[HELP] Convoqué au tribunal judiciaire ????
19 messages
Mise à jour: il y a 3 jours
W9uu
il y a 3 jours
LEBOGOSSDU93
il y a 3 jours
DagonLeBon
il y a 3 jours
Cristaline63
il y a 3 jours
violencedu972
il y a 3 jours
Donc il me reste qu'à prendre un avocat qui va me prendre de quelques centaines d'euros (voir plus) alors que j'y suis pour absolument rien ?
Honnêtement je vois pas ce que je risque, ils ne peuvent pas avoir de preuve j'y suis pour rien, donc j'ai vraiment pas peur de la convocation. C'est juste le côté perte de temps/argent et l'absurdité de la situation qui me rendent ouf
violencedu972
il y a 3 jours
Origine du voisin ?
Aucune idée mais c'est un caucasien
La meuf m'a tout expliqué au téléphone, j'ai pas encore signé la convocation j'ai pas eu le temps, je le ferai ce week end
Cristaline63
il y a 3 jours
"Signé" la convocation
_hoykey
il y a 3 jours
Une audience collégiale pour un colis volé
Et pourquoi pas le FBI qui a mené l'enquête
Matti93
il y a 3 jours
Je suis étudiant en M1 droit pénal donc je m'y connais un peu
Une convocation au tribunal est obligatoire, tu dois t'y rendre et y a pas de recours possible et je te conseille d'y aller car tu vas aggraver ton cas
Je t'encourage à consulter un avocat
Sache 2 choses
- tu peux demander le remboursement des frais avec des documents justificatifs au tribunal ( tout compris frais de déplacement jour de congés etc)
- tu peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse, même si je ne garanti pas la suite des événements (m'étonnerait que le parquet suive bcp sans constitution de partie civile) tu peux assigner pour abus de droit, avec un avocat
Mayochup179
il y a 3 jours
Cristaline63
il y a 3 jours
Une audience collégiale pour un colis voléEt pourquoi pas le FBI qui a mené l'enquête
En correctionnel la formation collégiale c'est le principe donc pas étonnant pour un délit.
Matti93
il y a 3 jours
"Signé" la convocation
Quand on te remet une convocation au tribunale c'est d'abord la gendarmerie qui t'appelle et tu dois signer l'exemplaire, ensuite ils font une photocopie qu'ils te donnent (ils gardent l'original )et que tu dois remettre au tribunal le jour de l'audience
_hoykey
il y a 3 jours
En correctionnel la formation collégiale c'est le principe donc pas étonnant pour un délit.
3 juges pour un vol de colis , t'es jamais alle en justice toi
paladinbdr
il y a 3 jours
Mervalice1
il y a 3 jours
Cristaline63 a écrit :
"Signé" la convocation
La prévention des faits, la signer revient à dire que tu as bien pris connaissance des motifs pour lesquels tu es poursuivi
violencedu972
il y a 3 jours
Je suis étudiant en M1 droit pénal donc je m'y connais un peuUne convocation au tribunal est obligatoire, tu dois t'y rendre et y a pas de recours possible et je te conseille d'y aller car tu vas aggraver ton cas
Je t'encourage à consulter un avocat
Sache 2 choses
- tu peux demander le remboursement des frais avec des documents justificatifs au tribunal ( tout compris frais de déplacement jour de congés etc)
- tu peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse, même si je ne garanti pas la suite des événements (m'étonnerait que le parquet suive bcp sans constitution de partie civile) tu peux assigner pour abus de droit, avec un avocat
Je vois merci, pour l'instant j'ai juste eu un appel, je leur avais donné mon numéro pendant l'audition libre. J'ai pas encore vu la convocation mais ils m'ont demandé de venir signer cette convocation
Même la gendarme a senti mon incompréhension et elle m'a dit "ne vous inquiétez pas, ils vont juste vous poser des questions et vous allez ressortir sans rien ou avec un rappel à la loi"
violencedu972
il y a 3 jours