[JUSTICE] Le Conseil du 18-25 rend sa première décision

OP
JE

Juriste-Esclave

il y a 10 mois

1°) d'annuler l'ordonnance n° 57673892-136 du 3 juillet 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal du 18-25, statuant sur le fondement de l'article L. 52 du code de justice du 18-25, a suspendu l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 du bot Glados portant bannissement définitif du compte " QuinteroDeter " ;

2°) de rejeter la demande présentée, sur le fondement de l'article L. 52 du code de justice du 18-25, devant le juge des référés du tribunal du 18-25 par " QuinteroDeter " ;

il soutient que :

- le bot Glados a pu, sans illégalité, procéder au bannissement définitif du compte " QuinteroDeter " pour message inopportun dès lors que ce dernier a violé la charte des forums ;

- le juge des référés du tribunal du 18-25 a entaché son ordonnance d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les griefs invoqués à l'encontre du message posté par " QuinteroDeter " sur le topic " Je suis à une fête de village SOLO " n'étaient pas suffisants pour justifier la mesure attaquée ;

Vu l'ordonnance attaquée
Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la Charte des forums ;

Deux nouvelles juridictions propres au 18-25 viennent de voir le jour : le tribunal du 18-25 en tant que juridiction de premier degré et le Conseil du 18-25 en tant que juridiction d'appel et de cassation https://www.noelshack.com/2024-27-6-1720301134-full.png

Voici la toute première affaire traitée :

OP
JE

Juriste-Esclave

il y a 10 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2017/13/1490634634-sans-titre-4.png

OP
JE

Juriste-Esclave

il y a 10 mois

https://image.noelshack.com/fichiers/2018/51/6/1545474290-merite.png

Z1

Zimbabway11_

il y a 10 mois

Pas lu, mais je condamne TOUT !!!!

CA

Capsai

il y a 10 mois

Je ne contracte pas

DJ

DictatureJVC27

il y a 10 mois

Pov : l'OP vient de terminer sa L1 droit https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366209-risitas24.png

GI

GIO1068

il y a 10 mois

Flemment de lire là en s2s https://image.noelshack.com/fichiers/2020/44/6/1604162104-cafe0sugarent.jpg