Il se PREND UN CONTROLE FISCALE POUR UN FROMAGE
18 messages
Mise à jour: il y a 7 mois
harvardmit5465
il y a 7 mois
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harvardmit5465
il y a 7 mois
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harvardmit5465
il y a 7 mois
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harvardmit5465
il y a 7 mois
i
Rapasteque
il y a 7 mois
T'es plus ban toi ?
Kaaido
il y a 7 mois
Pourquoi il serait convoqué pour du fromage
harvardmit5465
il y a 7 mois
ûp
haki_wonki
il y a 7 mois
Pourquoi il serait convoqué pour du fromage
Car il a demandé à ses employés de mettre qu'une seule tranche de fromage dans les sandwichs ce radin
ThatRandomGuy
il y a 7 mois
Croire ce genre de vidéo...
harvardmit5465
il y a 7 mois
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Atrichorneroux
il y a 7 mois
Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler
Lehnsherr
il y a 7 mois
Il raconte n'importe quoi ou alors de manière imprécise.
L'administration fiscale pourrait poser cette question s'il y a un écart entre le fromage acheté et les sandwichs vendus.
Ex : 10 000 tranches de fromages achetés, mais 5 000 sandwichs déclarés vendus.
S'il met 1 tranche par sandwich, ça sous-entendrait qu'il déclare la moitié de ses ventes...
Et je trouve que c'est une manière super intelligente d'identifier ceux qui déclarent mal par inadvertance
Sinon, l'administration s'en branle de la recette de ton sandwich
haki_wonki
il y a 7 mois
c'est pas un controle fiscal SpoilAfficherMasquerdéja ya pas de e à fiscal le desco
c'est un controle de la DGCCRF
Le Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d'enquête:
1. Les pouvoirs d'enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d'y recueillir des documents et renseignements
et d'y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :
-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d'analyse pour démontrer le manquement ou l'infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu'ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l'attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d'enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle
2. Les pouvoirs d'enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l'autorisation d'utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d'un manquement ou
d'une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf
BaronDeter3
il y a 7 mois
Encore le même topic avec des types comme l'auteur qui passe leurs journées sur tiktok et qui pigent même pas les shorts de 20 secondes qu'ils regardent
harvardmit5465
il y a 7 mois
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harvardmit5465
il y a 7 mois
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pseudoted
il y a 7 mois
La barbe , la coupe de cheveux.
Cela m'a suffit.
Revivid4
il y a 7 mois
c'est pas forcément un controle fiscal SpoilAfficherMasquerdéja ya pas de e à fiscal le desco
c'est peut-etre un controle de la DGCCRFSpoilAfficherMasquerLe Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d'enquête:1. Les pouvoirs d'enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d'y recueillir des documents et renseignements
et d'y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d'analyse pour démontrer le manquement ou l'infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu'ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l'attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d'enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle2. Les pouvoirs d'enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l'autorisation d'utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d'un manquement ou
d'une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf
Ce qu'il te dis pas c'est qu'il a vendu 3000 sandwich mais il n'a acheté du fromage que pour la moitié car son resto sert à blanchir et que l'administration fiscale l'a très bien remarquée
harvardmit5465
il y a 7 mois
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Darkvadose2
il y a 7 mois
Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler
Non c'est le genre de questions à la con qu'ils posent souvent
Mais oui le contrôle avait déjà commencé c'est pas le fromage le déclencheur
harvardmit5465
il y a 7 mois