C'est pas encore officiel mais au stade où on en est c'est inévitable. C'est une mesure d'office qui a été prise sans contradictoire car c'est évident.

En gros un juge du CE a rendu une décision d'office et a nommé ensuite un rapporteur PAPC pour faire un rapport. Ducoup sur télérecours c'est écrit la date du rapport du PAPC (le 10 décembre) et maintenant ils sont en train de rédiger le jugement final.

Je précise que je me suis pourvu sans avocat (et c'est légal) car c'est l'annulation d'une décision administrative et que c'est la procédure.

Ducoup ça valide mon diplome de licence professionnelle et dans la foulée on mandatera un avocat pour aller récupérer (c'est automatique) les 150k d'arriérés.

Voilà voilà j'ai 4 autres dossiers en suspens qui devraient être jugés en 2025 eux aussi on verra bien.

Bonne fête les kheys !