IVRE, après avoir raté 2 L1 droit, il ATTAQUE l'état en JUSTICE

36 messages

Mise à jour: il y a 7 mois

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Bon j'ai jamais fait de L1 droit, j'ai mentit mais voila l'idée :

1) J'aime bien l'alcool. Peut être un peu trop. Et j'aimerai bien faire le mien
2) Une putain de loi m'interdit de distiller mon alcool
3) L'article 4 de la DDHC est le suivant : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
4) Or, je ne nuit à personne si je distille mes cerises dans mon jardin pour faire du kirsch pour ma consommation perso.
5) J'imagine que l'interdiction de distiller est promulguée par une loi organique, or, je crois que la DDHC est dans le bloc constitutionnel, et donc, supérieur a cette interdiction.
6) Donc théoriquement, je peux attaquer l'état sur cette loi en expliquant qu'elle est anticonstitutionnelle.

Je suis un génie

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Le FOROUM qui était not ready pour ma démonstration implacable à 3H du matin

Madreee

il y a 7 mois

Une loi organique ? Tu veux dire une loi ordinaire non ?

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Une loi organique ? Tu veux dire une loi ordinaire non ?

Je connais pas la différence, j'aime juste rajouter des mots dans mes phrases pour faire plus intelligent
Bon mais hormis ca, le raisonnement se tient ?

Madreee

il y a 7 mois

Sinon oui je suppose que théoriquement tu peux faire une QPC mais si c'était si facile on vivrait dans un pays libéral.

Le Conseil Constit ne sert à rien à part empêcher de mener une politique migratoire.

____VinC____

il y a 7 mois

Tu nuis à l'état en ne payant pas de taxes sur l'alcool donc tu nuis indirectement aux personnes car les taxes manquantes ne permettent pas de contribuer aux bienfaits collectifs comme la santé, la sécurité, l'éducation etc...et comme on le sait, le bonheur du groupe passe avant tout par le bonheur de l'individu

Technopoly

il y a 7 mois

l"OP a deux doigts de devenir anarcho liberal

CASHDANSLADMIN

il y a 7 mois

Ouais mais ça marche pas comme ça clef
Tu confonds avec la CEDH

Cancered

il y a 7 mois

La DDHC n'a pas d'effet direct d'un point de vue juridique. C'est juste un texte symbolique.

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Sinon oui je suppose que théoriquement tu peux faire une QPC mais si c'était si facile on vivrait dans un pays libéral.
Le Conseil Constit ne sert à rien à part empêcher de mener une politique migratoire.

Ayaaa t'y vas pas par 4 chemin
Oui, bien sur que ca n'aboutira a rien, ca serait la porte ouverte a tout et n'importe quoi
Mais théoriquement... je pourrais faire mon kirsch

Lopiumdupeuple

il y a 7 mois

Bon j'ai jamais fait de L1 droit, j'ai mentit mais voila l'idée :
1) J'aime bien l'alcool. Peut être un peu trop. Et j'aimerai bien faire le mien
2) Une putain de loi m'interdit de distiller mon alcool
3) L'article 4 de la DDHC est le suivant : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
4) Or, je ne nuit à personne si je distille mes cerises dans mon jardin pour faire du kirsch pour ma consommation perso.
5) J'imagine que l'interdiction de distiller est promulguée par une loi organique, or, je crois que la DDHC est dans le bloc constitutionnel, et donc, supérieur a cette interdiction.
6) Donc théoriquement, je peux attaquer l'état sur cette loi en expliquant qu'elle est anticonstitutionnelle.
Je suis un génie

G pas lu + ta quele âge + bon courage le sevrage

81738173

il y a 7 mois

Sinon, tu distilles ton alcool dans ton garage et dans les faits, l'État n'en a strictement rien à branler tant que tu ne le vend pas
Fin de l'histoire

Rekhaa

il y a 7 mois

Sinon tu dis rien et tu fais ta tise

Albert_Caraco

il y a 7 mois

l"OP a deux doigts de devenir anarcho liberal

Je me défini déjà comme anar de droite ahi

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Sinon, tu distilles ton alcool dans ton garage et dans les faits, l'État n'en a strictement rien à branler.
Fin de l'histoire

Quelqu'un lui dit ?
C'est typiquement les bons francais qui font ce genre de petite magouille qui finissent par faire les vaches à lait pour l'état à coup d'amende de 50 000€

Ikea[Jingle]

il y a 7 mois

Une loi organique a une valeur constitutionnelle donc non ça tient pas

81738173

il y a 7 mois

[02:52:31] <Albert_Caraco>
Quelqu'un lui dit ?
C'est typiquement les bons francais qui font ce genre de petite magouille qui finissent par faire les vaches à lait pour l'état à coup d'amende de 50 000€

C'est juste faux en fait. L'État en a rien a branler du boug qui distille ses 30 litres de liqueur de cerise dans son garage

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Une loi organique a une valeur constitutionnelle donc non ça tient pas

Je voulais dire ordinaire, et de ce que j'ai compris maintenant que je sais la différence, organique est entre ordinaire et constit donc ca collerai quand même

Rekhaa

il y a 7 mois

Quelqu'un lui dit ?
C'est typiquement les bons francais qui font ce genre de petite magouille qui finissent par faire les vaches à lait pour l'état à coup d'amende de 50 000€

Tu sais que tout le monde fait ça à la campagne et qu'il nous arrive absolument rien ?

Madreee

il y a 7 mois

La DDHC n'a pas d'effet direct d'un point de vue juridique. C'est juste un texte symbolique.

Ben si elle a un effet, tout ce qui fait partie du Bloc de constitutionnalité fait officiellement parti du contrôle de constitutionnalité. Ca fait partie du bloc normatif.

Le Conseil Constit sort même des principes de son trou du cul quand il a envie de censurer une loi puis l'ajoute au Bloc de constitutionnalité.

Mais à contrario, même une atteinte à une liberté fondamentale extrêmement évidente, il peut te dire que pour protéger l'ordre public ça se justifie.

Bref déjà que de base le droit c'est n'importe quoi, alors en France ou c'est même pas une vraie cour constitutionnelle...mais les gens semblent s'en foutre que la norme suprême soit une farce, ils comprennent rien.

Albert_Caraco

il y a 7 mois

C'est juste faux en fait. L'État en a rien a branler du boug qui distille ses 30 litres de liqueur de cerise dans son garage

Oui oui, comme l'état en a rien a faire que tu ailles faire de la rando SpoilAfficherMasquerah bah non ils ont déployés des drones + hélico ou ailles sur la plage SpoilAfficherMasquerah bah non ils ont envoyés des gendarmes sur-armés pendant le confinement
Tant que tu te fais pas balancer évidemment l'état pourra pas deviner, mais si un jour ou l'autre ca se sait tu peux être sur que gilbert viendra toquer

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Tu sais que tout le monde fait ça à la campagne et qu'il nous arrive absolument rien ?

Je suis campagnard, et au moins dans ma région non, y a quelques gars avec des licences pour le faire et on va tous les voir

BoulangerFier

il y a 7 mois

Tout est interdit en France.
Pour autant, tout n'est pas appliqué dans les faits.

C'est ça la French Justice : vivre avec une épée de Damoclès. Ou sinon, ne rien faire du tout de sa vie.

Rekhaa

il y a 7 mois

Je suis campagnard, et au moins dans ma région non, y a quelques gars avec des licences pour le faire et on va tous les voir

Ah, bah en Normandie tout les paysans du coin font leurs calva et heursement vu la gueule du calva dans le commerce

81738173

il y a 7 mois

[02:56:43] <Albert_Caraco>
Oui oui, comme l'état en a rien a faire que tu ailles faire de la rando SpoilAfficherMasquerah bah non ils ont déployés des drones + hélico ou ailles sur la plage SpoilAfficherMasquerah bah non ils ont envoyés des gendarmes sur-armés pendant le confinement
Tant que tu te fais pas balancer évidemment l'état pourra pas deviner, mais si un jour ou l'autre ca se sait tu peux être sur que gilbert viendra toquer

Sauf que distiller son alcool est une pratique ultra courante à la campagne et personne n'est inquiété. Tu peux sortir les dérives autoritaires les plus tordues, dans les faits, pour ce cas précis l'État en a rien à branler c'est un fait

Rekhaa

il y a 7 mois

Je suis campagnard, et au moins dans ma région non, y a quelques gars avec des licences pour le faire et on va tous les voir

Et franchement j'ai fait pas mal de saison et j'ai vu ça partout, je dis pas que tout le monde le fait mais c'est très rependu pour les alcool locaux

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Sauf que distiller son alcool est une pratique ultra courante à la campagne et personne n'est inquiété. Tu peux sortir les dérives autoritaires les plus tordues, dans les faits, pour ce cas précis l'État en a rien à branler c'est un fait

C'était franchement pas le sujet ahi, c'est surtout le premier exemple a m'être venu en tête Je suis sur qu'on pourrait en trouver pleins d'autres ahi

Albert_Caraco

il y a 7 mois

bref, si le foroum valide ma logique, je tenterai la QCP une fois sobre, juste pour le fun

Albert_Caraco

il y a 7 mois

ah non apparement la PQC c'est pour les partis d'un jugement ?
Il doit y avoir un autre recours j'imagine

Rekhaa

il y a 7 mois

C'était franchement pas le sujet ahi, c'est surtout le premier exemple a m'être venu en tête Je suis sur qu'on pourrait en trouver pleins d'autres ahi

Ben trouvons une faille plus intéressante qu'un truc qu'on peut déjà faire

81738173

il y a 7 mois

[03:03:25] <Albert_Caraco>
C'était franchement pas le sujet ahi, c'est surtout le premier exemple a m'être venu en tête Je suis sur qu'on pourrait en trouver pleins d'autres ahi

Jusqu'en 2020 il était interdit de vendre des semences paysannes par exemple et pourtant des assos le faisaient depuis des décennies sans être inquiétées.
Il y a des dizaines d'exemple dans le genre, ces lois sont surtout la pour avoir les outils répressifs nécessaires pour empêcher les abus

Est-ce que c'est injuste ? Oui.
Est-ce que ça change quelque chose pour le particulier qui distille ses liqueurs ou fait des semences pour en donner/vendre à ses voisins ou amis ? Ben non

____VinC____

il y a 7 mois

bref, si le foroum valide ma logique, je tenterai la QCP une fois sobre, juste pour le fun

Je l'ai pas validé, tu m'as même bien snobé

Censuredent2

il y a 7 mois

Très joli pseudo l'op, homme de goût

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Tu nuis à l'état en ne payant pas de taxes sur l'alcool donc tu nuis indirectement aux personnes car les taxes manquantes ne permettent pas de contribuer aux bienfaits collectifs comme la santé, la sécurité, l'éducation etc...et comme on le sait, le bonheur du groupe passe avant tout par le bonheur de l'individu

D'accord mais si ca marche comme ca, pourquoi je peux récolter mon miel / faire pousser mes légumes dans mon jardin alors que je nuit à l'état en ne payant pas de taxes en supermarché ?

Enfin je sais vraiment quoi te répondre khey mais juste, j'ai pas l'impression que ca marche comme ca ahi

Albert_Caraco

il y a 7 mois

Très joli pseudo l'op, homme de goût

Ca en dit long sur ma santé mentale surtout

Censuredent2

il y a 7 mois

Ca en dit long sur ma santé mentale surtout

Technopoly

il y a 7 mois

l op envoie moi un mp stp

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