Jérôme Le Banner explique son dispositif légal CEDH compatible anti squatteurs
8 messages
Mise à jour: il y a 5 mois
Chibraxchirac
il y a 5 mois
https://youtube.com/shorts/Ww33azE0PKo?si=IUV8w6I0l1MZcZZi
Votre avis sur la constitutionnalité de cette procédure d'expulsion 
anusmodo24cm
il y a 5 mois
inqualifiable 
ChibraxChirac
il y a 5 mois
inqualifiable
Va lui dire en face
Chibraxchirac
il y a 5 mois
inqualifiable
Va lui dire en face
YvesCalvitie
il y a 5 mois
sutton617
il y a 5 mois
ChibraxChirac
il y a 5 mois
Ce type il fait trop le mec c'est graveJ'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.
Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue
C'est pas cool s'il fait vraiment ça
Chibraxchirac
il y a 5 mois
Ce type il fait trop le mec c'est graveJ'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.
Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue
C'est pas cool s'il fait vraiment ça
LeVaccin
il y a 5 mois
ChibraxChirac
il y a 5 mois
Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.C'est compatible.
Merci pour ton analyse juridique sur la constitutionnalité de cette procédure 
Chibraxchirac
il y a 5 mois
Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.C'est compatible.
Merci pour ton analyse juridique sur la constitutionnalité de cette procédure
ChibraxChirac
il y a 5 mois