AYAAA MLP recevra la décision d'appel en 2026, inégibilité ANNULÉE AYAAAA
ChibreHargneux
il y a 18 jours
les juges sont pour une partie d'entre eux incompétents et idéologisés.
Ils ne rendent jamais de compte à personne puisqu'ils ne sont pas responsabilisés, et il est INTERDIT par la loi de remettre en cause les jugements rendus
Aucune autre fonction, pas meme celle du président, ne dispose d'autant de prérogatives et de libertés
Macron peut etre destituté en cas de manquement grave à la morale, de corruption, de déficience intellectuelle, un juge: JAMAIS
Ce cas Le Pen va lancer un débat populaire sans fin sur la légitimité de la justice. Pour l'avoir cotoyée vous n'imaginez pas les passe-droits dont disposent les juges
Ils peuvent libérer des malades mentaux, des violeurs récidivistes en toute connaissance de leur dangerosité = aucune conséquence
Incarcérer un individu pour un délit d'opinion = aucune conséquence
Traiter un dossier avec désinvolture, ruiner la vie des gens, causant parfois des suicides = aucune conséquence
En théorie si, les sanctions disciplinaires existent dans le cadre du Conseil National de la Magistrature.
En l'espèce je trouve l'argument du "trouble à l'ordre public" spécieux, car le juge se place au-dessus de l'électeur. Mais pour le reste, y compris l'inégibilité, c'est imposé par la loi. L'inégibilité est un concept débile, mais c'est la loi votée par le Parlement.
Dreamonette
il y a 18 jours
les juges sont pour une partie d'entre eux incompétents et idéologisés.
Pas de droitards pour faire des études de droit, c'est ballot ça
Ils ont des comptent à rendre.
Le président est au sommet de la pyramide en France, notamment parce qu'il est le seul à pouvoir se soustraire à la justice
Par les parlementaires, sénat + députés.
Il y a pas de débat populaire, les français sont d'accord avec une condamnation qu'ils trouvent logique.
Bien sur que si.
Toujours pas de sources ?
KamalAUFION
il y a 18 jours
En théorie si, les sanctions disciplinaires existent dans le cadre du Conseil National de la Magistrature.
En l'espèce je trouve l'argument du "trouble à l'ordre public" spécieux, car le juge se place au-dessus de l'électeur. Mais pour le reste, y compris l'inégibilité, c'est imposé par la loi. L'inégibilité est un concept débile, mais c'est la loi votée par le Parlement.
son trouble à l'ordre public jette la lumière sur ses intentions politiques depuis le départ: supprimer le RN de l'équation
c'est une erreur monumentale
C'est aux dizaines de millions d'électeurs de décider s'ils veulent de marine comme présidente, ou non. Pas à une juge dans son petit couloir cloisonné et éloignée des réalités.
AnusQuiPu
il y a 18 jours
Dreamonette
il y a 18 jours
En l'espèce je trouve l'argument du "trouble à l'ordre public" spécieux, car le juge se place au-dessus de l'électeur. Mais pour le reste, y compris l'inégibilité, c'est imposé par la loi. L'inégibilité est un concept débile, mais c'est la loi votée par le Parlement.
Ce n'est pas débile, c'est pour éviter comme avant que les politiques ne parviennent grâce à des manœuvres dilatoires dont les élections de se soustraire à la justice. Il n'est absolument pas normal en démocratie qu'une criminelle puisse échapper à la sanction par les élections, ce serait une grave atteinte à la sincérité du scrutin.
KamalAUFION
il y a 18 jours
Pas de droitards pour faire des études de droit, c'est ballot ça
Ils ont des comptent à rendre.
Le président est au sommet de la pyramide en France, notamment parce qu'il est le seul à pouvoir se soustraire à la justice
Par les parlementaires, sénat + députés.
Il y a pas de débat populaire, les français sont d'accord avec une condamnation qu'ils trouvent logique.
Bien sur que si.
Toujours pas de sources ?
non non, aucune conséquence sur leurs décisions
tu peux continuer d'écrire "non", ca n'en fait pas un argument
"Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d'une action récursoire de l'État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. À ce jour, cette action récursoire de l'État n'a jamais été mise en œuvre."
Dreamonette
il y a 18 jours
son trouble à l'ordre public jette la lumière sur ses intentions politiques depuis le départ: supprimer le RN de l'équation
Le rn peut tout à fait présenter un autre candidat.
Non, les électeurs n'ont pas compétence à juger les criminels.
ChibreHargneux
il y a 18 jours
Eva Joly était surtout, avant de faire de la politique, une magistrate chargée des affaires financières...
Et d'ailleurs, Bénédicte de Perthuis fait directement référence à son engagement dans la magistrature lorsqu'elle évoque Joly. Encore une tentative avortée de salir la justice.
Ayant fait ce métier ignoble de consultant, je comprends la motivation de la juge de trouver un modèle pour changer de vie à un âge avancé. C'est une boomeuse de 63 ans donc ses références sont celles d'une femme de sa génération, Eva Joly, power girl, tout ça. Mais ce n'est pas intrinsèquement deshonorant.
L'arrêt est motivé d'une manière spécieuse, mais plus par incompétence. MLP est vraiment 100% coupable et le juge a le droit de prononcer l'exécution provisoire. C'est un risque qui s'est matérialisé.
KamalAUFION
il y a 18 jours
Ce n'est pas débile, c'est pour éviter comme avant que les politiques ne parviennent grâce à des manœuvres dilatoires dont les élections de se soustraire à la justice. Il n'est absolument pas normal en démocratie qu'une criminelle puisse échapper à la sanction par les élections, ce serait une grave atteinte à la sincérité du scrutin.
on en revient au point de départ, vous voulez, toi et la juge, empecher Marine d'avoir son appel avant 2027 car vous ne supportez pas l'idée qu'elle puisse se défendre et éventuellement etre innocentée.
Vous retirez à la défenses ses droits élémentaires garantis par la CEDH pour des motifs politiques.
Dreamonette
il y a 18 jours
non non, aucune conséquence sur leurs décisions
tu peux continuer d'écrire "non", ca n'en fait pas un argument"Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d'une action récursoire de l'État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. À ce jour, cette action récursoire de l'État n'a jamais été mise en œuvre."
Mais... encore heureux, t'as cru que les juges donnait la justice en leur nom propre ou quoi ?
Dreamonette
il y a 18 jours
Ayant fait ce métier ignoble de consultant, je comprends la motivation de la juge de trouver un modèle pour changer de vie à un âge avancé. C'est une boomeuse de 63 ans donc ses références sont celles d'une femme de sa génération, Eva Joly, power girl, tout ça. Mais ce n'est pas intrinsèquement deshonorant.
L'arrêt est motivé d'une manière spécieuse, mais plus par incompétence. MLP est vraiment 100% coupable et le juge a le droit de prononcer l'exécution provisoire. C'est un risque qui s'est matérialisé.
Le risque de rendre les politiques justiciables comme les autres, quelle horreur
KamalAUFION
il y a 18 jours
Les magistrats sont enfin soumis à un régime de responsabilité disciplinaire, en cas de manquement "aux devoirs de [leur] état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité". La procédure disciplinaire implique la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, à l'issue d'une procédure publique et contradictoire, rend - pour les magistrats du siège - un jugement doté de l'autorité de la chose jugée, ou - pour les magistrats du parquet - un avis éventuellement repris par le ministre de la Justice. Notons que l'erreur d'appréciation, même grave, commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions n'est pas considérée comme une faute disciplinaire. Cette règle constitue un moyen de préserver l'indépendance et l'autorité des décisions judiciaires, dont la teneur peut être d'ores et déjà contestée dans le cadre de l'appel. Elle fait néanmoins l'objet d'un débat récurrent, une partie de l'opinion considérant qu'elle conduit à préserver de toute sanction les magistrats dans leur exercice professionnel.
pour ceux qui nous disent que les magistrats rendent des comptes
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/38544-justice-la-responsabilite-des-magistrats-et-de-letat#les-conditions-d%E2%80%99engagement-de-la-responsabilit%C3%A9-des-magistrats
KamalAUFION
il y a 18 jours
Mais... encore heureux, t'as cru que les juges donnait la justice en leur nom propre ou quoi ?
tu disais que les juges étaient responsabilisés, je te réponds que non
lis la page entière
Dreamonette
il y a 18 jours
on en revient au point de départ, vous voulez, toi et la juge, empecher Marine d'avoir son appel avant 2027 car vous ne supportez pas l'idée qu'elle puisse se défendre et éventuellement etre innocentée.
Alors non, elle a droit de faire appel et ça aura lieu manifestement avent 2027... tu le fais exprès ou bien ?
Non
RSA-2029
il y a 18 jours
Marine qui nous fait du Trump
Trump qui fait des dingueries en 2021 en constestant les élections de 2020
les gauchos (expert en justice ) du forum :
trump impeachment, trump sera jugé, il pourra pas se présenter...
puis trump va perdre... tentative d'assasinat... les gachos qui rage...
trump va quand même perdre...
not ready
ChibreHargneux
il y a 18 jours
son trouble à l'ordre public jette la lumière sur ses intentions politiques depuis le départ: supprimer le RN de l'équation
c'est une erreur monumentale
C'est aux dizaines de millions d'électeurs de décider s'ils veulent de marine comme présidente, ou non. Pas à une juge dans son petit couloir cloisonné et éloignée des réalités.
Oui l'argument est faible là-dessus et le concept est mal défini. Le volet récidive en revanche est mieux motivé : le rejet intégral des faits par la défense du RN laisse supposer ce risque.
Mais je pense pas qu'ils veulent "supprimer le RN". Le collège de juge a adopté une position maximaliste par effet de réaction aux appels du pied des politiques, pour montrer qu'ils étaient vraiment indépendants.
Dreamonette
il y a 18 jours
tu disais que les juges étaient responsabilisés, je te réponds que non
lis la page entière
Alors, non, je récusais ton affirmation que les juges ne risquais rien, accusation qui est donc factuellement fausse puisqu'ils peuvent être sanctionné
KamalAUFION
il y a 18 jours
Alors non, elle a droit de faire appel et ça aura lieu manifestement avent 2027... tu le fais exprès ou bien ?
Non
mais tu dis l'inverse à chaque fois guignol.. t'es stupide ou quoi?
Tu viens de dire qu'il fallait que la juge douche tous les espoirs de marine à se présenter à l'élection, ca veut donc dire que tu lui retires sa possibilité d'aller en appel, et quand je parle d'appel, j'entends par là un appel qui a lien AVANT , et bien avant, l'élection d'avril 2027 pour qu'elle puisse se préparer.
Putain mais le QI de certains ici, sérieux...
Anarcapisme5
il y a 18 jours
Dreamonette
il y a 18 jours
Marine qui nous fait du TrumpTrump qui fait des dingueries en 2021 en constestant les élections de 2020
les gauchos (expert en justice ) du forum :
trump impeachment, trump sera jugé, il pourra pas se présenter...
puis trump va perdre... tentative d'assasinat... les gachos qui rage...
trump va quand même perdre...
not ready
Trump a échappé temporairement aux poursuites hein, grâce à l'élection et c'est exactement ce qu'espérais pour elle mlp. Les poursuites ne se sont pas éteintes et reprendront après son mandat... sauf si il y a impeachment après les mid-terms
Dreamonette
il y a 18 jours
mais tu dis l'inverse à chaque fois guignol.. t'es stupide ou quoi?
Si tu ne sais pas lire, ce n'est pas mon problème
Je n'ai jamais dit ça
KamalAUFION
il y a 18 jours
Si tu ne sais pas lire, ce n'est pas mon problème
Je n'ai jamais dit ça
tu as écrit plus haut:
"Ce n'est pas débile, c'est pour éviter comme avant que les politiques ne parviennent grâce à des manœuvres dilatoires dont les élections de se soustraire à la justice. Il n'est absolument pas normal en démocratie qu'une criminelle puisse échapper à la sanction par les élections, ce serait une grave atteinte à la sincérité du scrutin."
tu sous entends donc que marine est coupable et qu'elle ne DOIT pas participer à l'élection de 2027
Tu lui retires donc son droit à faire appel et à etre éventuellement reconnue innocente d'ici là.
Doomer2022
il y a 18 jours
Marine qui nous fait du TrumpTrump qui fait des dingueries en 2021 en constestant les élections de 2020
les gauchos (expert en justice ) du forum :
trump impeachment, trump sera jugé, il pourra pas se présenter...
puis trump va perdre... tentative d'assasinat... les gachos qui rage...
trump va quand même perdre...
not ready
Elle a pas son charisme pour assurer une mobilisation aussi large, on rappelle que Trump a même poussé les amish à voter en masse. Qu'elle soit éligible ou pas, dites bonjour à Philippe ou Attal en 2027
Dreamonette
il y a 18 jours
tu as écrit plus haut:
"Ce n'est pas débile, c'est pour éviter comme avant que les politiques ne parviennent grâce à des manœuvres dilatoires dont les élections de se soustraire à la justice. Il n'est absolument pas normal en démocratie qu'une criminelle puisse échapper à la sanction par les élections, ce serait une grave atteinte à la sincérité du scrutin."
tu sous entends donc que marine est coupable et qu'elle ne DOIT pas participer à l'élection de 2027
Tu lui retires donc son droit à faire appel et à etre éventuellement reconnue innocente d'ici là.
Elle a le droit à un appel et il aura lieu avant 2027. Tu racontes encore de la merde.
KamalAUFION
il y a 18 jours
Elle a le droit à un appel et il aura lieu avant 2027. Tu racontes encore de la merde.
si cet appel innocente marine ou en tout cas lui retire son inéligibilité , tu réagis comment?
EnfantErran
il y a 18 jours
Dreamonette
il y a 18 jours
si cet appel innocente marine ou en tout cas lui retire son inéligibilité , tu réagis comment?
Mal , mais contrairement aux droitards j'admets les décisions de justice
ChibreHargneux
il y a 18 jours
La campagne sera ratée. Tu peux faire campagne en 1 mois au dernier moment ?
Ou alors tu anticipe en prédisant la décision de la cours d'appel et tu fais campagne anyway : sauf que si ça marche pas : tu te retrouve à devoir instaurer un nouveau candidat et le présenter en moins d'un mois.
Bref : c'est la merde
MLP ne veut pas rater sa dernière chance d'accomplir l'oeuvre de sa vie. C'est psychologiquement compréhensible. Elle fera tout pour épuiser tous les recours, même si les français s'en fichent.
Dreamonette
il y a 18 jours
C'est vrai cette News les khey ???
Pas confirmé, mais il est probable qu'elle ai la chance de bénéficier d'un appel d'ici 2027... sans certitude sur le résultat en revanche.
TheeooTop
il y a 18 jours
si si, on veut de la fermeté, mais toujours la possibilité de faire appel car on a bien conscience que les juges peuvent se tromper, par fainéantise, idéologie, complaisance vis à vis des plus faibles etc.
en fait la solution de l'exécution immédiate ou pas est compliqué, si tu la prends mais qu'elle est innocenté en appel ça posera question de la légitimité de l'élection, si tu la prends pas et qu'elle est élue puis condamnée après son mandat en appel c'est une candidate illégitime qui aura été élu.
En soit c'est le verdict de l'appel qui dictera si l'exécution immédiate ou pas était une bonne mesure, et vu qu'on saura à l'été prochain le verdict de l'appel au moins ça évacue la question "d'assassinat politique", si elle est relaxée en appel tant mieux pour elle et elle pourra se présenter, si elle est condamnée en appel ça sera clair qu'elle ne peut plus
ElGringoGentil
il y a 18 jours
Juste un petit rebondissement de merde pour attirer de nouveau les gens vers la politique, au final cet évènement ne change que dalle
MLP vs le random selectionné par le système: le random gagne
Bardella vs le random selectionné: le random gagne
Les castors gagnent toujours bande de newfags, vous épiloguez pour rien c'est peine perdue
Dreamonette
il y a 18 jours
en fait la solution de l'exécution immédiate ou pas est compliqué, si tu la prends mais qu'elle est innocenté en appel ça posera question de la légitimité de l'élection, si tu la prends pas et qu'elle est élue puis condamnée après son mandat en appel c'est une candidate illégitime qui aura été élu.
Comme ceux qui sont enfermés à tort, ils sont indemnisés ensuite. Là, mlp ne reconnait même pas ses torts donc c'est mal barré pour l'acquittement ou la relaxe.
Il y a trois cas de figure : condamnation confirmé, condamnation avec modification de l'exécution provisoire, relaxe.
KamalAUFION
il y a 18 jours
en fait la solution de l'exécution immédiate ou pas est compliqué, si tu la prends mais qu'elle est innocenté en appel ça posera question de la légitimité de l'élection, si tu la prends pas et qu'elle est élue puis condamnée après son mandat en appel c'est une candidate illégitime qui aura été élu.
En soit c'est le verdict de l'appel qui dictera si l'exécution immédiate ou pas était une bonne mesure, et vu qu'on saura à l'été prochain le verdict de l'appel au moins ça évacue la question "d'assassinat politique", si elle est relaxée en appel tant mieux pour elle et elle pourra se présenter, si elle est condamnée en appel ça sera clair qu'elle ne peut plus
KamalAUFION
il y a 18 jours
Comme ceux qui sont enfermés à tort, ils sont indemnisés ensuite. Là, mlp ne reconnait même pas ses torts donc c'est mal barré pour l'acquittement ou la relaxe.
Il y a trois cas de figure : condamnation confirmé, condamnation avec modification de l'exécution provisoire, relaxe.
KamalAUFION
il y a 18 jours
Dreamonette
il y a 18 jours
Il y a toujours indemnisation pour les condamnations et détentions provisoires pour erreurs de jugements.
C'est... pourtant le cas, si https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/erreurs-judiciaires-quelle-somme-pour-compenser-des-annees-de-prison-pour-rien_1628465.html
TheeooTop
il y a 18 jours
Comme ceux qui sont enfermés à tort, ils sont indemnisés ensuite. Là, mlp ne reconnait même pas ses torts donc c'est mal barré pour l'acquittement ou la relaxe.
Il y a trois cas de figure : condamnation confirmé, condamnation avec modification de l'exécution provisoire, relaxe.
La relaxe on peut déjà oublier, le dossier est béton, tout le monde sait qu'elle a fauté lourdement là dessus. D'ailleurs c'est assez intéressant de voir le niveau de déni qu'elle atteint quand elle explique que son détournement d'argent est moins grave que celui d'autre parce que bon voilà quoi
en fait c'est même encore plus simple que ça, il n'y aura plus de notion d'exécution provisoire puisque le pourvoi en cassation (qui sera son dernier recours après l'appel) n'est pas suspensif.
Dreamonette
il y a 18 jours
La relaxe on peut déjà oublier, le dossier est béton, tout le monde sait qu'elle a fauté lourdement là dessus. D'ailleurs c'est assez intéressant de voir le niveau de déni qu'elle atteint quand elle explique que son détournement d'argent est moins grave que celui d'autre parce que bon voilà quoi
en fait c'est même encore plus simple que ça, il n'y aura plus de notion d'exécution provisoire puisque le pourvoi en cassation (qui sera son dernier recours après l'appel) n'est pas suspensif.
Ça va dépendre de l'appel, elle peut être condamnée en appel sans l'exécution provisoire : elle pourrait alors se présenter et échapper à la justice le temps de ses mandats si elle est élue et pas destituée.
TheeooTop
il y a 18 jours
Ça va dépendre de l'appel, elle peut être condamnée en appel sans l'exécution provisoire : elle pourrait alors se présenter et échapper à la justice le temps de ses mandats si elle est élue et pas destituée.
je vois pas comment, à l'issu du procès en appel (dont le verdict est prévu à l'été 2026) elle sera soit acquittée (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable sans inéligibilité (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable avec inéligibilité mais d'une durée inférieur à 2 ans (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable avec inéligibilité supérieur à 2ans (dans ce cas là elle ne peut pas se présenter).
Dreamonette
il y a 18 jours
C'est pas le problème de la justice, le coupable est le seule comptable des sanctions qu'il encourt.
KamalAUFION
il y a 18 jours
Ça va dépendre de l'appel, elle peut être condamnée en appel sans l'exécution provisoire : elle pourrait alors se présenter et échapper à la justice le temps de ses mandats si elle est élue et pas destituée.
c'est ce qui arrivera
la justice étant poreuse à la question politique, la juge ne peut prendre le risque de donner plus de voix aux partis sceptiques vis à vis de l'état profond
Car oui c'est ce qui arrivera. Empecher le RN de présenter sa candidate, et peu importe vos mouvements de moulinette intellectuelles sur tous les plateaux télé ou radio, le commun des mortels comprendra qu'il a été dupé, et se redirigera vers des partis de droite
Dreamonette
il y a 18 jours
je vois pas comment, à l'issu du procès en appel elle sera soit acquittée (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable sans inéligibilité (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable avec inéligibilité mais d'une durée inférieur à 2 ans (donc elle peut se présenter), soit reconnu coupable avec inéligibilité supérieur à 2ans (dans ce cas là elle ne peut pas se présenter).
Je pense pas qu'elle passe de 5 ans à moins de 2 ans en inéligibilité, donc sa seule chance c'est effectivment que l'exécution provisoire saute.
TheeooTop
il y a 18 jours
c'est ce qui arrivera
la justice étant poreuse à la question politique, la juge ne peut prendre le risque de donner plus de voix aux partis sceptiques vis à vis de l'état profond
Car oui c'est ce qui arrivera. Empecher le RN de présenter sa candidate, et peu importe vos mouvements de moulinette intellectuelles sur tous les plateaux télé ou radio, le commun des mortels comprendra qu'il a été dupé, et se redirigera vers des partis de droite
Mais ça peut pas arriver la peine annoncée en appel est la peine définitive, donc la notion d'exécution provisoire n'existe plus, tu es condamné et la sanction est appliquée immédiatement ou tu es relaxé, c'est assez binaire comme verdict. Après tu peux te pouvoir en cassation mais ça ne sera pas suspensif de l'exécution des peines comme l'est un procès en appel
KamalAUFION
il y a 18 jours