Je VIENS de VOIR une ÉNORME DISCRIMINATION sur un site INTERNET EN DROIT PÉNAL

OP
PF

PumaFaceFuck

il y a 8 mois

L'auteur suggère ainsi que seule les FEMMES puissent être visés par des menaces

"Ainsi, les peines sont aggravées lorsque les menaces de mort sont commises par le conjoint ou le concubin de la victime, ou le partenaire lié à la victime par un PACS. L'auteur de la menace de mort encourt 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsqu'elle est émise sans ordre. La peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende lorsqu'elle est émise avec un ordre de remplir une condition (L'article 222-18-3 du Code pénal). Les menaces de mort de la part d'un conjoint, et particulièrement dans le cadre de violences conjugales, ont des conséquences psychologiques considérables"

Point qui nous intéresse

"Si est tel est votre cas, sachez que vous n'êtes pas seule"

Qui est partant pour attaquer ce site de merde ?

OP
PF

PumaFaceFuck

il y a 8 mois

Allee on répond

QS

QuestionSalaire

il y a 8 mois

T'as que ça a faire ?

OP
PF

PumaFaceFuck

il y a 8 mois


T'as que ça a faire ?

Oui

TL

Trotro-Linet1

il y a 8 mois

Oui

Vas y fonce