Anti squat : pourquoi ne pas faire un fichier comme pour les assurances auto
5 messages
Mise à jour: il y a 20 jours
ProCookS
il y a 20 jours
Aya je viens de chercher sur internet c'est en cours
https://insolentiae.com/vers-la-fin-du-risque-de-squat-en-france/
« 4/ Interdiction d'installation de compteurs pour les squatteurs : pour éviter la légalisation tacite des occupations, les fournisseurs d'énergie et d'eau ne seront plus autorisés à ouvrir des contrats pour des logements occupés illégalement. »
scutter
il y a 20 jours
Oué enfin.
Ils faudrait juste expulser immédiatement les squatteur quand il y a squattage et pas faire trainer des années.
Pas besoin de se faire chier avec un fichier.
Par contre il faudrait un fichier des gens qui abandonnent et/ou maltraite leur animaux pour qu'ils n'est plus jamais le droit d'avoir un animale. Ca ça en vaudrait la peine.
kdzhtngppx
il y a 20 jours
Aya je viens de chercher sur internet c'est en courshttps://insolentiae.com/vers-la-fin-du-risque-de-squat-en-france/
« 4/ Interdiction d'installation de compteurs pour les squatteurs : pour éviter la légalisation tacite des occupations, les fournisseurs d'énergie et d'eau ne seront plus autorisés à ouvrir des contrats pour des logements occupés illégalement. »
ProCookS
il y a 20 jours