Il se PREND UN CONTROLE FISCALE POUR UN FROMAGE

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

https://www.youtube.com/shorts/_HWEEx_D3XY

LA START UP NATION QUI DISAIT MACRON

FROMAGED

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

i

RA

Rapasteque

il y a 7 mois

T'es plus ban toi ?

CS

ChanclaSauvage

il y a 7 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2016/52/1483182032-mamyf.png

KA

Kaaido

il y a 7 mois

Pourquoi il serait convoqué pour du fromage

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

ûp

SP

SinistrePet

il y a 7 mois

ça a l'air d'etre un enieme mytho ce gars la, a chaque fois tu l'écoute il a des millions, il etait a deux doigts de racheter la Franchise Mcdo, il a tout fait et tout vue en premier https://image.noelshack.com/fichiers/2016/38/1474488555-jesus24.png

HW

haki_wonki

il y a 7 mois


Pourquoi il serait convoqué pour du fromage

Car il a demandé à ses employés de mettre qu'une seule tranche de fromage dans les sandwichs ce radin

TR

ThatRandomGuy

il y a 7 mois

Croire ce genre de vidéo...

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

AT

Atrichorneroux

il y a 7 mois

Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler

LE

Lehnsherr

il y a 7 mois

Il raconte n'importe quoi ou alors de manière imprécise.

L'administration fiscale pourrait poser cette question s'il y a un écart entre le fromage acheté et les sandwichs vendus.

Ex : 10 000 tranches de fromages achetés, mais 5 000 sandwichs déclarés vendus.
S'il met 1 tranche par sandwich, ça sous-entendrait qu'il déclare la moitié de ses ventes...

Et je trouve que c'est une manière super intelligente d'identifier ceux qui déclarent mal par inadvertance

Sinon, l'administration s'en branle de la recette de ton sandwich

HW

haki_wonki

il y a 7 mois

c'est pas un controle fiscal SpoilAfficherMasquerdéja ya pas de e à fiscal le desco
c'est un controle de la DGCCRF https://image.noelshack.com/fichiers/2020/03/4/1579201331-picsart-01-16-08-00-54.png

SpoilAfficherMasquer

Le Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d'enquête:

1. Les pouvoirs d'enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d'y recueillir des documents et renseignements
et d'y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :

-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d'analyse pour démontrer le manquement ou l'infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu'ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l'attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d'enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle

2. Les pouvoirs d'enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l'autorisation d'utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d'un manquement ou
d'une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf

BD

BaronDeter3

il y a 7 mois

Encore le même topic avec des types comme l'auteur qui passe leurs journées sur tiktok et qui pigent même pas les shorts de 20 secondes qu'ils regardent

P_

Pacem_

il y a 7 mois

c'est quoi cette barbe bordel https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

SJ

SpaceJoker

il y a 7 mois

C'est bon Takos King quelqu'un à déjà gouter ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

PS

pseudoted

il y a 7 mois

La barbe , la coupe de cheveux.
Cela m'a suffit.

R4

Revivid4

il y a 7 mois


c'est pas forcément un controle fiscal SpoilAfficherMasquerdéja ya pas de e à fiscal le desco
c'est peut-etre un controle de la DGCCRF https://image.noelshack.com/fichiers/2020/03/4/1579201331-picsart-01-16-08-00-54.png

SpoilAfficherMasquer

Le Code de commerce et le Code de la consommation donnent
aux agents de la CCRF deux types de pouvoirs d'enquête:

1. Les pouvoirs d'enquête ordinaires
Les agents de la CCRF peuvent accéder aux locaux utilisés par les
professionnels afin d'y recueillir des documents et renseignements
et d'y effectuer des constatations. Ils peuvent ainsi, notamment :

-se faire communiquer des documents (contrats, factures)
et recueillir des renseignements
-prendre un échantillon ou prélever un produit aux fins
d'analyse pour démontrer le manquement ou l'infraction
-consigner provisoirement des marchandises lorsqu'ils ont
un doute sur leur conformité pour empêcher leur commercialisation, dans l'attente de résultats de contrôles
-saisir des marchandises non conformes
-utiliser une identité d'emprunt pour pouvoir vérifier la
conformité des procédures de vente sur les sites internet
-différer la révélation de leur qualité d'enquêteur de la ccrf
et commencer leurs investigations «incognito»
-se faire accompagner lors de leurs contrôles par une personne qualifiée dans un domaine utile au contrôle

2. Les pouvoirs d'enquête exceptionnels,
sur autorisation du juge
La DGCCRF peut demander au juge des libertés et de la détention
l'autorisation d'utiliser des pouvoirs de perquisition, appelés
«opérations de visite et saisie», lorsque les pouvoirs simples ne
permettent pas de recueillir les preuves d'un manquement ou
d'une infraction
https://www.economie.gouv.fr/files/2021-05/controles-dgccrf-pouvoirs-enquete-sanction_0.pdf

Ce qu'il te dis pas c'est qu'il a vendu 3000 sandwich mais il n'a acheté du fromage que pour la moitié car son resto sert à blanchir et que l'administration fiscale l'a très bien remarquée

OP
H5

harvardmit5465

il y a 7 mois

up

D2

Darkvadose2

il y a 7 mois


Si l'administration lui a demandé ça c'est que le contrôle avait déjà commencé et qu'ils avaient des bonnes raisons de penser qu'il dissimulait des recettes, et ça évidemment il va pas en parler

Non c'est le genre de questions à la con qu'ils posent souvent
Mais oui le contrôle avait déjà commencé c'est pas le fromage le déclencheur

KJ

KimJongUn2022

il y a 7 mois

-Eh monsieur vous mettez seulement une tranche de fromage par Kebab. Wallah vous êtes un rat, contrôle fiscal direct, sortez tout les papiers https://image.noelshack.com/fichiers/2017/50/7/1513477602-circulez0.png

- Vous allez qu'à aller demander à McDo plutôt pourquoi ils mettent qu'une demi tranche de fromage par filet ofisch https://image.noelshack.com/fichiers/2018/22/2/1527616334-kebabiervnr.jpg