Les faits faisaient l'objet d'une double enquête, pénale (au parquet, pour "traitement dégradant") et disciplinaire (à la direction, pour atteinte à l'image de la police) au terme de laquelle le policier était démissionné d'office, le 30 octobre 2023.
Il avait donc fallu un an et demi de procédure durant lequel aucune mesure d'ordre semble n'avoir été prise, la lenteur s'expliquant, en partie, par l'état de santé du policier lanceur.
On parle d'un policier ayant de la bouteille, aguerri, entré à la police il y a trente ans.
Démissionné d'office, il tente d'obtenir la suspension de la sanction pour ensuite la faire annuler. Pour cela, il objecte plusieurs vices de procédure.
La procédure aurait été irrégulière, selon lui, l'enquête ayant été ouverte au départ d'une lettre anonyme. L'autorité, de plus, aurait utilisé des pièces du dossier pénal à des fins disciplinaires sans avoir reçu l'autorisation du parquet du procureur.
Sur le fond, l'intéressé allègue que les faits "ne sont pas établis", qu'il n'y a "aucune preuve matérielle" et qu'ils reposent sur deux témoignages, le sien et celui du jeune collègue, qui s'opposent. En conséquence de quoi le policier demande à bénéficier du doute, au nom de la présomption d'innocence.