🔴🔴FI NI TO : MARINE le PEN inéligible pour 2027
OdileAsaya
il y a un mois
Ah oui la diplomatie des sanction ça me rappelle quelqu'un
Tous les politiques qui prĂ´nent le dialogue et la paix plutĂ´t que la guerre 
PinaiseDeLit
il y a un mois
Sauf qu'il n'y a pas de vol d'argent , l'argent destiné au rassemblement national a était utilisé par le rassemblement national.
331 Pages Des MĂŞmes Non-Sens Debunk 500 Fois
nausicaa114
il y a un mois
les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à cette loi. La décision du juge est littéralement illégale et va sauter en 2 minutes chrono en appel
Va dormir, tu m'a l'air effondré
strad-vare
il y a un mois
Tirie14_3
il y a un mois
Vous m'avez convaincu. Le RN est pourri. Je vais voter LFI en 2026 et en 2027 
OdileAsaya
il y a un mois
Non les faits ne sont pas antérieurs
Toutefois, les faits en cause sont a priori antérieurs à ces réformes menées en 2016 et 2017 qui constituent des lois pénales plus sévères qui ne peuvent rétroagir. Il ne pourra donc s'agir pour Marine Le Pen que d'une peine complémentaire facultative d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans qui devra être motivée au regard de la gravité des faits, de sa personnalité et de sa situation personnelle (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511), à la différence de la peine obligatoire qui échappe à une telle exigence (CPP, art. 485-1).
https://www.leclubdesjuristes.com/politique/affaire-des-assistants-deurodeputes-du-rn-ou-le-spectre-de-lineligibilite-6870/ 
La décision du juge et illégale et va sauter en 2s en appel
Tim-Henson
il y a un mois
Tous les politiques qui prĂ´nent le dialogue et la paix plutĂ´t que la guerre
Sûrement pour ça qu'il veut bombarder l'Iran
dreamonette
il y a un mois
Warius20
il y a un mois
Fascisme:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Faisceau_d'action_r%C3%A9volutionnaire_interventionniste
C'est les gauchistes qui veulent la guerre mondiale pour défendre le progressisme.
Exemple: Kamal Harris
Trump lui veut la paix pour fructifier son business, pas pareil...
Ça utilise encore Wikipedia alors qu'il y a Grok et ChatGPT. 
OdileAsaya
il y a un mois
Sûrement pour ça qu'il veut bombarder l'Iran
Qu'il menace de bombarder l'Iran qui va céder. Quand l'Iran va stopper son programme de recherche nucléaire, c'est le plus grand risque pour la paix dans le monde qui aura été écarté
dreamonette
il y a un mois
Toutefois, les faits en cause sont a priori antérieurs à ces réformes menées en 2016 et 2017 qui constituent des lois pénales plus sévères qui ne peuvent rétroagir. Il ne pourra donc s'agir pour Marine Le Pen que d'une peine complémentaire facultative d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans qui devra être motivée au regard de la gravité des faits, de sa personnalité et de sa situation personnelle (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511), à la différence de la peine obligatoire qui échappe à une telle exigence (CPP, art. 485-1).
https://www.leclubdesjuristes.com/politique/affaire-des-assistants-deurodeputes-du-rn-ou-le-spectre-de-lineligibilite-6870/La décision du juge et illégale et va sauter en 2s en appel
Même tf1 t'as débunk khey
BoyzBingo
il y a un mois
Les cucks qui défendent Marine Le Pen 
Faites du droit bordel
Si ce pauvre alcoolo de Mélenchon aurait eu la même chose vous auriez été mort de rire
De l'air bordelent
Tim-Henson
il y a un mois
Ça utilise encore Wikipedia alors qu'il y a Grok et ChatGPT.
Il Ă 54 ans faut pas lui en vouloir
OdileAsaya
il y a un mois
Même tf1 t'as débunk khey
Bah non TF1 n'a rien Debunk en fait: les faits reprochés à Marine Le Pen, ceux pour lesquelles elle a été condamnés, sont antérieur à la loi Sapin 2. La décision du juge est donc illégale
BoyzBingo
il y a un mois
Bah non TF1 n'a rien Debunk en fait: les faits reprochés à Marine Le Pen, ceux pour lesquelles elle a été condamnés, sont antérieur à la loi Sapin 2. La décision du juge est donc illégale
Ça se rassure
OdileAsaya
il y a un mois
Les cucks qui défendent Marine Le Pen
Faites du droit bordel
Si ce pauvre alcoolo de Mélenchon aurait eu la même chose vous auriez été mort de rire
De l'air bordelent
Il ne s'agit pas de défendre Marine Le Pen mais la démocratie 
Et la paix dans le monde accessoirement, puisque ce coup d'État judiciaire vise à permettre à l'UE de déclencher une guerre contre la Russie
Tim-Henson
il y a un mois
Qu'il menace de bombarder l'Iran qui va céder. Quand l'Iran va stopper son programme de recherche nucléaire, c'est le plus grand risque pour la paix dans le monde qui aura été écarté
Bah oui menacer de guerre c'est faire la paix et vouloir la paix c'est faire la guerre
T'as bien appris ton 1984
strad-vare
il y a un mois
Toutefois, les faits en cause sont a priori antérieurs à ces réformes menées en 2016 et 2017 qui constituent des lois pénales plus sévères qui ne peuvent rétroagir. Il ne pourra donc s'agir pour Marine Le Pen que d'une peine complémentaire facultative d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans qui devra être motivée au regard de la gravité des faits, de sa personnalité et de sa situation personnelle (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511), à la différence de la peine obligatoire qui échappe à une telle exigence (CPP, art. 485-1).
https://www.leclubdesjuristes.com/politique/affaire-des-assistants-deurodeputes-du-rn-ou-le-spectre-de-lineligibilite-6870/La décision du juge et illégale et va sauter en 2s en appel
La différence étant le facultatif et l'obligatoire.
Marine Lepen ne faisant qu'accuser les juges et ne semblant montrer ni remords ni culpabilité, c'est normal que le facultatif soit appliqué car tout porte à croire au recidivisme.
DonaldGigaGoat
il y a un mois
Ce qui est aberrant c'est qu'ils ont tous l'air d'avoir des casseroles au cul en vérité, pourquoi elle seule se ferait condamner?
parce que ca commence à sentir très très mauvais pour les gauchistes et les macronistes https://www.lefigaro.fr/politique/presidentielle-2027-le-pen-largement-en-tete-devant-le-candidat-du-bloc-central-et-melenchon-selon-un-sondage-20250330 
nausicaa114
il y a un mois
Vous m'avez convaincu. Le RN est pourri. Je vais voter LFI en 2026 et en 2027
La lfi est un des seuls partis de gauche a dénoncé la peine d'inéligibilité...
ManoAMano14
il y a un mois
Toutefois, les faits en cause sont a priori antérieurs à ces réformes menées en 2016 et 2017 qui constituent des lois pénales plus sévères qui ne peuvent rétroagir. Il ne pourra donc s'agir pour Marine Le Pen que d'une peine complémentaire facultative d'inéligibilité d'une durée maximale de dix ans qui devra être motivée au regard de la gravité des faits, de sa personnalité et de sa situation personnelle (Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-84.511), à la différence de la peine obligatoire qui échappe à une telle exigence (CPP, art. 485-1).
https://www.leclubdesjuristes.com/politique/affaire-des-assistants-deurodeputes-du-rn-ou-le-spectre-de-lineligibilite-6870/La décision du juge et illégale et va sauter en 2s en appel
putain mais n'importe quoi ces juges, c'est lunaire
Y'a plus une personne qui sait bien faire son travail aujourd'hui c'est un truc de fou
OdileAsaya
il y a un mois
La différence étant le facultatif et l'obligatoire.
Marine Lepen ne faisant qu'accuser les juges et ne semblant montrer ni remords ni culpabilité, c'est normal que le facultatif soit appliqué car tout porte à croire au recidivisme.
Mais sans la loi Sapin 2, cette peine ne peut pas avoir d'effet d'immédiat
tu comprends le problème? La décision du juge est illégale
PinaiseDeLit
il y a un mois
Bah non TF1 n'a rien Debunk en fait: les faits reprochés à Marine Le Pen, ceux pour lesquelles elle a été condamnés, sont antérieur à la loi Sapin 2. La décision du juge est donc illégale
Si Jvc Le Dit
bigbens788
il y a un mois
BoyzBingo
il y a un mois
Il ne s'agit pas de défendre Marine Le Pen mais la démocratie
Et la paix dans le monde accessoirement, puisque ce coup d'État judiciaire vise à permettre à l'UE de déclencher une guerre contre la Russie
Tu crois qu'elle en quelque chose Ă foutre de toi ?
MĂ©lenchon dit comme toi
Croire que le système politique français est une démocratie 
Urayne
il y a un mois
OdileAsaya
il y a un mois
Bah non TF1 n'a rien Debunk en fait: les faits reprochés à Marine Le Pen, ceux pour lesquelles elle a été condamnés, sont antérieur à la loi Sapin 2. La décision du juge est donc illégale
Pas forcément. Faut voir ce qu'il en est.
En très très gros:
- Depuis la loi Sapin II, l'inéligibilité est automatique, sauf décision contraire du juge qu'il motive spécialement
- Avant, l'inéligibilité n'est pas automatique mais facultative. Le juge doit spécialement motiver la décision pour prononcer l'inéligibilité comme peine complémentaire
Y'a des détails techniques à prendre en compte, le "degré" de motivation pouvant différer. Mais en soi, que les faits soient tous antérieurs ou postérieurs à Sapin II n'empêchent pas le prononcé de l'inéligibilité 
Tim-Henson
il y a un mois
dreamonette
il y a un mois
Les cucks qui défendent Marine Le PenFaites du droit bordel
Si ce pauvre alcoolo de Mélenchon aurait eu la même chose vous auriez été mort de rire
De l'air bordelent
Les juges rouges
Le système interdit aux droitards de faire du droit à cause des quotas
OdileAsaya
il y a un mois
putain mais n'importe quoi ces juges, c'est lunaire
Y'a plus une personne qui sait bien faire son travail aujourd'hui c'est un truc de fou
Y a une guerre mondiale en jeux. 800 milliards d'euros posés sur la table par Macron et Von Der Layen. Si Marine Le Pen est élue: c'est fini, plus de guerre mondiale contre Poutine.
Donc le juge a violé la loi Française, le temps que Marine Le Pen obtienne de faire sauter cette décision, l'élection sera passée, et la France sera en guerre... Enfin c'est ce qu'ils s'imaginent, car le peuple français ne va pas se laisser faire On votera pour un chèvre s'il le faut, mais on ne veut pas de leur guerre
DonaldGigaGoat
il y a un mois
Vous m'avez convaincu. Le RN est pourri. Je vais voter LFI en 2026 et en 2027
dreamonette
il y a un mois
Pas forcément. Faut voir ce qu'il en est.
En très très gros:
- Depuis la loi Sapin II, l'inéligibilité est automatique, sauf décision contraire du juge qu'il motive spécialement
- Avant, l'inéligibilité n'est pas automatique mais facultative. Le juge doit spécialement motiver la décision pour prononcer l'inéligibilité comme peine complémentaireY'a des détails techniques à prendre en compte, le "degré" de motivation pouvant différer. Mais en soi, que les faits soient tous antérieurs ou postérieurs à Sapin II n'empêchent pas le prononcé de l'inéligibilité
This
Le corpus de base date de 1994
LampadaireFluo2
il y a un mois
PinaiseDeLit
il y a un mois
Il ne s'agit pas de défendre Marine Le Pen mais la démocratie
Et la paix dans le monde accessoirement, puisque ce coup d'État judiciaire vise à permettre à l'UE de déclencher une guerre contre la Russie
C'est L'Europe Qui L'a Forcé À Détourner Des Fonds ?
strad-vare
il y a un mois
Mais sans la loi Sapin 2, cette peine ne peut pas avoir d'effet d'immédiat
tu comprends le problème? La décision du juge est illégale
Ça je sais pas, je répond juste sur le paragraphe donné.
Si tu as l'historique exact de la loi avant Sapin 2 je peux regarder, mais sur la lecture précédente la décision actuelle n'a rien d'anormal.
Borovnica
il y a un mois
Urayne a Ă©crit :
Pas forcément. Faut voir ce qu'il en est.
En très très gros:
- Depuis la loi Sapin II, l'inéligibilité est automatique, sauf décision contraire du juge qu'il motive spécialement
- Avant, l'inéligibilité n'est pas automatique mais facultative. Le juge doit spécialement motiver la décision pour prononcer l'inéligibilité comme peine complémentaireY'a des détails techniques à prendre en compte, le "degré" de motivation pouvant différer. Mais en soi, que les faits soient tous antérieurs ou postérieurs à Sapin II n'empêchent pas le prononcé de l'inéligibilité
Merci pour l'explication 
dreamonette
il y a un mois
Cacanerveu3
il y a un mois
dreamonette
il y a un mois
bigbens788
il y a un mois
OdileAsaya
il y a un mois
Ça je sais pas, ne répond juste sur le paragraphe donné.
Si tu as l'historique exact de la loi avant Sapin 2 je peux regarder, mais sur la lecture précédente la décision actuelle n'a rien d'anormal.
Tu ne sais pas, je sais
La peine provisoire exécutée immédiatement avant l'appel, c'est Sapin 2
Or, les faits reprochés à Marine Le Pen sont antérieur à la loi Sapin 2. Donc, la décision du juge est illégale.
BicepsLong
il y a un mois
les faits qui lui sont reprochés sont antérieurs à cette loi. La décision du juge est littéralement illégale et va sauter en 2 minutes chrono en appel
son appel sera traité apres 2027 , tu prends le systéme pour des cons ou quoi mdr
Issouchanclo24
il y a un mois
dreamonette
il y a un mois
PinaiseDeLit
il y a un mois
Tu ne sais pas, je sais
La peine provisoire exécutée immédiatement avant l'appel, c'est Sapin 2
Or, les faits reprochés à Marine Le Pen sont antérieur à la loi Sapin 2. Donc, la décision du juge est illégale.
On Se Demande Pourquoi lepen S'est Embêté À Prendre Des Avocats Alors Que Sur Jvc L'élite Du Droit L'aurait Defendu Gratuitement
Borovnica
il y a un mois
OdileAsaya a Ă©crit :
Tu ne sais pas, je sais
La peine provisoire exécutée immédiatement avant l'appel, c'est Sapin 2
Or, les faits reprochés à Marine Le Pen sont antérieur à la loi Sapin 2. Donc, la décision du juge est illégale.
Tim-Henson
il y a un mois
Tu ne sais pas, je sais
La peine provisoire exécutée immédiatement avant l'appel, c'est Sapin 2
Or, les faits reprochés à Marine Le Pen sont antérieur à la loi Sapin 2. Donc, la décision du juge est illégale.
Non c'est faux c'est juste que l'inéligibilité n'était pas obligatoire avant sapin 2 rien d'illégal
bigbens788
il y a un mois
OdileAsaya
il y a un mois
Du coup Mélanchon président en 2027 c'est quasi sûr maintenant non ? Ou un candidat de la droite modérée va pop up de nulle part ?
Non car les français voient la masse des gauchistes soutenir la dictature des Juges
Mélenchon ne peut donc plus incarner la défense de la 6ème République, de la constituante et du RIC. Maintenant, tout ça c'est le RN
dreamonette
il y a un mois
dreamonette
il y a un mois