Je peux porter plainte contre les gendarmes ?

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Bloblo merci de lire.
J'ai dit 4 fois que je viens de refaire ma carte d'identité et que donc la mairie a pu faire mes empreintes .

Je fais ça par principe car je pense avoir été dupé, trompé dans le cadre de mes auditions.

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois

Est-ce que quand ils disent que convoquer un avocat d'office va allonger la durée de la garde à vue c'est un mensonge ou pas ?

J'ai constaté ces pratiques très borderlines de la part de quelques gendarmes/policiers, heureusement très minoritaires, qui mettent la pression aux gardés à vue qui demandent l'avocat en leur disant que s'il faut attendre l'avocat ils resteront plus longtemps.

En vérité il ne faudrait jamais céder à ce genre de pressions. Déjà parce que l'OPJ n'a aucun pouvoir sur la fin de mesure de garde à vue, c'est le Procureur qui a cette prérogative, et puis parce que l'avocat est un vrai rempart contre les pratiques scandaleuses pendant ce temps où on est vulnérable.

Petit florilège de ce que j'ai pu constater quand il n'y a pas d'avocat en garde à vue :
- Les auditions qui ont lieu à toute heure du jour et de la nuit en jouant sur l'état de fatigue des gardés à vue. Quand y a un avocat on se fixe une heure commune d'audition, donc ce genre de choses n'arrivent pas.
- Les auditions qui ne sont pas relues par les gardés à vue et qu'on fait signer sur tablette. Ca n'arrive jamais avec un avocat. Le problème c'est qu'une fois signé c'est cuit et en cas de poursuites on dira au prévenu "bah Monsieur vous ne relisez pas ce que vous signez ?"
- Les petits arrangements pour fumer pendant la garde à vue en échange d'une collaboration pendant l'audition. Là aussi l'avocat est là pour s'assurer que ce genre de choses n'arrivent pas.

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois

Sinon audition libre on peut venir et se barrer direct sans répondre à rien ? Le magistrat va mal le prendre et essayer d'aggraver la situation ou même pas ?

Le "vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment" c'est la disposition piège.

Ce droit est clairement dévoyé ; si tu t'amuses à quitter les lieux alors que tu es présent, tu peux être sûr que ça va se finir en garde à vue.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

Oui prince a raison
Une audition libre de toutes façons quoi qu'il arrive est une convocation obligatoire
Tu es obligé de venir même si tu n'es pas gardé à vue.

On vient te chercher sinon.

SO

sossodjouga

il y a 2 mois

J'ai constaté ces pratiques très borderlines de la part de quelques gendarmes/policiers, heureusement très minoritaires, qui mettent la pression aux gardés à vue qui demandent l'avocat en leur disant que s'il faut attendre l'avocat ils resteront plus longtemps.

En vérité il ne faudrait jamais céder à ce genre de pressions. Déjà parce que l'OPJ n'a aucun pouvoir sur la fin de mesure de garde à vue, c'est le Procureur qui a cette prérogative, et puis parce que l'avocat est un vrai rempart contre les pratiques scandaleuses pendant ce temps où on est vulnérable.

Petit florilège de ce que j'ai pu constater quand il n'y a pas d'avocat en garde à vue :
- Les auditions qui ont lieu à toute heure du jour et de la nuit en jouant sur l'état de fatigue des gardés à vue. Quand y a un avocat on se fixe une heure commune d'audition, donc ce genre de choses n'arrivent pas.
- Les auditions qui ne sont pas relues par les gardés à vue et qu'on fait signer sur tablette. Ca n'arrive jamais avec un avocat. Le problème c'est qu'une fois signé c'est cuit et en cas de poursuites on dira au prévenu "bah Monsieur vous ne relisez pas ce que vous signez ?"
- Les petits arrangements pour fumer pendant la garde à vue en échange d'une collaboration pendant l'audition. Là aussi l'avocat est là pour s'assurer que ce genre de choses n'arrivent pas.

Merci pour les infos Maître. C'est honteux de voir que les policiers puissent autant abuser de la loi qu'ils sont pourtant censés représenter. Petit bémol pour certains de vos collègues commis d'office qui parfois ont plus l'air d'être du coté des policiers que des gardés-à-vue. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Chaud, mais du coup quand on souhaite quitter l'audition libre on est censé attendre que l'OPJ contacte le magistrat ? C'est du flan en fait.

OP
MA

Matthiouww

il y a 2 mois

En plus je me souviens encore lors de ma dernière audition, une catastrophe.
Je voulais manger au chinois , buffet à volonté, il était presque midi.

J'ai pas pu parce que y avait les empreintes et ça a pris un temps fou, avec leur nouveaux système numérique (sans l'encre noire c'est fini ça ) ils avaient des problèmes avec la machine pour enregistrer mes infos ou un truc dans le genre et ils ont dû appeler le chef major un truc dans le genre pour leur expliquer. Ça a pris facile 30 minutes car ils voulaient absolument le faire sans son aide.

PK

PrincepsKheyus

il y a 2 mois

Merci pour les infos Maître. C'est honteux de voir que les policiers puissent autant abuser de la loi qu'ils sont pourtant censés représenter. Petit bémol pour certains de vos collègues commis d'office qui parfois ont plus l'air d'être du coté des policiers que des gardés-à-vue. https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Pour la petite histoire, la commission d'office en France c'est simplement le fait de se porter volontaire au titre d'une permanence.

Le "problème" c'est que dans la plupart des Barreaux, il n'y a pas de contrôle de connaissances en droit pénal pour participer à ces missions, donc c'est un peu la loterie.

On peut tomber sur des confrères experts qui auront une vraie valeur ajoutée, comme sur d'autres qui ont des compétences plus éloignées (droit de la famille, droit des étrangers...) et qui malheureusement peuvent parfois se tromper de registre en prenant le partie de l'OPJ (ce qui est la meilleure façon de ne pas être respecté, par l'OPJ comme par le client).

L'OPJ peut décider de te placer en garde à vue immédiatement sans avoir besoin de faire un compte-rendu au parquet, c'est ça qui est traître.