LES KHEYS, SIGNALEZ ET COPIEZ-COLLER CE MESSAGE :

Le contenu signalé montre deux personnes important en Pologne des médicaments (pilules contraceptives) de manière qui semble enfreindre plusieurs lois polonaises.

Lois enfreintes :

Importation illégale de médicaments : en vertu du Code pharmaceutique polonais (Prawo farmaceutyczne, Article 124 et Article 126), l'importation de médicaments sans autorisation adéquate est interdite, sauf en quantités strictement limitées pour un usage personnel.

Distribution illégale de médicaments : si l'intention est de redistribuer ces médicaments, cela constitue une violation plus grave, soumise à des sanctions pénales.

Violation de la réglementation sur les contraceptifs : depuis 2017, en Pologne, la pilule du lendemain ne peut être obtenue qu'avec une ordonnance médicale. Importer et/ou distribuer ces contraceptifs sans respecter ce contrôle viole les dispositions de la loi sur les produits pharmaceutiques.

Preuves et références légales :

Prawo farmaceutyczne (Code pharmaceutique polonais), Articles 124 et 126.

Art. 124 : Punit l'importation ou la commercialisation illégale de médicaments sans autorisation.

Art. 126 : Précise les sanctions applicables pour ces infractions.

Règlement sur les contraceptifs d'urgence : Depuis 2017, ordonnance obligatoire pour la pilule du lendemain en Pologne.

Vidéo elle-même montrant la commission de ces actes.