Boucling

Il faut quoi comme autorisation pour construire ca ?

27 messages

Mise à jour: il y a 8 mois

1
OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

sur son terrain ? https://www.chaletdejardin.fr/chalet-en-bois-habitable-sally-44-mm-bardage-rt2012-20-m2.html
les maires accepte generalement d'avoir des construction alternative comme des yourt, tiny house, chalet ?

TL

Trotro-linou

il y a 8 mois

Ah oui pas mal

ML

MalagasyLover

il y a 8 mois

La mairie n'acceptera JAMAIS sauf si tu payes des pots de vins d'une valeur de 40K

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

MalagasyLover

il y a 8 mois


La mairie n'acceptera JAMAIS sauf si tu payes des pots de vins d'une valeur de 40K

habon

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

J2

Jetexplique2

il y a 8 mois

Déclaration préalable

JE

Jetaableuh

il y a 8 mois

Ramener la balle dans le trou pendant la partie de golf du Maire

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois


Déclaration préalable

pas de permis de construire ?

BA

BlackArch1

il y a 8 mois

ouille pour 20k ça a l'air grave sympa y a moyen de trouver des terrains pas cher du tout

MB

MasterBIBI

il y a 8 mois

faut être vacciné 4 doses minimum

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

MasterBIBI

il y a 8 mois


faut être vacciné 4 doses minimum

0 doses, 0 test covid, pas de chance

KT

Khey-Tec

il y a 8 mois

Premier imposition supplémentaire https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

Khey-Tec

il y a 8 mois


Premier imposition supplémentaire https://image.noelshack.com/fichiers/2021/29/2/1626743678-oui.png

comment ca ?

J2

Jetexplique2

il y a 8 mois

pas de permis de construire ?

Non c'est 20m2 et je pense que les dimensions ont justement été pensées pour ça
Le permis n'est dû que lorsque c'est supérieur à 20m2

RD

RoyDesSinges2

il y a 8 mois

Documents A2 et A7 sur les autorisations de construire puis dossier de présentation du projet à transmettre par courrier non électronique à la mairie avant validation par la préfecture sous 6 mois

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

Jetexplique2

il y a 8 mois

Non c'est 20m2 et je pense que les dimensions ont justement été pensées pour ça
Le permis n'est dû que lorsque c'est supérieur à 20m2

sur le site tu as des chalet superieur a 20m² donc je sais pas

KT
J2

Jetexplique2

il y a 8 mois

sur le site tu as des chalet superieur a 20m² donc je sais pas

Oui mais celui ci semble avoir été pensé pour que éviter le permis
Le seul point à vérifier c'est la définition d'emprise au sol dans le PLU, pour s'assurer que la petite terrasse de 7m2 ne soit pas prise en compte
Si c'est la même définition que celle issue du code de l'urbanisme, on ne prend pas la petite terrasse en compte (<60cm dépassant du sol à vue d'oeil) et donc c'est bien le régime de la déclaration préalable

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

Jetexplique2

il y a 8 mois

Oui mais celui ci semble avoir été pensé pour que éviter le permis
Le seul point à vérifier c'est la définition d'emprise au sol dans le PLU, pour s'assurer que la petite terrasse de 7m2 ne soit pas prise en compte
Si c'est la même définition que celle issue du code de l'urbanisme, on ne prend pas la petite terrasse en compte (<60cm dépassant du sol à vue d'oeil) et donc c'est bien le régime de la déclaration préalable

ok merci khey tu as l'air d'etre bien informé, tu es passé par la aussi ?

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

P3
OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

Pangolin32ieme

il y a 8 mois

un abris de jardin c'est different d'une residence principale non ?

BA

BotAntiMacron

il y a 8 mois

Comme dit un khey plus haut, c'est 20m² mini pour une obligation de déclaration, ca ne change pas que le maire peut refuser.

Après la construction s'ajoute pas mal de législation et autres, on est en France l'auteur tu croyais quoi, si on a envie de te faire chier on le fera.

Comme au pif, ca m'étonnerais que tu es le droit de vivre là dedans à l'année, surtout si ce n'est pas viabilisé.

EL

Elyaaz

il y a 8 mois

C deja ammenagé l interieur ?

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

OP
AZ

azmplojl

il y a 8 mois

J2

Jetexplique2

il y a 8 mois

ok merci khey tu as l'air d'etre bien informé, tu es passé par la aussi ?

Non
Et jamais eu à traiter d'abris jardin non plus

J2

Jetexplique2

il y a 8 mois


Comme dit un khey plus haut, c'est 20m² mini pour une obligation de déclaration, ca ne change pas que le maire peut refuser.

Après la construction s'ajoute pas mal de législation et autres, on est en France l'auteur tu croyais quoi, si on a envie de te faire chier on le fera.

Comme au pif, ca m'étonnerais que tu es le droit de vivre là dedans à l'année, surtout si ce n'est pas viabilisé.

Oui
Le maire peut tout à fait prendre un arrêté d'opposition à déclaration préalable
C'est à l'op de se renseigner en amont, ou demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter son machin pour s'assurer qu'il a le droit

__

__le_banni__

il y a 8 mois


La mairie n'acceptera JAMAIS sauf si tu payes des pots de vins d'une valeur de 40K

Et encore, si l'équipe municipale chance, ils peuvent te dégager...

J2

Jetexplique2

il y a 8 mois

Et encore, si l'équipe municipale chance, ils peuvent te dégager...

Ben si rien ne s'y oppose le maire ne peut pas refuser valablement
Par exemple, si le maire motivait son opposition en considérant que c'est moche, ça rompt l'harmonie avec les constructions à côté et dans le quartier (R111-27 code de l'urba), ben ça, ce motif là, 99% du temps il saute, et le maire se retrouve bégayant devant le tribunal
Les tribunaux sont pas mal du côté du particulier dans ce genre d'affaires donc si tu veux ton abri jardin et qu'on t'oppose une raison de merde, tu peux saisir le TA, même sans avocat (mais il faut savoir rédiger dans ce cas là) et t'as de grandes chances non seulement de gagner et d'annuler son refus, mais en plus d'obtenir ton autorisation