Redevance due par les titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuses
Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine
Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Forfait social

En sachant qu'il en existe d'autre !

1. Impôts sur le revenu et les bénéfices

• Impôt sur le revenu (IR)
• Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
• Impôt sur les sociétés (IS)
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
• Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

2. Impôts sur la consommation

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
• Taxe sur les véhicules de société (TVS)
• Droits d'accises (alcool, tabac, boissons sucrées)
• Taxe sur les services numériques (TSN)
• Taxe sur la publicité diffusée par voie audiovisuelle ou numérique (TSA)

3. Impôts sur le patrimoine

• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
• Droits de mutation à titre gratuit (successions, donations)
• Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
• Taxe d'habitation (jusqu'à sa suppression totale en 2023)
• Contribution additionnelle aux droits de mutation (CRDS)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Contribution économique territoriale (CET)

4. Taxes et contributions locales

• Taxe de balayage
• Taxe de séjour
• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• Taxe de publicité foncière
• Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

5. Contributions spécifiques

• Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
• Taxe sur les bureaux en Île-de-France
• Redevance audiovisuelle (supprimée en 2022)
• Cotisation sur les boissons alcoolisées (CSAM)
• Taxe d'apprentissage
• Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
• Contribution à la formation professionnelle

6. Taxes environnementales et énergétiques

• Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• Redevance pour pollution diffuse (RPD)
• Taxe carbone
• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

7. Impôts sur les transactions financières

• Taxe sur les transactions financières (TTF)
• Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)
• Redevance d'archéologie préventive (RAP)

8. Autres taxes et contributions

• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
• Contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés (C3S bis)
• Taxe sur les salaires
• Contribution à l'audiovisuel public (jusqu'à 2022)
• Taxe sur la vente de logements sociaux
• Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
• Contribution au développement de la formation professionnelle

Taxe sur les céréales
Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision

Je sauve l'auteur: France. (être français est un impôt.)