[ALERTE] PALMADE condamné à 5 ans dont 2 FERMES
Funke_IV
il y a 6 mois
Chamd0410
il y a 6 mois
SolevitaLIDL
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
SolevitaLIDL
il y a 6 mois
Bailly77700
il y a 6 mois
Chamd0410
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
RedWing2
il y a 6 mois
Valorisa
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
RedWing2
il y a 6 mois
DarkPudge
il y a 6 mois
Il restera l'éventuelle mais vraisemblable action au civil pour réparer le préjudice de la famille
Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire. 
Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
DarkPudge
il y a 6 mois
les journalistes parlent à l'indicatif et pas au conditionnel, j'en déduis que meme avec l'appel, il est sur d'aller en taule?
Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel
Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice
Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse
PouleEvadee
il y a 6 mois
Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
C'est HS
Neo-XXI
il y a 6 mois
RedWing2
il y a 6 mois
Non, y'aura rien, son assurance le couvre. ça fait 2 ans vous n'êtes pas au courant ? La loi interdit la déchéance de garantie sur la responsabilité civile, y'a même un article qu iexplicite que l'alcool et les stupéfiant ne peuvent pas être un motif d'exclusion de garantie pour la partie obligatoire de l'assurance, et la RC est obligatoire.
Ce dont tu parles ça va se jouer exclusivement entre l'assureur de Palmade et la famille. Et l'assureur ne pourra évidemment rien réclamé à Palmade puisqu'il ne peut pas être déchu du bénéfice de l'assurance.
La seule chose que l'assurance peut faire, en fonctoin du contrat, c'est de ne pas rembourser la voiture de Palmade, c'est tout. Ce dont il se fout je pense.
ahi mais ce pays.
TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.
d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois
DarkPudge
il y a 6 mois
depuis quand c'est le détenu qui décide s'il est apte à aller en taule?
si on l'envoie là bas c'est :
- 1 pour protéger la société de sa dangerosité chronique
- pour apporter une justice aux familles, à la maman qui a perdu son bébéJe suis satisfait de cette décision, qui vient éclaircir une actualité juridique pleine de mansuétude. Un peu de lucidité de la part des juges ca fait du bien. Il a consommé des drogues durs, à pris sa bagnole tout en sachant qu'il était pas en état, et a tué un bébé dans le ventre de sa mère.
Le scandale c'est que Palmade soit l'un des seuls à etre condamné comme il se doit, les autres bénéficiant de stages de citoyenneté mdr
ça a été considéré comme un bébé au final ? J'avais cru comprendre que non, c'est un préjudice, mais rien à voir d'un point de vue du droit
il faut utiliser les bons mots, elle a perdu un foetus, voire un amas de cellule, au moins c'est cohérent avec la législation sur l'avortement
Je précise que pour moi c'est un homicide, je décris juste l'état du droit
Bolzeeeeeee
il y a 6 mois
DarkPudge
il y a 6 mois
C'est HS
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
DarkPudge
il y a 6 mois
elle a eu un enfant depuis
AAAYA cette PLS infligée aux gens qui inventent un scénario, propre et sans bavure cette PLS si tu dis vrai
HayFedayin
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toi
RedWing2
il y a 6 mois
ospuze
il y a 6 mois
Bolzeeeeeee
il y a 6 mois
DarkPudge
il y a 6 mois
ahi mais ce pays.
TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.
d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois
Avant que je sois contredit car personne ne veut y croire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006795398
Donc il va être condamné là pour sa conduite dans cet état et l'accident. Mais l'assureur ne peut pas le déchoir, Palmade, de sa garantie. C'est dans le chapire des "assurances obligatoires" pour les "véhicules terrestres à moteur" donc ça concerne bien la responsabilité civile de Palmade pour sa voitture (assurance obligatoire)
Palmade a encastré et détruit une famille entière, 0€ il paiera à la famille lui.
DarkPudge
il y a 6 mois
C'est pas ce dont je parle justement..
Et à te lire tu melanges absolument tout khey
Le droit c'est pas fait pour toi
Je mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
LeZestFinitoent
il y a 6 mois
Totalement impossible, sinon ce n'est pas un appel
Il ne peut pas aller en taule s'il fait appel, ou alors je n'y comprends plus rien à la justice
Peut être qu'il ne fait pas appel, ou ils parlent dans cette hypothèse
Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus
RottenPostsBorn
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
Je mélange quoi, explique ? J'ai dit quoi de faux ? T'as l'air de rager tout seul là je ne comprends même pas pourquoi.
Je t'ai mis une PLS récemment ? Ou à l'instant sans même m'en rendre compte ?
T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une action
DarkPudge
il y a 6 mois
ahi mais ce pays.
TOUJOURS du coté des racailles, des délinquants, dealers, meurtriers, squatteurs.
d'ailleurs les chiffres le montrent, j'avais consulté le rapport du ministère de la justice de 2023 je crois, plus de 500 000 délits recensés, dont 250 000 de graves (atteintes aux personnes, agressions sexuelles etc), et les peines de prison étaient ULTRA RARES. En gros pour aller en taule dans ce pays faut massacrer avec barbarie, ou dealer de la cocaine, dans des grosses proportions, et pour la 3eme fois
J'ai oublié de te répondre pour la fin : j'ai envie de dire que c'était prévisible, quand t'apprends qu'un type de 20 ans est connu pour 20 antécédents judicairess quand il passe à l'acte sur un truc grave, tu te doutes qu'il y a un pb avec la justice et qu'il n'a pas bcp fait de prison, sinon c'est mathématiquement pas possible
AIainAkbar
il y a 6 mois
PouleEvadee
il y a 6 mois
RottenPostsBorn
il y a 6 mois
Bah non je précise que Palmade paiera 0€ aux famille, ça fait enrager tout le monde, personne n'y croit, mais c'est une certitude. Il est assuré et son assurance ne peut pas le déchoir.
Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ?
DarkPudge
il y a 6 mois
T'as l'air de mal prendre qu'on te corrige khey
Le fait que tu mélanges tout est en référence notamment à ton post plus haut sur l'appel
Quant à ce post ci, il est lunaire et rendrait sans objet toute action au civil quelle qu'elle soit. La personne qui supporte la réparation est en dehors du champ du sujet de la possibilité ou non d'introduire une action
Rager de quoi ? Je n'ai pas vu de PLS
Sinon j'essaie de comprendre ce que tu dis. Tu veux dire que si j'ai raison (que Palmade paiera 0€ de préjudice à la famille encastrée) car il bénéficie de l'assurance, alors ça voudrait dire que la famille ne peut rien faire et aura 0€ et pas d'action ? Tu ne dis pas à quoi tu fais référence, j'essaie de comprendre
Hypobowling
il y a 6 mois
DarkPudge
il y a 6 mois
Il roulait sans assurance au moment de l'accident non ?
Dans ce cas il serait complètement baisé ça c'est vrai, y'a un fond spécial pour ça pour indemniser les victimes, mais là il se retourne contre lui. Mais j'avais vérifié à l'époque où ça spéculait sur le fait qu'il paiera très cher : il était bien assuré. ça aurait grand bruit de toute façon
LeZestFinitoent
il y a 6 mois
Rager de quoi ?
Tu poses plusieurs questions et edit ton post
Alors, là ce sont des problèmes de français, et pas de droit, qu'il va falloir corriger
DarkPudge
il y a 6 mois
Un peu bizarre un post pareil en pleine affaire Le Pen où le coeur du sujet porte là dessus
Oui j'ai entendu pour cette histoire d'inégibilité et ça me choque, mais là on parle de prison ferme, c'est quand même différent, c'est encore plus choquant, j'ai quand même le droit d'être surpris
LeZestFinitoent
il y a 6 mois
Oui j'ai entendu pour cette histoire d'inégibilité et ça me choque, mais là on parle de prison ferme, c'est quand même différent, c'est encore plus choquant, j'ai quand même le droit d'être surpris
On parle surtout d'exécution provisoire en cas d'appel
RottenPostsBorn
il y a 6 mois
Dans ce cas il serait complètement baisé ça c'est vrai, y'a un fond spécial pour ça pour indemniser les victimes, mais là il se retourne contre lui. Mais j'avais vérifié à l'époque où ça spéculait sur le fait qu'il paiera très cher : il était bien assuré. ça aurait grand bruit de toute façon
Pourtant il y a encore des articles de l'époque qui indiquent qu'il ne l'était pas
DarkPudge
il y a 6 mois
Tu poses plusieurs questions et edit ton post
Alors, là ce sont des problèmes de français, et pas de droit, qu'il va falloir corriger
Mais on ne sait même pas à quoi tu fais référence
Tu rages juste car Palmade ne paiera rien ? t'es pas le premier, moi ça me fait délirer et je ne trouve pas ça injuste, y'a le côté pénal pour ça et la famille sera indemnisée
LeZestFinitoent
il y a 6 mois
Mais on ne sait même pas à quoi tu fais référence
Tu rages juste car Palmade ne paiera rien ? t'es pas le premier, moi ça me fait délirer et je ne trouve pas ça injuste, y'a le côté pénal pour ça et la famille sera indemnisée
Relis autant de fois qu'il le faut khey, vraiment
DarkPudge
il y a 6 mois
Pourtant il y a encore des articles de l'époque qui indiquent qu'il ne l'était pas
Je veux bien voir ça, ça donnerait la donne, t'as les articles en questions de sources sérieuses ?
DarkPudge
il y a 6 mois
On parle surtout d'exécution provisoire en cas d'appel
Mais on s'en fout du terme ou de si ça inclut toutes les peines ou non, on a quand même le droit d'être surpris que, malgré un appel, on puisse appliquer tout ou partie de la peine
C'est ça que je dis, si t'as pas suivi
Joshuire
il y a 6 mois
LeZestFinitoent
il y a 6 mois
Mais on s'en fout du terme ou de si ça inclut toutes les peines ou non, on a quand même le droit d'être surpris que, malgré un appel, on puisse appliquer tout ou partie de la peine
C'est ça que je dis, si t'as pas suivi
C'est pas de ta surprise dont il est question mais de l'aplomb avec lequel tu sors des conneries
Texasdream
il y a 6 mois
SolevitaLIDL
il y a 6 mois