Je ne peux pas me présenter au tribunal pour un appel
14 messages
Mise à jour: il y a 6 mois
PostDepressed
il y a 6 mois
up
DegouteMaster
il y a 6 mois
si c'est que les intérêts osef en plus c'est juste un coup de poing sans itt le juge va pas te faire payer 2000 balles
tatagertrude
il y a 6 mois
Il y a eu une altercation avec mon voisin qui m'a aggressé je lui ai mis une droite et il a eu un gnon pendant 2 jours (aucun itt)Il a porté plainte et on m'a condamné à une amende (même pas inscrit dans le casier) + 150 euros d'intérêt.
Sauf que ce c***** veut faire chier jusqu'au bout et a fait appel sur les intérêts, la peine sera pas rejugée
Le problème c'est que je ne serai pas là et je n'ai plus d etemps pour me prendre un avocat.
Est-ce que ca vaut vraiment le coup d'y aller sachant que seuls les intérets seront rejugés ? J'ai peur que le juge soit vener et me fasse payer trop si je viens pas
je suis dans une impasse
Mytho/20
ModoProlo1z
il y a 6 mois
Il y a eu une altercation avec mon voisin qui m'a aggressé je lui ai mis une droite et il a eu un gnon pendant 2 jours (aucun itt)Il a porté plainte et on m'a condamné à une amende (même pas inscrit dans le casier) + 150 euros d'intérêt.
Sauf que ce c***** veut faire chier jusqu'au bout et a fait appel sur les intérêts, la peine sera pas rejugée
Le problème c'est que je ne serai pas là et je n'ai plus d etemps pour me prendre un avocat.
Est-ce que ca vaut vraiment le coup d'y aller sachant que seuls les intérets seront rejugés ? J'ai peur que le juge soit vener et me fasse payer trop si je viens pas
je suis dans une impasse
La partie civile ne peut pas faire appel le desco.
Matt44000
il y a 6 mois
Il faut faire reporter le dossier en appelant le tribunal par téléphone
ModoProlo1z
il y a 6 mois
Il faut faire reporter le dossier en appelant le tribunal par téléphone
Yes ça doit être ça ouais
DegouteMaster
il y a 6 mois
La partie civile ne peut pas faire appel le desco.
si uniquement sur les dommages et intérêts
"La victime ne peut jamais interjeter appel contre les dispositions pénales du jugement, c'est à dire la décision du tribunal ou de la Cour d'assises relative à la culpabilité ou à la peine, son droit d'appel étant strictement limité aux dispositions relatives à son indemnisation."
https://brochard-avocat.com/lappel-dune-juridiction-penale-partie-2/
C'est qui le desco maintenant ?
ModoProlo1z
il y a 6 mois
si uniquement sur les dommages et intérêts
"La victime ne peut jamais interjeter appel contre les dispositions pénales du jugement, c'est à dire la décision du tribunal ou de la Cour d'assises relative à la culpabilité ou à la peine, son droit d'appel étant strictement limité aux dispositions relatives à son indemnisation."
https://brochard-avocat.com/lappel-dune-juridiction-penale-partie-2/
C'est qui le desco maintenant ?
Oui sur les D.I, ce qui suppose donc que ton affaire ne sera donc pas rejugé si ce n'est sur le volet civil.
DegouteMaster
il y a 6 mois
Oui sur les D.I, ce qui suppose donc que ton affaire ne sera donc pas rejugé si ce n'est sur le volet civil.
bah c'est ce que je dis depuis le début bravo
ModoProlo1z
il y a 6 mois
bah c'est ce que je dis depuis le début bravo
Pas lu
DegouteMaster
il y a 6 mois
Pas lu
arrête de te ridiculiser
ModoProlo1z
il y a 6 mois
arrête de te ridiculiser
OK ok degoutemaster
DegouteMaster
il y a 6 mois
un autre khey pour me répondre vraiment ?
PostDepressed
il y a 6 mois