Délit = juge, crime = juré ?
11 messages
Mise à jour: il y a un mois
JeanGhostFag666
il y a un mois
Délit = tribunal correctionnel = peine d'emprisonnement / amende --> magistrat professionnel = juge
Crime = cour d'assises = réclusion criminelle / amende --> jurés (6) et juges professionnels (magistrats, 3)
JeanGhostFag666
il y a un mois
il existe les cours criminelles, c'est nouveau, cela concerne certains crimes et criminels
ModernDude
il y a un mois
JeanGhostFag666
il y a un mois
C'est toujours le juge qui décide de la peine. En France ils ont aussi la carte Joker "intime conviction" pour faire ce qu'ils veulent.
ce qu'ils veulent ? l'appel rigole, la cour de cassation rigole, la CEDH rigole...
McDonut
il y a un mois
C'est toujours le juge qui décide de la peine. En France ils ont aussi la carte Joker "intime conviction" pour faire ce qu'ils veulent.
Ah bon ?
Si les 6 jurés citoyens sont contre et les 3 juges professionnels sont pour, c'est le pour qui l'emporte ?
Quel est l'intérêt des jurés citoyen alors ?
ModernDude
il y a un mois
ce qu'ils veulent ? l'appel rigole, la cour de cassation rigole, la CEDH rigole...
Oui, oui... car en appel ton juge il peut toujours sortir son Joker. En cass, si tu y arrives, on ne juge que le droit et retour devant un juge qui peut te Uno ta tronche. La CEDH rien que ça... et encore une fois, on y juge le droit...
ZazaOfNewYork
il y a un mois
Oui, oui... car en appel ton juge il peut toujours sortir son Joker. En cass, si tu y arrives, on ne juge que le droit et retour devant un juge qui peut te Uno ta tronche. La CEDH rien que ça... et encore une fois, on y juge le droit...
En appel, c'est forcément un autre juge. Donc par définition, l'intime conviction du premier juge n'aura pas d'effet.
ModernDude
il y a un mois
En appel, c'est forcément un autre juge. Donc par définition, l'intime conviction du premier juge n'aura pas d'effet.
Certes et toutes les cours d'appel ne se valent pas. De plus, à moins d'avoir ta tête sur leur mur, je doute qu'ils t'emmerdent sans raison. Je pointe juste du doigt une abheration du droit FR.
Les jurés votent en secret et décident de la culpabilité. Si nécessaire, tout ce beau monde délibère de la peine adaptée. En cas d'égalité il y a des détails mais en gros l'acusé est innocenté.
McDonut
il y a un mois
J'aime pas du tout le système français, où on a un mixe entre les juges pro et des jurés citoyens. Les juges pro peuvent mettre la pression et influencer les jurés pour qu'ils aillent dans leur sens.
Qui oserait aller à l'encontre d'un juge, même si on vote à bulletin secret ? On aurait trop peur.
C'est bien mieux aux USA où la délibération n'est faites que par des jurés citoyens.
McDonut
il y a un mois
Les 6 jurés votent coupable, les 3 juges votent innocent (car gauchiste). L'accusé est innocenté, car il n'y a pas les 7 voix minimum requise. A gerber ce système.
McDonut
il y a un mois