Boucling

En 2005, les Français votent NON à la CONSTITUTION EUROPÉENNE

19 messages

Mise à jour: il y a un mois

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OP
VE

Veranisol

il y a un mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/16/2/1618877900-ronaldomain4khd-min.jpg
OP
VE

Veranisol

il y a un mois

La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements4. Son principe est arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007.

Plus de référendums depuis https://image.noelshack.com/fichiers/2021/16/2/1618877900-ronaldomain4khd-min.jpg

KE

KheyElegant

il y a un mois

C'est bien pour ça que je pisse dessus mais je prend les sous
K6

Kaiserdu66

il y a un mois

Le 4 ème reich européen
NE

Neffa-El

il y a un mois

Et le 'président' qui ratifie ce traité en a également profité pour supprimer la Haute Trahison de la Constitution, quelle aubaine tout de même !
CH

Cas-Her

il y a un mois

On avait pas compris
Il nous fallait de la pédagogie
Nos élites avaient compris
JB

JaguarBrise

il y a un mois


Et le 'président' qui ratifie ce traité en a également profité pour supprimer la Haute Trahison de la Constitution, quelle aubaine tout de même !

Quelle importance ? La peine associée était la PDM, déjà interdite par Mitterand et son copain du PS Badinter

Contre l'avis majoritaire des français au passage

L3

limo33410

il y a un mois

OP
VE

Veranisol

il y a un mois


On avait pas compris
Il nous fallait de la pédagogie
Nos élites avaient compris

Je suis d'accord, c'est pour le mieux https://image.noelshack.com/fichiers/2021/16/2/1618877900-ronaldomain4khd-min.jpg

NE

Neffa-El

il y a un mois

Quelle importance ? La peine associée était la PDM, déjà interdite par Mitterand et son copain du PS Badinter

Contre l'avis majoritaire des français au passage

Ah mais j'ai pas dit que les deux ne devaient pas être remis de paire hein.
Juste là on parle d'un certain traître, pas des traîtres avant lui.

PT

PauvreTarax

il y a un mois

Liberté, égalité (dans la pauvreté), fraternité
PT

PauvreTarax

il y a un mois

Et évidemment personne ne manifeste pour un Frexit. Pour les délires GJ, et les conneries de réforme de retraite (alors que l'IA va remplacer 95% des travailleurs d'ici 20 ans) là y a tout le monde dans les rues. Mais dès que c'est important tout le monde osef.

Idem pour l'accumulation de mesures liberticides depuis 20 ans : tout le monde s'en fiche.

SR

SpectacleRock-

il y a un mois


Et le 'président' qui ratifie ce traité en a également profité pour supprimer la Haute Trahison de la Constitution, quelle aubaine tout de même !

Alors autant la ratification de Lisbonne après l'échec de 2005 est une arnaque totale (même si constitutionnelle) autant faut arrêter de s'abreuver d'Asselineau.

En 2007, concernant la responsabilité du chef de l'État, on passe de "le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison" à "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Ça n'équivaut pas à une "suppression" de la haute trahison mais à un élargissement des cas où la destitution peut être menée devant la Haute Cour. Enfin, t'imagines bien qu'une "haute trahison" rentre dans le cas d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

SI

Sinraptor

il y a un mois

En 2007 ils votent oui à Sarko

Sélection

F1

Francais1789

il y a un mois

sarkozy avait bien dit que si il est élu, il ratifiera le traité de Lisbonne. les français l'ont élu en connaissance de cause donc il est légitime. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
le discours blabla trahison du peuple c'est des délires d'extrême droite https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
NE

Neffa-El

il y a un mois

Alors autant la ratification de Lisbonne après l'échec de 2005 est une arnaque totale (même si constitutionnelle) autant faut arrêter de s'abreuver d'Asselineau.

En 2007, concernant la responsabilité du chef de l'État, on passe de "le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison" à "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Ça n'équivaut pas à une "suppression" de la haute trahison mais à un élargissement des cas où la destitution peut être menée devant la Haute Cour. Enfin, t'imagines bien qu'une "haute trahison" rentre dans le cas d'un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

'Le crime de haute trahison est supprimé et remplacé par une procédure de destitution en cas de « manquement aux devoirs du chef de l'État manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »'
https://www.lefigaro.fr/actualite/2007/02/20/01001-20070220ARTFIG90212-ce_qui_a_ete_modifie_dans_la_constitution.php

OP
VE

Veranisol

il y a un mois


sarkozy avait bien dit que si il est élu, il ratifiera le traité de Lisbonne. les français l'ont élu en connaissance de cause donc il est légitime. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png
le discours blabla trahison du peuple c'est des délires d'extrême droite https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png

F1

Francais1789

il y a un mois

Veranisol

il y a un mois

c'est un extrémiste https://image.noelshack.com/fichiers/2017/02/1484173541-cc-risitas596.png

NE

Neffa-El

il y a un mois


En 2007 ils votent oui à Sarko

Sélection

Je me rappelle de la jubilation de mon père à l'annonce des résultats du 2nd tour.
Il évite le sujet depuis, étrange.