[ALERTE] Macron pourrait s'octroyer les PLEINS POUVOIRS en cas de CENSURE (Article 16)
Griz2
il y a 4 mois
Il ne manquerait plus que ça.
souil51
il y a 4 mois
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Griz2
il y a 4 mois
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Smoorh
il y a 4 mois
YeshuaEmmanuel
il y a 4 mois
RisiPatate2
il y a 4 mois
N'importe quoi. L'article 16 peut intervenir si il est impossible de maintenir le fonctionnement des institutions.
Une crise politique n'a absolument rien à voir avec les conditions nécessaires pour le déclencher.
Oui enfin ces conditions sont non impératives, laissées à libre interprétation. Il suffit que le chef d'état juge qu'elles soient remplies, que le bon fonctionnement des institutions est mis en danger.
Après ça aura des conséquences en cas d'abus, mais ça sera pas le premier abus impuni de macron quant à sa mission.
GregoryBauge
il y a 4 mois
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Oui, genre une invasion d'un autre pays
AdamColeBanDef
il y a 4 mois
Oui, genre une invasion d'un autre pays
On est envahi par les frères musulmans pilotés par l'Iran, allez hop, article 16 et vite pour la sécurité du pays
Serviette_Bleu
il y a 4 mois
L'imperator Macronus
Vengefull
il y a 4 mois
[15:30:06] <GregoryBauge>
Oui, genre une invasion d'un autre pays
Y a moyen de trouver un arrangement pour continuer le projet
PoutreDacier2
il y a 4 mois
L'article 16 sert à maintenir la continuité de l'Etat, pas à sauver le mandat d'un Président.
Forumnormal3838
il y a 4 mois
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n'y aura pas d'utilisation de l'article 16…
PoutreDacier2
il y a 4 mois
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n'y aura pas d'utilisation de l'article 16…
Et qui pourrait l'en empêcher ?
FeetSoyeux
il y a 4 mois
Griz2 a écrit :
Il faut quoi par exemple pour déclencher l'article 16 de la Constitution ? Une guerre ?
Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :
L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.
Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16
Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.
Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre part
Kobayakawa_chan
il y a 4 mois
On avait pas besoin du lobby pour savoir ça.
lagavu2
il y a 4 mois
Comme ça on pourra arrêter de faire mine d'être une démocratie
Prolix2Merdasse
il y a 4 mois
GregoryBauge a écrit :
Oui, genre une invasion d'un autre pays
Genre un guerre avec la Russie en Ukraine, juste à temps pour empêcher la prise de pouvoir de Trump, par exemple ?
aqualarmARN
il y a 4 mois
C'est quoi ces faux drapeaux ? Pour quelle raison il activerait l'article 16 ? La république n'est pas en danger imminent.
la-ligne-jaune
il y a 4 mois
Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :
L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.
Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16
Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.
Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre part
Sauf que le CC est nommé majoritairement par le président
On l'a d'ailleurs constaté lors du cobide
Forumnormal3838
il y a 4 mois
Et qui pourrait l'en empêcher ?
Il n'a tout simplement aucune raison pour le faire. C'est déjà là le point de départ.
Puis après il y a des mécanismes de contrôle pour y mettre un terme.
De plus s'il faisait ça (ce qui n'arrivera jamais) il se taperait des manifestations monstrueuses, une perte de légitimité, les autres partis politiques en profiteraient et les dirigeants des autres pays feraient également pression
Donc oui il n'y a aucune raison pour qu'il fasse ça…
C'est aussi ridicule que ceux qui imaginaient un changement de constitution pour qu'il fasse un troisième mandat consécutif
lagavu2
il y a 4 mois
Forumnormal3838 a écrit :
Il n'a tout simplement aucune raison pour le faire. C'est déjà là le point de départ.
Puis après il y a des mécanismes de contrôle pour y mettre un terme.
De plus s'il faisait ça (ce qui n'arrivera jamais) il se taperait des manifestations monstrueuses, une perte de légitimité, les autres partis politiques en profiteraient et les dirigeants des autres pays feraient également pressionDonc oui il n'y a aucune raison pour qu'il fasse ça…
C'est aussi ridicule que ceux qui imaginaient un changement de constitution pour qu'il fasse un troisième mandat consécutif
Il a déjà plus de légitimité et il en a rien à foutre des manifestations.
YeshuaEmmanuel
il y a 4 mois
Je vais faire un message clair, explicatif, fondé en droit pour mettre fin aux délires des clefs :
L'article 16 de la Constit peut être déclenché à loisir par le président. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agissait d'un acte de gouvernement dont l'initiative était hors de contrôle. De sorte que, même si les conditions d'urgence ou de péril soulignées par l'article 16 ne sont pas remplies, un président pourrait l'utiliser sans être contrôlé aussitôt.
Au bout de 30 jours, le Parlement a la faculté de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l'article 16
Au bout de 60 jours, le Conseil Constit s'auto saisit du maintien de l'article 16.
Le Conseil vérifie alors que les conditions de base étaient réunies d'une part, et que, le cas échant (car sinon l'article 16 est aussitôt stoppé), il subsiste des raisons légitimes pour maintenir l'usage de l'article 16 en l'état d'autre part
Prolix2Merdasse
il y a 4 mois
aqualarmARN a écrit :
C'est quoi ces faux drapeaux ? Pour quelle raison il activerait l'article 16 ? La république n'est pas en danger imminent.
Tu t'es trompé, bien que de peu.
Tu voulais dire "c'est quoi ces ballons d'essais ?"
Le faux-drapeau, c'est après, pour quand y'a besoin du "danger imminent pour la république".
Atgsjejcisn
il y a 4 mois
Pour ceux qui disent que c'est impossible, de nombreux juristes ont éstimé que l'article etait tellement "mal écrit" qu'il pouvait etre soumis a une large par d'interprétation et que par exemple, rien que notre niveau d'endettement actuel pourrait justifier un déclenchement de cette article 16 sans sourcilier
Tartine_Pain2
il y a 4 mois
stylé du fun pour boucler en cette fin d'année
Atgsjejcisn
il y a 4 mois
Forumnormal3838 a écrit :
Il n'a tout simplement aucune raison pour le faire. C'est déjà là le point de départ.
Puis après il y a des mécanismes de contrôle pour y mettre un terme.
De plus s'il faisait ça (ce qui n'arrivera jamais) il se taperait des manifestations monstrueuses, une perte de légitimité, les autres partis politiques en profiteraient et les dirigeants des autres pays feraient également pressionDonc oui il n'y a aucune raison pour qu'il fasse ça…
C'est aussi ridicule que ceux qui imaginaient un changement de constitution pour qu'il fasse un troisième mandat consécutif
Il n'avait aucune raison de dissoudre l'assemblé nationale au moment ou il l'a fait.
lagavu2
il y a 4 mois
Pour ceux qui disent que c'est impossible, de nombreux juristes ont éstimé que l'article etait tellement "mal écrit" qu'il pouvait etre soumis a une large par d'interprétation et que par exemple, rien que notre niveau d'endettement actuel pourrait justifier un déclenchement de cette article 16 sans sourcilier
Ah ce niveau je me demande sincèrement si ça serait pas bien qu'il le fasse.
Je veux dire par la que ça fait un moment qu'on se passé pour une démocratie et que ce type est corrompue et incompétent donc bon, autant qu'il se dévoile au grand jour comme un dictateur.
RemcoEtVenepoel
il y a 4 mois
Il n'avait aucune raison de dissoudre l'assemblé nationale au moment ou il l'a fait.
Ben si : le RN était au plus haut, il espérait les mettre au pouvoir avant 2027 pour qu'ils montrent leur incapacité à relever le pays, et donc espérer les griller pour la présidentielle. Il n'avait pas vu venir la NUPES.
lagavu2
il y a 4 mois
Atgsjejcisn a écrit :
Il n'avait aucune raison de dissoudre l'assemblé nationale au moment ou il l'a fait.
This, les golems ont fait barrage ce qui a provoqué une assemblée divisée en 3 et donc avec une instabilité politique et derrière un risque de crise financière.
https://www.bfmtv.com/economie/le-moment-est-tres-grave-la-france-emprunte-desormais-plus-cher-que-la-grece-sur-le-taux-qui-fait-reference_AN-202411270609.html?https://www.bfmtv.com/economie/le-moment-est-tres-grave-la-france-emprunte-desormais-plus-cher-que-la-grece-sur-le-taux-qui-fait-reference_AN-202411270609.html
Eh oui, un gouvernement qui peut tomber du jour au lendemain rassure pas les investisseurs qui en demande plus à la france
RungeKutta
il y a 4 mois
n'importe quoi
s'il invoquait l'article 16 le pays serait en feu et la France serait critiquée de partout à l'international
_ooooooooo_
il y a 4 mois
Il faut arrêter de croire toutes les conneries. Il n'y aura pas d'utilisation de l'article 16…
Ceci
Une essayiste qui fait sa promo en lançant des phrases putaclic un peu au hasard
Et les golems en font des topics
YeshuaEmmanuel
il y a 4 mois