En 2005, les Français votent NON à la CONSTITUTION EUROPÉENNE
19 messages
Mise à jour: il y a un mois
Veranisol
il y a un mois
La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements4. Son principe est arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007.
KheyElegant
il y a un mois
Kaiserdu66
il y a un mois
Neffa-El
il y a un mois
Cas-Her
il y a un mois
Il nous fallait de la pédagogie
Nos élites avaient compris
JaguarBrise
il y a un mois
Et le 'président' qui ratifie ce traité en a également profité pour supprimer la Haute Trahison de la Constitution, quelle aubaine tout de même !
Quelle importance ? La peine associée était la PDM, déjà interdite par Mitterand et son copain du PS Badinter
Contre l'avis majoritaire des français au passage
limo33410
il y a un mois
Neffa-El
il y a un mois
Quelle importance ? La peine associée était la PDM, déjà interdite par Mitterand et son copain du PS Badinter
Contre l'avis majoritaire des français au passage
Ah mais j'ai pas dit que les deux ne devaient pas être remis de paire hein.
Juste là on parle d'un certain traître, pas des traîtres avant lui.
PauvreTarax
il y a un mois
PauvreTarax
il y a un mois
Et évidemment personne ne manifeste pour un Frexit. Pour les délires GJ, et les conneries de réforme de retraite (alors que l'IA va remplacer 95% des travailleurs d'ici 20 ans) là y a tout le monde dans les rues. Mais dès que c'est important tout le monde osef.
Idem pour l'accumulation de mesures liberticides depuis 20 ans : tout le monde s'en fiche.
SpectacleRock-
il y a un mois
Et le 'président' qui ratifie ce traité en a également profité pour supprimer la Haute Trahison de la Constitution, quelle aubaine tout de même !
Alors autant la ratification de Lisbonne après l'échec de 2005 est une arnaque totale (même si constitutionnelle) autant faut arrêter de s'abreuver d'Asselineau.
En 2007, concernant la responsabilité du chef de l'État, on passe de "le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison" à "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Ça n'équivaut pas à une "suppression" de la haute trahison mais à un élargissement des cas où la destitution peut être menée devant la Haute Cour. Enfin, t'imagines bien qu'une "haute trahison" rentre dans le cas d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Sinraptor
il y a un mois
En 2007 ils votent oui à Sarko
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Neffa-El
il y a un mois
Alors autant la ratification de Lisbonne après l'échec de 2005 est une arnaque totale (même si constitutionnelle) autant faut arrêter de s'abreuver d'Asselineau.
En 2007, concernant la responsabilité du chef de l'État, on passe de "le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison" à "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Ça n'équivaut pas à une "suppression" de la haute trahison mais à un élargissement des cas où la destitution peut être menée devant la Haute Cour. Enfin, t'imagines bien qu'une "haute trahison" rentre dans le cas d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
'Le crime de haute trahison est supprimé et remplacé par une procédure de destitution en cas de « manquement aux devoirs du chef de l'État manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »'
https://www.lefigaro.fr/actualite/2007/02/20/01001-20070220ARTFIG90212-ce_qui_a_ete_modifie_dans_la_constitution.php
Veranisol
il y a un mois
Mélenchon est d'extrême-droite ? https://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/02/melenchon-nous-avions-donc-raison-en-2005_1612599_823448.html
Francais1789
il y a un mois
Veranisol
il y a un mois
Mélenchon est d'extrême-droite ? https://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/02/melenchon-nous-avions-donc-raison-en-2005_1612599_823448.html
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Neffa-El
il y a un mois
En 2007 ils votent oui à SarkoSélection
Je me rappelle de la jubilation de mon père à l'annonce des résultats du 2nd tour.
Il évite le sujet depuis, étrange.
Veranisol
il y a un mois