Etats des lieux : comment récupérer la caution ?
13 messages
Mise à jour: il y a 5 mois
Odess
il y a 5 mois
Déjà j'ai une 1ère idée
J'ai mis l'état des lieux vendredi à 14h par beau temps (normalement), la pièce principale fait 25 m² avec une seule fenêtre de 1,5 m² (+ l'échafaudage devant) donc je pense que le gars de l'agence immobilière va me demander de garder la lumière allumée (on voit R sinon) pour pouvoir remplir ses papelards et je mettrais en commentaire cette demande avec une référence à cet article :
"R1331-22 : L'éclairement naturel dont sont pourvues les pièces de vie d'un local est suffisant lorsque l'éclairement au centre de celle-ci permet d'y lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel."
En gros pour le menacer de le mettre en procédure d'insalubrité s'il rend pas la caution
PecFlexer
il y a 5 mois
Tu n'aurais pas dû payer les derniers mois de loyer, et lui dire de se contenter de la caution
Odess
il y a 5 mois
J'avoue j'ai traîner à payer août et septembre (en vrai j'allais quasi tout le temps à l'hôtel ou chez des potes/parents tellement j'en pouvais plus de tousser dans cet appart) et il a commencé à me menacer avec des huissiers (commissaire de justice) et tout donc je lui ai versé ses 2200 balles
15 jours après son ouvrier à commencer à tout découper et je l'ai résilié
Odess
il y a 5 mois
LezardMangue
il y a 5 mois
Tu payes pas ton dernier mois de loyer et tu lui dis de garder la caution.
LeVaccin
il y a 5 mois
Tu as l'état des lieux d'entrée ?
Parce que l'équation est simple :
Prelevement sur la caution = etat des lieux de sortie - etat des lieux d'entree.
Odess
il y a 5 mois
Tu as l'état des lieux d'entrée ?Parce que l'équation est simple :
Prelevement sur la caution = etat des lieux de sortie - etat des lieux d'entree.
Il y a la vétusté qui entre en compte (ça fait 5 ans) et les travaux fait par le proprio et la casse de son ouvrier (il a fait un trou dans le mur en ouvrant la porte d'entrée au niveau de la poignée).
Odess
il y a 5 mois
Odess
il y a 5 mois
Vous pensez que c'est mort ?
Odess
il y a 5 mois
Je vais lui envoyer ce mail
Cela étant pour prendre le temps de vous répondre sur le fond et sans vouloir polémiquer et ne doutant sincèrement pas des bonnes intentions de toutes les parties prenantes (y compris de ma part, ayant réglé loyers puis résilié le bail et libéré les lieux, attestant de ma bonne volonté).
En fait, l'argument juridique que vous mobilisez comme s'il relevait de l'évidence ne m'apparaît pas si évident et peu expliqué.
Le syndic a la volonté, heureuse en soi, d'isoler les murs par l'extérieur notamment au niveau de l'unique fenêtre de la pièce de vie du studio du RDC avec nécessité d'accéder à l'intérieur du studio pour isoler les murs le long de la fenêtre (derrière les barreaux). C'est-à-dire en réduisant la surface de l'ouvrant.
Je comprends bien que le locataire doit faciliter les travaux consistant à améliorer le logement notamment sur le plan énergétique. Mais je me demande si l'architecte n'a pas méconnu l'article R1331-22 du code de la santé publique. (L'éclairement naturel dont sont pourvues les pièces de vie d'un local est suffisant lorsque l'éclairement au centre de celle-ci permet d'y lire par temps clair et en pleine journée sans recourir à un éclairage artificiel).
Le studio est déjà sombre et très difficile à aérer.
Factuellement la surface de la pièce principale est de 23 m2 (en comptant la cuisine qui en fait partie elle est plutôt de 26 m2). Et celle de l'ouvrant est de 1,70 m2 (179x94 cm voir photos). Ce qui donne un ratio au-delà de 1/14e (surface de l'unique ouvrant rapportée à celle de la pièce). La jurisprudence prévoit un ratio maximal de 1/10e (idéalement 1/6e).
Les travaux prévus (et toujours pas réalisés) sont susceptibles, au 1er abord, de faire perdre au logement son caractère décent et le fait qu'ils constituent l'amélioration mentionnée dans l'article 7 n'est pas une évidence à mon sens et aurait mérité davantage de pédagogie pour éviter d'attiser inutilement des tensions.
Odess
il y a 5 mois
CamomiIIe
il y a 5 mois
Ayaa j'ai un peu le même genre de problèmes sauf que mon appart fait vraiment vétuste et est plein de moisissures (c'est pour ça que je pars entre autres).
greenpyro63
il y a 5 mois
AYYAA le tuyau des enfers
PeauDeMiel
il y a 5 mois
Je ne paie jamais le dernier mois, et je dis de garder la caution
Si ils me demandent de l'argent car j'ai abimé et que c'est vrai je paie
S'ils essaient de me niquer pour rien comme ils le font souvent bon courage
Odess
il y a 5 mois