Crise du logement à Paris : après la réquisition, l'interdiction d'acheter comme solution ?
L'immobilier s'invite dans la course à la Mairie de Paris. Alors que l'écologiste Yannick Jadot est favorable à la réquisition, le sénateur

La chasse aux logements vacants et secondaires s'invite dans la campagne à la Mairie de Paris. Et les idées fusent, certaines trouvent même un écho nouveau. Lundi dernier, dans nos colonnes, le sénateur écologiste Yannick Jadot s'est dit favorable à la réquisition de logements vacants par les maires. « On compte à Paris, 260 000 logements inoccupés dont la moitié sont vacants. Il faut donner aux maires le pouvoir de réquisitionner », a-t-il lâché, en marge de sa candidature à la succession d'Anne Hidalgo.

Dans les très grandes villes comme Paris, cette compétence relève du préfet de police et non du maire. Ce transfert est possible, il a même déjà eu lieu avec l'encadrement des loyers, géré à titre d'expérimentation par les maires. Mais la réquisition fait débat et fait peur. Peut-on imaginer un particulier, propriétaire d'un logement vide ou d'une résidence secondaire dans Paris ou en Île-de-France, en faire l'objet ?

Une réquisition difficile à appliquer de nos jours
« Il ne serait pas question de s'en prendre au petit propriétaire mais à ceux d'immeubles entiers laissés vides, c'est une question de volonté politique », rassure Jean-Baptiste Eyraud, cofondateur de l'association Droit au logement qui réclame son retour, ne serait-ce que pour son effet dissuasif. La réquisition régie par l'ordonnance de 1945 a été beaucoup appliquée après la guerre pour loger la population. « Entre 1945 et 1960, il y a eu 100 000 à 120 000 réquisitions, puis quelques milliers dans les années 1970 avant que le dispositif ne tombe en désuétude avec 1 200 réquisitions en 1995 sous le gouvernement Chirac », se souvient-il.

Mais aujourd'hui, la réquisition est devenue « très compliquée à mettre en œuvre dans un pays attaché au droit de propriété et où il y a très peu d'immeubles entièrement vacants », répond Stéphanie Jankel, directrice des études à l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur). D'autant que cette vacance est surtout temporaire, le temps bien souvent de vendre ou de régler une succession. « Les logements vacants de plus de deux ans s'élèvent à environ 20 000 dans la capitale, ce n'est pas énorme mais ça reste un chiffre important compte tenu des besoins », estime la directrice d'études.

Ceux vacants de plus de cinq ans sont encore plus résiduels : « Ça concerne 3 000 logements dans Paris mais ce chiffre correspond exactement au nombre de personnes qui dorment dans la rue, ce serait déjà un grand pas », plaide le sénateur communiste Ian Brossat. « Surtout que le nombre de ces logements sous-occupés augmente, il est devenu urgent de réagir, renchérit Jacques Baudrier, adjoint chargé du logement à la Mairie de Paris. En dix ans, dans neuf des dix plus grandes villes de France, on en recense 150 000 en plus, dont 70 000 rien qu'à Paris. »

Bientôt plus de compétences pour les maires ?
En réalité, Ian Brossat - prêt comme Yannick Jadot à se lancer dans la campagne pour la Mairie de Paris - et Jacques Baudrier ont une autre idée en tête. Tous deux présentent ce jeudi une nouvelle proposition de loi où il n'est pas question de réquisition mais d'offrir plus de compétences aux maires pour lutter contre la vacance et les résidences secondaires dans les villes sous tension comme Paris. Le texte de loi, qui doit être signé par le groupe PCF, devrait être déposé au Sénat la semaine prochaine.

Ce document, que nous avons pu consulter, prévoit toute une panoplie de mesures où les maires pourront piocher. Certaines avaient été adoptées par le Sénat en novembre avant le renversement du gouvernement : fusion et augmentation des taxes sur les résidences secondaires, sur les logements vacants avec majoration des droits de mutation (+ 3 % pour une transaction de plus de 3 millions d'euros ; + 6 % au-delà de 4 millions d'euros) pour alimenter les caisses de l'Anah, l'agence chargée d'aider au financement des rénovations de logements. « Ce qui pourrait au passage compenser, au moins partiellement, la réduction de budget de MaPrimeRénov' envisagée par le gouvernement… », souffle Jacques Baudrier.

Paris perd « 8 000 résidences principales » chaque année
Mais cette proposition de loi porte, en son article 6, des mesures bien plus radicales : la possibilité pour les édiles de villes sous tension comme Paris de bloquer la transformation d'un logement principal en secondaire et celle d'interdire l'acquisition d'un « logement non affecté à l'habitation principale », autrement dit l'achat d'une résidence secondaire, dans la même commune que sa résidence principale ! Autant de contraintes au droit de la propriété qui vont à coup sûr faire réagir, surtout à droite.

« On assumera les réactions vives, prévient Ian Brossat. Il faut mettre fin à l'hémorragie des habitants dans Paris, qui perd 8 000 résidences principales chaque année. En 2011, on en recensait 430 000, aujourd'hui seulement 350 000 ! » Il n'empêche, selon Me Catherine Saint-Geniest, « l'interdiction d'acheter, comme l'interdiction de basculer sa résidence principale en résidence secondaire entraîneraient des restrictions majeures qui pourraient être considérées comme une atteinte disproportionnée au droit de la propriété qui est inscrit dans la Constitution, relève l'avocate, spécialiste de la pratique du droit immobilier chez Jeantet. Ça pourrait même casser l'investissement locatif qui est un moteur de la construction de logements neufs ».

Et si certains pays comme le Canada et l'Espagne ont pris ou envisagent d'interdire l'accès à la propriété aux étrangers non résidents, aucun ne le restreint à ses propres ressortissants… « Notre mesure s'attaque au flux, pas au stock de résidences secondaires déjà acquises, elle ne discrimine pas selon la nationalité et a au moins le mérite de poser la question de l'articulation du droit de propriété et du droit au logement, deux notions présentes dans notre Constitution », rétorque le sénateur communiste.