Boucling

CONDAMNATION TIG = je peux en faire combien en une semaine MAX ?

3 messages

Mise à jour: il y a 8 mois

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OP
K5

kenlesurvivant5

il y a 8 mois

Yo les clés,
pour un truc de merde où j'ai rien à voir dans l'histoire ( l'avocate monte un dossier pour faire sauter ce merdier ) on m'a obligé à être sous controle et assigné à signer et poitner au comissariat

bref je me prends 3 semaines de travaux d'intérêts général, je peux faire combien d'heure au maximum ?genre j'aimerai enchainer des 9H à 20H ce qui me fera 10H par jour pour terminer en 10 jours
c'est faisable ?

OP
K5

kenlesurvivant5

il y a 8 mois

Vous êtes poursuivi en justice pour un délitActe interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans passible d'une peine d'emprisonnement ou pour une contraventionInfraction classée en 5 catégories, allant de la moins grave (contravention de 1re classe), à la plus grave (contravention de 5e classe). La contravention est punie d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. de la 5e classe ?

Le tribunal peut vous condamner à effectuer un travail d'intérêt général (TIG) au lieu de vous infliger une peine de prison ou une forte amende.

Le TIG est un travail gratuit effectué au bénéfice de la collectivité, au sein d'un service public ou au sein d'une association.

Nous vous présentons les informations à connaître.

OP
K5

kenlesurvivant5

il y a 8 mois

up ils sont ou les taulards du forum ?