Boucling

Il se passe quoi si un Français est déchu de sa nationalité ?

19 messages

Mise à jour: il y a 13 jours

1
OP
MS

metis_soeur

il y a 13 jours

Il va dans quel pays ?
SU

Sucrettes

il y a 13 jours

Ça fait un français en moins.
Il va sur l'île d'Epstein.
W4

Wrench43

il y a 13 jours

Il disparait
D4

Dextre472

il y a 13 jours

De Gaulle est parti au Royaume-Uni.
DD

DiggouDiggou

il y a 13 jours

Rien https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png
H4

Hubert40

il y a 13 jours

on lui donne un radeau et on le pousse avec un baton dans l'atlantique
LD

lrak_DjefregaI

il y a 13 jours

Il est apatride s'il n'a pas une autre nationalité, rien de spécial en soi.
DL

D4M-L4RD0N

il y a 13 jours

Il est envoyé au Groland
D1

Desco1er

il y a 13 jours

Il va à Saint-Pierre-et-Miquelon
SO

sossodjouga

il y a 13 jours

C'est quoi le statut des apatrides ? Les mecs peuvent aller nulle part bordel
TO

Touracos

il y a 13 jours

C'est interdit d'être apatride donc on le met en prison
1B

1Bouche1Viande

il y a 13 jours

Tu peux pas lui retirer la nationalité française s'il en a pas une autre.
LD

lrak_DjefregaI

il y a 13 jours


C'est quoi le statut des apatrides ? Les mecs peuvent aller nulle part bordel

Ils peuvent vivre partout comme n'importe qui. C'est juste plus compliqué pour le passeport. Il n'y a pas que des Français qui vivent en France, il y a des étrangers et des apatrides aussi, tu peux d'ailleurs faire toi même la demande de ne plus avoir ta nationalité.

NC

NouvoChaumeur

il y a 13 jours

C'est impossible juridiquement parlant. Un francais de filiation sans autre nationalité ne peut pas devenir apatride.

Code civil
Article 25-1 :
“La déchéance de la nationalité française ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre l'intéressé apatride.”

ZE

Zeus

il y a 13 jours

Dans une autre dimension https://image.noelshack.com/fichiers/2018/37/6/1537043583-elon-smoke-weed-stick-1.png
LD

lrak_DjefregaI

il y a 13 jours


C'est impossible juridiquement parlant. Un francais de filiation sans autre nationalité ne peut pas devenir apatride.

Code civil
Article 25-1 :
“La déchéance de la nationalité française ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre l'intéressé apatride.”

Oui pour un résident français mais s'il vit à l'étranger et qu'il a un permis de résidence c'est possible. Ensuite il y a beaucoup d'apatrides qui vivent en France, en provenance d'autres pays initiallement

D4

Dextre472

il y a 13 jours


C'est impossible juridiquement parlant. Un francais de filiation sans autre nationalité ne peut pas devenir apatride.

Code civil
Article 25-1 :
“La déchéance de la nationalité française ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre l'intéressé apatride.”

Ah ben si la loi l'interdit alors c'est impossible.

Qu'est-ce qu'on attend pour interdire les crimes ?

BC

BassemCurieux

il y a 13 jours

J'ai une solution pour contourner cette loi.

On redonne l'indépendance à une île qui appartient à la France
On fait en sorte que cette île soit officieusement dépendante à 100% de la France
On donne automatiquement la nationalité de l'Etat de cette île à tous les Français
Et le premier qui déconne : déchu de sa nationalité française et aller-simple sur cette île

AM

amikoda

il y a 13 jours


Il va à Saint-Pierre-et-Miquelon

expat à Saint-Pierre-et-Miquelon j'en connais un paquet qui taperait l'incruste
https://image.noelshack.com/fichiers/2025/16/2/1744753916-miss-saint-pierre-et-miquelon-2015-julie-briand.jpg https://image.noelshack.com/fichiers/2025/16/3/1744754463-miss-saint-pierre-et-miquelon-2011-lison-yon.jpg