[ALERTE] La cours des comptes veut DEREMBOURSER les MEDOCS aux RICHES

OP
D-

Dzdeter-_

il y a 14 jours

La personne qui cotise = pas remboursé https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
la personne pauvre qui ne cotise pas = remboursé https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png
G9

gokummi97

il y a 14 jours

c'est constitutionnel?
KD

KDRIMPRESSURE

il y a 14 jours

La cour des comptes coute combien aux français chaque année et pour quel résultat ?
OP
D-

Dzdeter-_

il y a 14 jours

gokummi97 a écrit :
c'est constitutionnel?

Je ne sais pas trop, j'ai demandé à GPT, il m'a dit que ça pouvait passer :
✅ Oui, en théorie, ça peut passer devant le Conseil constitutionnel si :
La mesure est proportionnée
Elle respecte le principe de solidarité
Et elle n'empêche pas l'accès aux soins essentiels