Ici on décrit très mal des JURISPRUDENCES

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Des marlous de l'essonne tentent de catapulter passe-partout, ça tourne mal

EB

Ebullition

il y a 5 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2021/47/7/1638105774-frodon-de-jardin.png

GF

Gibbon_Furibond

il y a 5 mois

Morsang sur Orge

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Morsang sur Orge

gg !

N0

Ne0lib

il y a 5 mois

Interdiction, par l'état dictatorial, du lancer de nains

EB

Ebullition

il y a 5 mois

LovroMajer

il y a 5 mois

gg !

J'avais trouvé avant hein. Mon sticker était pas là par hasard. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/5/1620380396-ahi-goutte.png

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois

des boomers refusent que des jeunes se pignolent au cinéma

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Il bute des vipères et se fait SELECTIONNED par la préfecture

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

J'avais trouvé avant hein. Mon sticker était pas là par hasard. https://image.noelshack.com/fichiers/2021/18/5/1620380396-ahi-goutte.png

bien joué toi aussi alors !

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois


Interdiction, par l'état dictatorial, du lancer de nains

une honte, le nain a fini chomeur et dépressif https://image.noelshack.com/fichiers/2023/09/5/1677837517-risitrigrou.png

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


des boomers refusent que des jeunes se pignolent au cinéma

ptn je l'ai pas celle-là

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

allez les kheys en droit
ça fait réviser et on rigole

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois

ptn je l'ai pas celle-là

Société les films lutétia https://image.noelshack.com/fichiers/2023/50/3/1702425747-image0-removebg-preview.png

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Société les films lutétia https://image.noelshack.com/fichiers/2023/50/3/1702425747-image0-removebg-preview.png

merci je vais check ça

T1

Tirie14_1

il y a 5 mois

Toute OQTF sera appliquée

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Toute OQTF sera appliquée

c'est pas dans le droit français pour le coup ça

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Un rebeu turbulent doit se faire expulser mais il a jamais foutu un pied en algérie du coup on le garde (indice : contrôle de conventionnalité)

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Un allemand avec un nom de viennoiserie livré à l'Allemagne

IO

Ilya-Oblomov

il y a 5 mois

Elle dit stop pendant les jeux sexuels mais aucun partenaire ne l'écoute

T1

Tirie14_1

il y a 5 mois

LovroMajer

il y a 5 mois

c'est pas dans le droit français pour le coup ça

Ah mince. Je pensais que la loi que les OQTF (OBLIGATION DE QUITER LE TERRITOIRE FRANCAIS) étaient une OBLIGATION DE QUITER LE TERRITOIRE FRANCAIS https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

LK

LezedeK

il y a 5 mois

C etait à l embassy club le lancé de nain, ma soeur y allait, visiblement le nain etait un habitué et il etait grassement payé

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

jviens de voir lutétia d'ailleurs c super intéressant mrci

GM

GentooMaster

il y a 5 mois

Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Elle dit stop pendant les jeux sexuels mais aucun partenaire ne l'écoute

putain c'est pas le truc horrible en belgique avec les sadomasos ?
edit : j'ai retrouvé, KA et AD c/ Belgique, 2005

MD

MecanoDollars

il y a 5 mois

Regard insistant : 100€ d'amende
Regard persistant : 300€ d'amende
Regard excitant : 30€/mois OnlyFan

GM

GentooMaster

il y a 5 mois

LovroMajer a écrit :
Un allemand avec un nom de viennoiserie livré à l'Allemagne

L'arrêt Gutav Croissant

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois


Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

ahiii c'est l'exemple qu'on a eu en l1 pour illustrer l'abus de droit, c'est un vrai arrêt? https://image.noelshack.com/fichiers/2023/09/5/1677837517-risitrigrou.png

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

L'arrêt Gutav Croissant

Klaus Croissant, pas loin

36

360matt

il y a 5 mois

Un suisse condamné pour avoir prononcé: Souffler n'est pas jouer.

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

je l'ai pas

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Un suisse condamné pour avoir prononcé: Souffler n'est pas jouer.

je l'ai pas non plus

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois

des gitans squattent chez toi? bon courage

NB

NezdeBiaggi

il y a 5 mois

Les OQTF de toute façon c'est une décision administrative non ? Un truc décidé par le préfet

Ça passe même pas devant un juge

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Les pétainistes tentent de voler les terres d'une vieille bique, la vieille bique finit par gagner devant le Conseil d'Etat

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


des gitans squattent chez toi? bon courage

je l'ai pas non plus mais curieux pour celle -là

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Les OQTF de toute façon c'est une décision administrative non ? Un truc décidé par le préfet

Ça passe même pas devant un juge

C'est un acte administratif. En vrai c'est juste que c'est rarement exécuté dans les faits mais le délai de recours est assez court en vérité. En revanche y a des soucis avec la CEDH car tu dois être proportionné quand tu expulses, en gros si le mec a jamais foutu un pied dans son pays d'origine mm en ayant la nationalité c pas facile d'expulser

-F

-fay

il y a 5 mois


Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

Bayard / Coquerel il me semble, un truc comme ça

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Bayard / Coquerel il me semble, un truc comme ça

j'ai check ça semble être ça

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été érigée que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer au sens de l'article 647 du code civil, la clôture que le propriétaire est autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes ; que, dans cette situation des faits, l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit et, d'une part, le condamner à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable de Clément-Bayard, d'autre part, ordonner l'enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses en bois.

jsuis mort, il est excellent cet arrêt

FC

FrenchieChiote

il y a 5 mois

Y a marqué 2 ou 3 fois le mot "fraternité" dans la constitution donc j'invalide le délit de quand on aide les étrangers qui ont rien à faire là

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois

je l'ai pas non plus mais curieux pour celle -là

Couitéas, je connaissais l'histoire et la portée mais j'ai eu du mal à retrouver le nom, ça commence à dater la fac https://image.noelshack.com/fichiers/2023/50/3/1702425747-image0-removebg-preview.png

TI

Tigrouofficiel

il y a 5 mois


Y a marqué 2 ou 3 fois le mot "fraternité" dans la constitution donc j'invalide le délit de quand on aide les étrangers qui ont rien à faire là

Cédric Herrou, notre prof était tout content qu'un arrêt utilise enfin le principe de fraternité

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois


Y a marqué 2 ou 3 fois le mot "fraternité" dans la constitution donc j'invalide le délit de quand on aide les étrangers qui ont rien à faire là

CC, Cedric Herrou, 2018

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Couitéas, je connaissais l'histoire et la portée mais j'ai eu du mal à retrouver le nom, ça commence à dater la fac https://image.noelshack.com/fichiers/2023/50/3/1702425747-image0-removebg-preview.png

merci, je vais regarder aussi

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

Grand remplacement des céréales françaises par les céréales algériennes

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

La cour européenne des droits de l'homme affirme que les clodos belges sont à peines des humains et que la belgique a un peu raison de leur chier dessus (bon j'abuse un peu mais à peine)

XN

Xnse

il y a 5 mois

ATAO

Un cousin tente de tuer sa tante, mais la meuf est déjà dead

XN

Xnse

il y a 5 mois

Un frère des Montglofier veut s'envoler, mais son voisin barricade son fonds

OP
LM

LovroMajer

il y a 5 mois

je l'ai déjà vu ce document, ça reste le taff d'un élève après mais c'est une bonne base, y a aussi un article sur le wiki plutôt bien foutu si on va voir les arrêts jtrouve