Jérôme Le Banner explique son dispositif légal CEDH compatible anti squatteurs

CC

ChibraxChirac

il y a 4 mois

https://youtube.com/shorts/Ww33azE0PKo?si=IUV8w6I0l1MZcZZi

Votre avis sur la constitutionnalité de cette procédure d'expulsion https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

OP
CH

Chibraxchirac

il y a 4 mois

https://youtube.com/shorts/Ww33azE0PKo?si=IUV8w6I0l1MZcZZi

Votre avis sur la constitutionnalité de cette procédure d'expulsion https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

A2

anusmodo24cm

il y a 4 mois

inqualifiable https://image.noelshack.com/fichiers/2023/24/1/1686596684-boyard3.png

CC

ChibraxChirac

il y a 4 mois


inqualifiable https://image.noelshack.com/fichiers/2023/24/1/1686596684-boyard3.png

Va lui dire en face https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

OP
CH

Chibraxchirac

il y a 4 mois


inqualifiable https://image.noelshack.com/fichiers/2023/24/1/1686596684-boyard3.png

Va lui dire en face https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

YC

YvesCalvitie

il y a 4 mois

Ce type il fait trop le mec c'est grave

J'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.

Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue

S6

sutton617

il y a 4 mois

faudrait qu il passe par les portes deja

CC

ChibraxChirac

il y a 4 mois


Ce type il fait trop le mec c'est grave

J'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.

Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue

C'est pas cool s'il fait vraiment ça https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

OP
CH

Chibraxchirac

il y a 4 mois


Ce type il fait trop le mec c'est grave

J'ai des anecdotes sur lui que je ne partagerait pas car je ne sais pas si elles sont vraies.

Mais il aurait pour habitude de s'en prendre physiquement a des randoms dans la rue

C'est pas cool s'il fait vraiment ça https://image.noelshack.com/fichiers/2021/49/5/1639167325-z1.png

LV

LeVaccin

il y a 4 mois

Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est compatible.

CC

ChibraxChirac

il y a 4 mois


Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est compatible.

Merci pour ton analyse juridique sur la constitutionnalité de cette procédure https://image.noelshack.com/fichiers/2021/44/7/1636279598-chatlunette.png

OP
CH

Chibraxchirac

il y a 4 mois


Declaration des droits de l'homme de 1789
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

C'est compatible.

Merci pour ton analyse juridique sur la constitutionnalité de cette procédure https://image.noelshack.com/fichiers/2021/44/7/1636279598-chatlunette.png