Taxation du livre d'occasion : la proposition clé en main des grands éditeurs

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(...) Concrètement, serait donc instauré un droit à rémunération fondé « sur un pourcentage du prix de vente de chaque livre d'occasion ». Il reviendrait enfin à un décret d'établir son montant, qui pourrait être de quelques dizaines de centimes d'euros. De son point de vue, le mécanisme respecterait la règle de l'épuisement des droits tout en orchestrant un système de perception. Le débiteur serait, ou bien la plateforme (comme Momox ou Rakuten), s'agissant des ventes effectuées par les professionnels, ou bien le vendeur pour celles opérées sur des plateformes d'intermédiations comme eBay ou Leboncoin. Enfin, ce droit perdurerait aussi longtemps que la durée de protection de l'œuvre littéraire, donc potentiellement jusqu'à 70 ans. « La règle de l'épuisement des droits fait clairement obstacle à une interdiction des reventes, mais ce n'est pas notre objectif. En revanche, elle ne s'oppose pas à ce que ces transactions successives permettent la perception de droit d'auteur », résume Renaud Lefebvre, directeur général du SNE.

Ayaaa

Ils commencent par les livres, car c'est peu utilisé.
Ensuite ils vont faire ça sur les DVD/CD
puis les jeux vidéo

Bientôt la TVA sur la revente d'occasion ...