De quelle loi tu parles?

Ils appliquent stricto sensu la loi Sapin II de 2016 entraînant AUTOMATIQUEMENT une peine où t'es pas éligible pendant cinq ans sachant que les détournements ont eu lieu antérieurement et postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi en question.

Marine le Pen a voulu jouer en contestant une rétroactivité partielle mais ça n'a pas fonctionné.

Et il y a deux choses, ce n'est pas forcément que pour la récidive mais aussi pour protéger l'ordre public, d'ailleurs ce principe a été validé en 2022 par la Cour de cassation.

Plus de 10 ans, plus de 4 millions d'euros et le caractère organisé et systématique des détournements, ils ont aussi relevé le fait qu'il pouvait y avoir un risque de trouble démocratique d'où la protection de l'OP qui a été retenu et pas tant la récidive.

Et au-delà de ça, ce qui a été mis en exergue c'est

1) Le devoir d'exemplarité des élus

2) L'absence de prise de conscience des condamnés qui continuent de contester les faits

3) Et ils ne veulent pas qu'ils invoquent une sorte de privilège d'immunité qui violerait le principe d'égalité devant la loi.

Donc en résumé, les impératifs légaux de la loi sapin II + enjeux d'intérêt général.

Allez arrête de COUINER et surtout parle pas de droit avec nous