rien. Je perçois habituellement mes factures par mail mais je ne suis pas quelqu'un de super attentif par rapport à ça.

Je les ai contacté pour les informer de leur bourde,
et aujourd'hui j'ai enfin eu un appel de mon fournisseur, ils vont me demander de payer les mois pendant lesquels mon contrat était résilié

Hors, de Juillet 2024 à Février 2025, je ne suis en contrat avec AUCUN fournisseur,
est-ce donc légal de faire ça ? Comment peuvent ils s'approprier le paiement d'électricité de cette période alors que j'aurais très bien pu passer chez un autre fournisseur ?

Y a t-il des juristes ici qui peuvent m'aider ? Je vais probablement devoir payer 1000 euros, divisé en plusieurs mensualités...

(ils voulaient faire un paiement unique au départ !). https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/3/1566361244-nounours3.jpg

Je trouve ça sidérant.

Z9

Zbalade91

il y a 2 mois

J'y connais rien j'ai 20ans pardon
OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


J'y connais rien j'ai 20ans pardon

"tu sais pas, tu sais pas, tu sais pas... (wou wou wou wou)"
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489949561-img-20170319-194501.png

RE

reacriz

il y a 2 mois

Mais du coup ton voisin ne payait pas son électricité? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png
EG

ElementaryGolem

il y a 2 mois

Porte plainte contre ton voisin
Z9

Zbalade91

il y a 2 mois

Chat gpt a dit :

C'est une situation compliquée, mais tu as plusieurs arguments pour te défendre.

1. Le fournisseur est responsable de l'erreur

C'est leur faute s'ils ont inversé les Points De Livraison (PDL) et résilié ton contrat par erreur. Ils n'ont pas le droit de te réclamer de l'argent sans justification claire.

2. Légalement, qui a consommé cette électricité ?

Si ton voisin a payé pour ton électricité, il peut éventuellement te demander un remboursement, mais le fournisseur ne peut pas te facturer rétroactivement une consommation qui n'était pas sous contrat avec eux.

La question clé est de savoir qui était officiellement responsable du PDL pendant cette période.

3. Le principe d'absence de contrat

Entre juillet 2024 et février 2025, ton contrat était résilié. Tu n'avais aucun engagement avec eux, donc en théorie, ils ne peuvent pas exiger de paiement rétroactif. C'est comme si tu étais chez un autre fournisseur ou sans abonnement.

4. Recours possibles

1. Demande une preuve écrite de leur part expliquant pourquoi ils te réclament cette somme.

2. Saisis un médiateur de l'énergie (site officiel ici) si le fournisseur ne veut rien entendre.

3. Exige une compensation pour leur erreur (exemple : échelonnement plus long, réduction, ou même annulation de la dette).

4. Vérifie ton contrat et la législation sur la facturation rétroactive.

En bref :

Ils ont fait une erreur, ce n'est pas à toi d'en payer les conséquences.

Tant que tu n'étais pas sous contrat, ils n'ont aucun droit de t'exiger un paiement.

Contacte le médiateur si besoin, car 1000€ pour leur bourde, c'est abusé.

Si tu veux, je peux t'aider à formuler un courrier de contestation !

Z9

Zbalade91

il y a 2 mois

"tu sais pas, tu sais pas, tu sais pas... (wou wou wou wou)"

Hahaha la ref

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Mais du coup ton voisin ne payait pas son électricité? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png

Il a payé les deux https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours2.png
Il s'est rendu compte que c'était un peu élevé quoi.

IC

IciClaFrance39

il y a 2 mois

Il a payé les deux https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours2.png
Il s'est rendu compte que c'était un peu élevé quoi.

Comment il peut payer les deux sur deux points différents
Trouve mieux comme fake

[-

[-Artec-]

il y a 2 mois

Tu payes ce que t'as consomme.
Logique.
OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois

Comment il peut payer les deux sur deux points différents
Trouve mieux comme fake

En fait là dessus faudra que je lui demande, cette partie là n'est pas claire pour moi non plus.
Mais je m'en fout dans le sens ou ce n'est pas la partie qui me préoccupe maintenant.

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Tu payes ce que t'as consomme.
Logique.

Je n'ai aucun contrat avec aucun fournisseur de Juillet à Février.
Pourquoi mon ex-fournisseur devrait percevoir un paiement alors qu'il n'y avait aucun contrat ?

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Chat gpt a dit : [...]
Si tu veux, je peux t'aider à formuler un courrier de contestation !

Je vais contacter le médiateur si on me fait payer cette somme.

OE

OctaveErgegross

il y a 2 mois

Bah du coup ils ont pas à réclamer puisque leur electricité a été payée.
C'est entre toi et ton voisin
HQ

HumainQuantique

il y a 2 mois

ben apelle un concurrent et ouvre une ligne comme un nouveau client et voila
PP

PoufPouicPouic

il y a 2 mois

reddit questions juridiques
A6

amroth64

il y a 2 mois


Bah du coup ils ont pas à réclamer puisque leur electricité a été payée.
C'est entre toi et ton voisin

Bah logiquement non.
Au niveau du voisin ils lui ont facturé l'électricité d'un logement qui ne lui appartient pas. Donc ils sont obligés de le rembourser.
Par contre ils essaient de récupérer le montant qu'ils lui remboursent en facturant OP.

JE

JEVEUXMONRSA

il y a 2 mois

Ba tu ghostes et tu allumes le four et le chauffage à fond

HV

HeroVaast

il y a 2 mois

Le probleme c'est même pas ton fournisseur mais Enedis https://image.noelshack.com/fichiers/2021/43/4/1635454847-elton-john-tison-golem.png

DJ

DemainJeKen

il y a 2 mois

Bro on est des puceaux desco, pourquoi tu demandes ça au 18-25 ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png

T'auras au mieux la réponse de ce que "pensent" les kheys, ce qui n'a aucune valeur. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png

Adresse-toi à un avocat directement. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/36/1473263957-risitas33.png

R3

Revivid3

il y a 2 mois

C'est ton voisin qui s'est trompé tu aurais dû laisser tel quel

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


reddit questions juridiques

merci pour le conseil !!

ED

ExpatDream10

il y a 2 mois

L'auteur ce low qui peut pas utiliser DeepSeek ou ChatGPT.

20 ans il a.

Mais curieusement, il sait utiliser JVC.

Il ira pas loin dans la vie ce low.

JA

Jailuqueletitre

il y a 2 mois

Fais pas l'innocent, c'est toi qui a inversé les points pour faire payer ton électricité à ton voisin

CE

CasserlECN

il y a 2 mois


L'auteur ce low qui peut pas utiliser DeepSeek ou ChatGPT.

20 ans il a.

Mais curieusement, il sait utiliser JVC.

Il ira pas loin dans la vie ce low.

Tu liras mieux avant de faire le condescendant et tu noteras que c'est pas l'auteur qui a dit qu'il avait 20 ans la prochaine fois

CE

CasserlECN

il y a 2 mois

En tout cas juridiquement je sais pas mais éthiquement / niveau bonne foi c'est toi qui est en tord dans le sens ou t'aurais eu besoin d'électricité dans tous les cas et tu l'aurais payé de toute façon, le fournisseur a fait une erreur mais c'est pas comme si ils t'avaient vendu un produit inutile que t'aurais pas utilisé contre ton gré

16

1m60EtAbattu009

il y a 2 mois

Osef de la loi tu as consommé x tu paies le prix associé. Si tu refuses de le rembourser j'espère que ton voisin va se venger IRL afin de rétablir justice.
GP

GangeProfond17

il y a 2 mois

Normalement EDF est baisé, c'est leur erreur c'est à eux d'assumer les conséquences. Ils doivent rembourser ton voisin, et s'assoir sur leur manque à gagner vu qu'ils avaient résilié le contrat avec toi. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490886827-risibo.png
OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


En tout cas juridiquement je sais pas mais éthiquement / niveau bonne foi c'est toi qui est en tord dans le sens ou t'aurais eu besoin d'électricité dans tous les cas et tu l'aurais payé de toute façon, le fournisseur a fait une erreur mais c'est pas comme si ils t'avaient vendu un produit inutile que t'aurais pas utilisé contre ton gré

Je comprends ton point de vue.

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Osef de la loi tu as consommé x tu paies le prix associé. Si tu refuses de le rembourser j'espère que ton voisin va se venger IRL afin de rétablir justice.

Mon voisin va être remboursé par le fournisseur (on a le même fournisseur).

AV

avenirdidier

il y a 2 mois

Honnetement, faut lire les conditions générales de vente, j'ai vite fait regardé mais généralement meme quand la faute leur est imputable ils peuvent modifier, harmoniser, gonfler la facture si jamais y'avait eu minoration.

Là le gros point différent c'est le coup de la résiliation en soit c'est un manquement grave, et pour le coup osef d'une erreur de facturation, là pour moi il n'y a plus aucun contrat. Donc aucun lien juridique qui vous lie, donc aucun lien économique.

C'est là dessus qu'il faut se concentrer, et éplucher différents article de lois qui vont aller dans ton sens (notamment sur le fait que tu sois un consommateur donc code civil + code de la consommation) notamment sur les devoirs d'informations, de probité, de professionnalisme etc du coté d'EDF et toi simple profane tu n'y comprends rien donc tu as été lésé !

C'est que comme ca que tu auras gain de cause, il faut retourner le truc en ta faveur et limite indiquer que tu es perdant - que tu exiges des dommages et interets - au sens ou tu dois sortir une grosse somme, que tu es consommateur, que tu as été trompé, manipulé etc etc, que tu es en porte faux avec ton voisin, que ca a crée des troubles du voisinage autre truc (trouve toi un avocat si tu veux faire ca)

Cependant - EDF comme tu t'en doutes ont des très bon avocats, ca ne veut pas dire que tu vas perdre mais pour 1000 balles ... bon ... surtout qu'ils vont jouer le coup de la mauvaise foi etc bref ...

Le mieux c'est donc de :

1. contacter un médiateur
2. lui dire d'envoyer la sauce notamment sur les nuisances que cela te génère, que c'est LEUR FAUTE, que tu es profane, qu'ils sont pro, que le délai est déraisonnable 8 mois pour une erreur c'est n'imp et que ton contrat était totalement résilié (meme si pour le coup là la mauvaise foi va clairement fonctionner)
3. faire le courrier en parallèle à EDF (recommandé et indiquer que tu prends un médiateur)
4. Négocier ardemment au moins la moitié de la somme due et échelonnement des paiements sur 6 mois

E-

E-v-3

il y a 2 mois

Juridiquement je pense pas qu'ils puissent te réclamer la somme, t'avais pas de contrat ni de facture donc je vois pas comment ils pourraient gagner au tribunal (seul réel moyen qu'ils ont d'obtenir un titre exécutoire pour recouvrer la somme), si tu les ignores ils vont t'envoyer une horde de harceleurs/agences de recouvrement/ huissiers qui n'ont aucun pouvoir pour essayer de te faire payer
GA

Galopingre

il y a 2 mois

Une fois j'ai habité un appartement pendant 3 ans sans payer l'électricité
Personne ne m'a jamais demandé quoi que ce soit
j'ai toujours pas compris ce qu'il s'est passé
GC

GoldenClassiC

il y a 2 mois

Ne pas s'en rendre compte les français savent pas gérer leur sous
CM

Cmieuxcommeca

il y a 2 mois

il suffit de pas payer et ils n'entameront pas de recours contre toi tu verras
TB

THE_BELFAST_BOY

il y a 2 mois

"tu sais pas, tu sais pas, tu sais pas... (wou wou wou wou)"
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/11/1489949561-img-20170319-194501.png

Ayaoo tu ne sais pas https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/4/1655416533-dalida.png

IL

IssouLeBagne100

il y a 2 mois

Je n'ai aucun contrat avec aucun fournisseur de Juillet à Février.
Pourquoi mon ex-fournisseur devrait percevoir un paiement alors qu'il n'y avait aucun contrat ?

la mentalité française moyenne en une phrase

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Honnetement, faut lire les conditions générales de vente, j'ai vite fait regardé mais généralement meme quand la faute leur est imputable ils peuvent modifier, harmoniser, gonfler la facture si jamais y'avait eu minoration.

Là le gros point différent c'est le coup de la résiliation en soit c'est un manquement grave, et pour le coup osef d'une erreur de facturation, là pour moi il n'y a plus aucun contrat. Donc aucun lien juridique qui vous lie, donc aucun lien économique.

C'est là dessus qu'il faut se concentrer, et éplucher différents article de lois qui vont aller dans ton sens (notamment sur le fait que tu sois un consommateur donc code civil + code de la consommation) notamment sur les devoirs d'informations, de probité, de professionnalisme etc du coté d'EDF et toi simple profane tu n'y comprends rien donc tu as été lésé !

C'est que comme ca que tu auras gain de cause, il faut retourner le truc en ta faveur et limite indiquer que tu es perdant - que tu exiges des dommages et interets - au sens ou tu dois sortir une grosse somme, que tu es consommateur, que tu as été trompé, manipulé etc etc, que tu es en porte faux avec ton voisin, que ca a crée des troubles du voisinage autre truc (trouve toi un avocat si tu veux faire ca)

Cependant - EDF comme tu t'en doutes ont des très bon avocats, ca ne veut pas dire que tu vas perdre mais pour 1000 balles ... bon ... surtout qu'ils vont jouer le coup de la mauvaise foi etc bref ...

Le mieux c'est donc de :

1. contacter un médiateur
2. lui dire d'envoyer la sauce notamment sur les nuisances que cela te génère, que c'est LEUR FAUTE, que tu es profane, qu'ils sont pro, que le délai est déraisonnable 8 mois pour une erreur c'est n'imp et que ton contrat était totalement résilié (meme si pour le coup là la mauvaise foi va clairement fonctionner)
3. faire le courrier en parallèle à EDF (recommandé et indiquer que tu prends un médiateur)
4. Négocier ardemment au moins la moitié de la somme due et échelonnement des paiements sur 6 mois

Merci beaucoup pour ton explication détaillée, vraiment c'est très cool de ta part.
Je vais suivre cet axe. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/3/1566361243-nounours.png

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


il suffit de pas payer et ils n'entameront pas de recours contre toi tu verras

il sont capables de me prélever...

CD

CorneliusD

il y a 2 mois


Chat gpt a dit :

C'est une situation compliquée, mais tu as plusieurs arguments pour te défendre.

1. Le fournisseur est responsable de l'erreur

C'est leur faute s'ils ont inversé les Points De Livraison (PDL) et résilié ton contrat par erreur. Ils n'ont pas le droit de te réclamer de l'argent sans justification claire.

2. Légalement, qui a consommé cette électricité ?

Si ton voisin a payé pour ton électricité, il peut éventuellement te demander un remboursement, mais le fournisseur ne peut pas te facturer rétroactivement une consommation qui n'était pas sous contrat avec eux.

La question clé est de savoir qui était officiellement responsable du PDL pendant cette période.

3. Le principe d'absence de contrat

Entre juillet 2024 et février 2025, ton contrat était résilié. Tu n'avais aucun engagement avec eux, donc en théorie, ils ne peuvent pas exiger de paiement rétroactif. C'est comme si tu étais chez un autre fournisseur ou sans abonnement.

4. Recours possibles

1. Demande une preuve écrite de leur part expliquant pourquoi ils te réclament cette somme.

2. Saisis un médiateur de l'énergie (site officiel ici) si le fournisseur ne veut rien entendre.

3. Exige une compensation pour leur erreur (exemple : échelonnement plus long, réduction, ou même annulation de la dette).

4. Vérifie ton contrat et la législation sur la facturation rétroactive.

En bref :

Ils ont fait une erreur, ce n'est pas à toi d'en payer les conséquences.

Tant que tu n'étais pas sous contrat, ils n'ont aucun droit de t'exiger un paiement.

Contacte le médiateur si besoin, car 1000€ pour leur bourde, c'est abusé.

Si tu veux, je peux t'aider à formuler un courrier de contestation !

Franchement, je trouve que ces pistes sont très bonnes. Garde dans tous les cas de bonnes relations avec ton voisin bien sûr.

RE

reveiltardif

il y a 2 mois

Sans contrat, je ne vois pas comment ils pourraient te demander de payer quoi que ce soit...

Curieux de voir les gens calés répondre au topic.

S5

Sonik512

il y a 2 mois

Fallait pas les appeler

M0

Moyaona03

il y a 2 mois

Zbalade91 a écrit :
J'y connais rien j'ai 20ans pardon

On comprend mieux pourquoi aucune de tes interventions n'est pertinente

LO

Lopiumdupeuple

il y a 2 mois


Bonjour mes bons kheys, j'ai un souci... https://image.noelshack.com/fichiers/2017/14/1491239399-ruthveun-nounours2.png

En juin 2024 un nouveau voisin a emménagé dans la copropriété où je vis.
Il y a un mois on découvre stupéfait qu'il paye mon électricité.
La cause ? Mon fournisseur d'énergie a inversé les Points De Livraison par erreur.
Je vais sur le site du fournisseur et je découvre qu'ils ont résilié mon contrat il y a 8 mois.

Résultat : je n'ai pas payé d'électricité depuis 8 mois. https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/3/1566361465-nounours5.png
Et NON, je ne me suis rendu compte de rien. Je perçois habituellement mes factures par mail mais je ne suis pas quelqu'un de super attentif par rapport à ça.

Je les ai contacté pour les informer de leur bourde,
et aujourd'hui j'ai enfin eu un appel de mon fournisseur, ils vont me demander de payer les mois pendant lesquels mon contrat était résilié

Hors, de Juillet 2024 à Février 2025, je ne suis en contrat avec AUCUN fournisseur,
est-ce donc légal de faire ça ? Comment peuvent ils s'approprier le paiement d'électricité de cette période alors que j'aurais très bien pu passer chez un autre fournisseur ?

Y a t-il des juristes ici qui peuvent m'aider ? Je vais probablement devoir payer 1000 euros, divisé en plusieurs mensualités...

(ils voulaient faire un paiement unique au départ !). https://image.noelshack.com/fichiers/2019/34/3/1566361244-nounours3.jpg

Je trouve ça sidérant.

il peuvent pas si t'a pas de contract et que tu prouve photo a l'appuie que l'erreur vien de chez tu leur mets dans le cul

j'ai niquer mon ex proprio de 2k4 d'électricité comme ça en gros 3 ans d'électricité gratuit et pourquoi ?
cette conne n'avait jamais couper sont contract et moi j'était trop bourré pour me rendre compte que j'avais pas de contract
https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png

resultat des course merci au revoir jamais eu de nouvelle depuis

KD

kdzhtngppx

il y a 2 mois

bah tu paye pas ils vont faire quoi ?

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


Fallait pas les appeler

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png
Magistral

OP
KH

kheyleparquet

il y a 2 mois


bah tu paye pas ils vont faire quoi ?

le truc c'est que je suis en prélèvement automatique,
s'ils veulent ils me prélèvent.
Je les ai au téléphone demain mais je vais leur indiquer que je vais prendre contact avec le médiateur.

KD

kdzhtngppx

il y a 2 mois

le truc c'est que je suis en prélèvement automatique,
s'ils veulent ils me prélèvent.
Je les ai au téléphone demain mais je vais leur indiquer que je vais prendre contact avec le médiateur.

change de fournisseur

A7

Anucedeclodo7

il y a 2 mois

t aurai du rien dire, et continuer et meme abuser

IZ

IZombi3DDDD

il y a 2 mois

Comment c'est possible de pas voir même avec des prélevements que tu ne paies rien ?