1. Reconnaissance du harcèlement sexuel en dehors du lieu et du temps de travail

La jurisprudence a établi que des faits de harcèlement sexuel commis en dehors du cadre professionnel peuvent être considérés comme une faute grave. Par exemple, la Cour de cassation a jugé que des agissements de harcèlement sexuel, même s'ils se déroulent en dehors du temps et du lieu de travail, peuvent justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour faute grave. https://www.lexbase.fr/article-juridique/5846766-jurisprudence-le-harcelement-sexuel-en-dehors-du-temps-et-du-lieu-de-travail-constitue-une-faute-gr?utm_source=chatgpt.com
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2. Admissibilité des preuves issues de communications personnelles

Concernant les preuves issues de communications personnelles, la loi autorise l'utilisation de tout moyen de preuve, y compris des enregistrements ou captures d'écran de messages privés, à condition que ces preuves soient obtenues de manière licite. Ainsi, si votre mère a conservé des messages ou des vidéos à caractère pornographique envoyés par son collègue, ces éléments peuvent être utilisés pour étayer sa plainte, même s'ils proviennent de communications personnelles. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1043?utm_source=chatgpt.com
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3. Démarches à entreprendre

Informer la direction : Votre mère doit communiquer à sa direction les éléments de preuve en sa possession, en insistant sur le fait que ces agissements ont un impact direct sur le milieu de travail et la sécurité au sein de l'entreprise.

Consulter un avocat spécialisé : Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal pour obtenir des conseils personnalisés et déterminer les actions légales appropriées.

Contacter les autorités compétentes : Si la situation ne se résout pas en interne, il est possible de porter plainte auprès des forces de l'ordre pour harcèlement sexuel. Des dispositifs tels que la messagerie instantanée permettent de signaler ce type de harcèlement.
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4. Ressources supplémentaires

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française offre des informations détaillées sur le harcèlement sexuel et les démarches à suivre.
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Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) : Cette association propose des conseils et un accompagnement pour les victimes de harcèlement sexuel au travail.

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