Signaler un contenu illicite de l'internet Accusé de Réception Nous vous remercions de votre démarche. Votre Référence Les informations que vous avez communiquées sont enregistrées dans notre base de données sous la référence suivante: Provocation à la haine en raisons de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap 04/07/2024 12:44 La loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. La référence ci-dessus vous sera utile pour exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, par courrier adressé à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication : Ministère de l'Intérieur Cabinet du Directeur Général de la Police Nationale - Place Beauvau 75008 PARIS Cedex 08 Informations Comment les signalements sont ils traités? Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d'abord visualisé. Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ? Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République. Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné. Autre signalement Si vous souhaitez effectuer un autre signalement sans devoir vous identifier à nouveau, cliquez sur le bouton « Nouveau Signalement ».

J'ai signalé l'auteur pour incitation au harcèlement et à la haine