Boucling

En France les prisonniers peuvent être indemnisés en raison de leur conditions de détentions

13 messages

Mise à jour: il y a 3 mois

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OP
KM

KheyMarlou

il y a 3 mois

Les détenus peuvent faire reconnaître l'indignité de leurs conditions de détention et faire une demande d'indemnisation qu'il reviendra à l'état d'indemniser https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg

Source l'Observatoire International des Prisons:
https://oip.org/fiche-droits/contester-ses-conditions-de-detention/#:~:text=Toute%20personne%20d%C3%A9tenue%20(pr%C3%A9venue%20ou,soient%20conformes%20aux%20exigences%20l%C3%A9gales.

32

321532116

il y a 3 mois

Source l'Observatoire International des Prisons

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/13/4/1522325846-jesusopti.png

On ferait mieux de prendre exemple sur le salvador

OP
KM

KheyMarlou

il y a 3 mois

Pour info le taux d'occupation dépasse en moyenne 150%, la France est régulièrement condamnée par des juridictions internationales pour traitement inhumains https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg
N-

Nicolaiev-V

il y a 3 mois

Il faudrait pouvoir libérer des places mais je me demande bien comment.
32

321532116

il y a 3 mois

On devrait leur dire merde aux organisations international et construire des goulags
KN

kalidou-napoli1

il y a 3 mois

Aucun détenu n'est indemnisé pour conditions de détention indignes faut pas rêver.
EC

ElCarpette18

il y a 3 mois

J'ai mon avis sur la question https://image.noelshack.com/fichiers/2025/07/7/1739732435-screenshot-20250216-200024-opera.jpg
LV

LeVaccin

il y a 3 mois

En meme temps ca fait 20 ans que l'Etat aurait du construire des prisons. La delinquance ne va pas cesser parce que des juges idealistes de gauche prechent des sermons vident de sens dans les tribunaux.
EC

ElCarpette18

il y a 3 mois


En meme temps ca fait 20 ans que l'Etat aurait du construire des prisons. La delinquance ne va pas cesser parce que des juges idealistes de gauche prechent des sermons vident de sens dans les tribunaux.

Pas besoin de construire, suffit de tasser.

OP
KM

KheyMarlou

il y a 3 mois


Aucun détenu n'est indemnisé pour conditions de détention indignes faut pas rêver.

En 2023 : 520 détenus ont eu une indemnisation pour cause de conditions de détention indignes, sur les 650 demandes reçues soit 90% des décisions rendues https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg
https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/reparations-detentions-indemnisation-record-2023

L1

lemecde1992

il y a 3 mois

non mais ce pays me sort par les trou de nez
L1

lemecde1992

il y a 3 mois

En 2023 : 520 détenus ont eu une indemnisation pour cause de conditions de détention indignes, sur les 650 demandes reçues soit 90% des décisions rendues https://image.noelshack.com/fichiers/2021/02/5/1610706605-3124-full.jpg
https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/reparations-detentions-indemnisation-record-2023

t'en a qui oublier d'etre con quand ils vont en zonzon

OP
KM

KheyMarlou

il y a 3 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/17/7/1619980875-sele.png