La juridiction en dresse un tableau rapide : elles concernent deux fois plus les entreprises que les particuliers et sont assises principalement sur la production et sur la consommation, plutôt que sur les revenus. Parmi elles, figurent, par exemple, la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques, la taxe sur les papiers graphiques, la taxe sur le produit des jeux dans les casinos flottants, le droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques. Ou encore le permis de chasser, la redevance hydraulique, la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe de balayage, la taxe sur les céréales ou la taxe sur les achats de viande.