Attentat de Mulhouse : 2 hommes d'extreme droite jugés
Pingouin118
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Non pour que cela deviennent condamnable il faut qu'elle soit confirmée par un juge !! Avant cela c'est une simple situation administrative.
Donc tu as toujours tort Célestin
Rien qu'en pure logique juridique, y a un paradoxe dans ce que tu écris.
Si la personne n'est PAS dans l'illégalité avant le prononcé du juge du fond, comment le juge du fond peut-il déclarer cette personne coupable ? 
Tu vois pas l'oxymore ?
Encore une fois, heureusement que tu fais pas du droit toi
HolocausteNuke4
il y a 2 mois
BAN145145
il y a 2 mois
La gauchiasse pour l'application du droit mais contre les OQTF cherche l'erreur 
Pattatarte70
il y a 2 mois
De l'esbrouffe ? Ah oui qd même. Tu es pour la suppression de l'état de droit et des libertés fondamentales non ?
Non justement, je suis pour les libertés fondamentales, et c'est précisément pour ça que je suis contre """l'Etat de droit"""" (définition communautaire moderne, pas la définition anglaise/allemand), qui les occultent 
Mais je vois bien que je parle avec un gauchiste de mauvaise foi et ignare de toute notion juridique, je m'attende pas à ce que tu saisisses l'idée.
Check le livre que je t'ai envoyé par contre, ça pourrait changer ta vision de l' "Etat de droit" et des notions qu'on trimballe derrière ce totem.
SaD_akou69
il y a 2 mois
Rien qu'en pure logique juridique, y a un paradoxe dans ce que tu écris.
Si la personne n'est PAS dans l'illégalité avant le prononcé du juge du fond, comment le juge du fond peut-il déclarer cette personne coupable ?
Tu vois pas l'oxymore ?
Encore une fois, heureusement que tu fais pas du droit toi
Il n'y a absolument aucune contradiction dans ces propos. Je vais te superposer dans le droit immobilier. Dans la plupart des baux tu peux y inclure une résiliation du bail en cas de non paiement. Mais la mesure pour qu'elle soit exécutable doit être confirmé par un juge !
Donc oui en droit un arreté préfectorale ne fait pas office de jugement
T1Gato
il y a 2 mois
BobSparte
il y a 2 mois
Groled
il y a 2 mois
BAN145145
il y a 2 mois
Il n'y a absolument aucune contradiction dans ces propos. Je vais te superposer dans le droit immobilier. Dans la plupart des baux tu peux y inclure une résiliation du bail en cas de non paiement. Mais la mesure pour qu'elle soit exécutable doit être confirmé par un juge !
Donc oui en droit un arreté préfectorale ne fait pas office de jugement
La gauchiasse qui n'a toujours pas compris qu'il n'y a pas besoin d'avoir été jugé pour être dans l'illégalité ta pute de mère se fait violer par un OQTF est il dans l'illégalité sachant qu'il n'a pas été jugé ?
Pattatarte70
il y a 2 mois
Il n'y a absolument aucune contradiction dans ces propos. Je vais te superposer dans le droit immobilier. Dans la plupart des baux tu peux y inclure une résiliation du bail en cas de non paiement. Mais la mesure pour qu'elle soit exécutable doit être confirmé par un juge !
Donc oui en droit un arreté préfectorale ne fait pas office de jugement
Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ? 
)
Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc
Bref, t'es un clown.
Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple
SaD_akou69
il y a 2 mois
Non justement, je suis pour les libertés fondamentales, et c'est précisément pour ça que je suis contre """l'Etat de droit"""" (définition communautaire moderne, pas la définition anglaise/allemand), qui les occultent
Mais je vois bien que je parle avec un gauchiste de mauvaise foi et ignare de toute notion juridique, je m'attende pas à ce que tu saisisses l'idée.
Check le livre que je t'ai envoyé par contre, ça pourrait changer ta vision de l' "Etat de droit" et des notions qu'on trimballe derrière ce totem.
Bordel et dire que je te feed. Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ? C'est plus un oxymore à ce niveau. Mais bon on voit bien que ce qui argumente tes propos sont une haine inconditionnelle et non une partiailité dans le cadre d'un délit.
Tu dois attendre qu'une chose comme Zemmour, c'est l'abrogation de la loi Pleven
Pattatarte70
il y a 2 mois
JaguarBrise
il y a 2 mois
BAN145145
il y a 2 mois
OctaveErgegross
il y a 2 mois
PingKungFu8
il y a 2 mois
Alors c'est ça la liberté d'expression en Fronce 
Pattatarte70
il y a 2 mois
Bordel et dire que je te feed. Etre pour les libertés fondamentales sans un état de droit. Tu m'expliques comment tu parviens à ce résultat ? C'est plus un oxymore à ce niveau. Mais bon on voit bien que ce qui argumente tes propos sont une haine inconditionnelle et non une partiailité dans le cadre d'un délit.
Tu dois attendre qu'une chose comme Zemmour, c'est l'abrogation de la loi Pleven
Si seulement
Mais pas qu'elle. Taubira aussi, Gayssot...
Est-ce que tu as entendu parler, récemment, du SALVADOR ?
SaD_akou69
il y a 2 mois
Argument totalement pété puisque la clause de résiliation réside dans un contrat synallagmatique adossé aux lois (donc un contrat légal). Autant dire que ça n'a RIEN à voir avec une situation irrégulière. Le non-paiement est prévu par la loi. La mesure confirmée n'est pas une condamnation, c'est une application de la clause sous l'oeil de la juridiction (t'as cru que t'allais me la faire ?
)
Puis comparer le droit privé et au droit public, comme ça de but en blanc
Bref, t'es un clown.
Un arrêté, au sens du CGCT, c'est très précisément une mesure de l'exécutif qui vient interrompre ou régler une situation qui compromet la sécurité, sureté et tranquillité publique. Mauvais exemple
Des connerie tu en racontes garcon. Alors va m'expliquer pourquoi certaines situation administative (prononcé d'une oqtf) ne sont pas appliquables et sont trés souvent cassé dans le cadre d'un jugement.
Pourtant ce sont des notions simples que n'importe quel juriste pourrait t'expliquer.
Groled
il y a 2 mois
Bernard Arnault fraude le fisc mais n'as pas encore été jugé est il dans l'illégalité ?
Arnault 5ème richesse mondiale, participe au rayonnement de la France. Bien sûr qu'il doit avoir plus de privilège que tous les clandé présent sur notre sol
SaD_akou69
il y a 2 mois
Si seulement
Mais pas qu'elle. Taubira aussi, Gayssot...
Est-ce que tu as entendu parler, récemment, du SALVADOR ?
Oui le dictateur qui s'est abrogé les pleins pouvoirs. Ton idéal fasciste en soi ?
Khibron8
il y a 2 mois
T'es de Mulhouse toi 
?
BrennosZK
il y a 2 mois
Ça c'est rien encore kheyou lol
Tout les innombrables tueurs en séries et tueurs masse blanc aux states, eux même ne sont pas considérés comme terro
Et le réel maintenant le macaque au QI rouge
Les anciens savaient comment s'occuper de vous
Pattatarte70
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Et le réel maintenant le macaque au QI rouge
Les anciens savaient comment s'occuper de vous
ooooops
BAN145145
il y a 2 mois
1) parce que la situation est régularisée avant le prononcé de l'OQTF
2) parce que l'OQTF a été appliquée par erreur à une personne qui doit en être dispensé par ses caractéristiques propres (mineur, régime de protection)
3) parce que le recours a démontré qu'il y a un vice de formeD'autres questions, le médiocre ?
Laisse tomber la gauchiasse est dans le déni
SissyInChastity
il y a 2 mois
"Appliquez les OQTF " 
PRISON !!!! 
Pattatarte70
il y a 2 mois
Umberto
il y a 2 mois
Kokodayo
il y a 2 mois
SissyInChastity
il y a 2 mois
"Appliquez les OQTF "
PRISON !!!!
Pas contre pr vs, pas de karting, PS5, télé oled et pc gamer
BrennosZK
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Sur absolument TOUS les sujets ils sont dans le faux et se font humilier
Ils sont génétiquement malhonnêtes et inférieurs
C'est absolument dingue bordel.
Y a des gauchistes pour lesquels j'ai du respect.
Mais les bourgeois gauchos-liberaux-libertaires sauce LFI là, putain mais ils ont factuellement tort sur TOUT c'est absolument CRAYZAY.
SaD_akou69
il y a 2 mois
SaD_akou69
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Tu peux me dire dans quelle situation se trouvait l'imam expulsé en Algérie ? Il n'y a eu aucune régul jusqu'à décision de justice
En tout cas je suis ravi que la justice puisse juger ces 2 racistes
AYAAA super exemple, le mec a été condamné à 4 mois de prison justement
Les gauchistes, c'est possible pour vous de pas TOUT FAIRE pour protéger de la vermine criminelle, ou c'est comment ?
BAN145145
il y a 2 mois
C'est quand même incroyable de voir la petite gauchiasse soutenir que pour être dans l'illégalité une peine prononcée par un juge doit être prononcé
Tu fais un excès de vitesse tu es dans l'illégalité pourtant aucune peine n'a été prononcé par un juge
Pattatarte70
il y a 2 mois
Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.
Heu.... 
OctaveErgegross
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Tiens quand on a pas d'argument on te ressort le couplet du génétiquement inférieur
Bordel la consanguinité est un vrai fléau de nos jours.
En parlant de consanguinité, tu sais quel pays autour de nous est le plus touché par ce phénomène ? 
SaD_akou69
il y a 2 mois
BrennosZK
il y a 2 mois
Anarcapisme5
il y a 2 mois
C'est absolument dingue bordel.
Y a des gauchistes pour lesquels j'ai du respect.
Mais les bourgeois gauchos-liberaux-libertaires sauce LFI là, putain mais ils ont factuellement tort sur TOUT
c'est absolument CRAYZAY.
Bah oui c'est connu que la LFI est libérale
T1Gato
il y a 2 mois
En parlant de consanguinité, tu sais quel pays autour de nous est le plus touché par ce phénomène ?
Laisse le respirer, le pauvre, il essaye d'avoir raison.
En fait c'est triste parce qu'ils savent qu'ils ont faux mais veulent pas l'admettre. Les gars, vous avez le droit de vous tromper, nous aussi on était gaucho en cm2.
Pattatarte70
il y a 2 mois
C'est quand même incroyable de voir la petite gauchiasse soutenir que pour être dans l'illégalité une peine prononcée par un juge doit être prononcé
Tu fais un excès de vitesse tu es dans l'illégalité pourtant aucune peine n'a été prononcé par un juge
Et le pire c'est que ce sac à foutre a OSÉ comparer ça avec une clause de résiliation pour défaut de paiement c'est-à-dire, une situation NORMALE, prévue par le contrat lui-même, qui n'est ni une violation, ni une infraction, ni une atteinte à quiconque
En fait, dans sa caboche, c'est tellement normal d'être un criminel que lui il compare ça avec une clause rédigée d'un commun accord entre un bailleur et un locataire
SaD_akou69
il y a 2 mois
C'est quand même incroyable de voir la petite gauchiasse soutenir que pour être dans l'illégalité une peine prononcée par un juge doit être prononcé
Tu fais un excès de vitesse tu es dans l'illégalité pourtant aucune peine n'a été prononcé par un juge
Alors explique moi pk on réclame quand même les impots des personnes en situation irrégulière ? Comment elles arrivent quand même à bosser en étant déclarer par leur patron ?
JRChucalescu
il y a 2 mois
Pattatarte70
il y a 2 mois
Si cet autorité dictatoriale te plait tant, n'hésite surtout pas à t''y installer. Je préfère un état de droit et démocratique comme en France. N'en déplaise aux fachos
ouais toujours l'argu du "vas y si c'est si bien !"
Doucement, j'ai pas de don d'ubiquité, je peux pas être partout à la fois cet argu de mauvaise foi putain.
Puis bon, commencez pas à jouer le jeu du "si ça te correspond si bien vas-y !!!", parce que nous on vous voit pas beaucoup aller dans le 93 pour les vacances Pourtant Dieu sait qu'y a de la diversité là-bas !
SaD_akou69
il y a 2 mois
BrennosZK
il y a 2 mois
SaD_akou69
il y a 2 mois