C’est impossible d’appliquer les OQTF car les pays veulent pas récupérer leur ressortissants
4 messages
Mise à jour: il y a 7 mois
LilBigstepper
il y a 7 mois
MaitrePouce
il y a 7 mois
Etonnant parce que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé par quasi tout les pays, l'article12 dit :
4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays.
Source : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights
Faudrait nous expliquer pourquoi son application est à géométrie variable ? 
LilBigstepper
il y a 7 mois
Etonnant parce que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signé par quasi tout les pays, l'article12 dit :
4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays.
Source : https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rightsFaudrait nous expliquer pourquoi son application est à géométrie variable ?
C'est la loi
LilBigstepper
il y a 7 mois