La censure mise en oeuvre par Webedia est légale ou pas en France ?
151-jus2pomme
il y a un mois
Crusibold
il y a un mois
StoneGiant
il y a un mois
Et tes points de vue, on les connaît.
Tu te crois malin avec tes insinuations, mais ça ne passe pas. Mérité.
Ultimax-Tarax
il y a un mois
IricZimour
il y a un mois
Complètement légale, c'est dans les cgu que tu as lu et accepté
Tu parles de ça : https://www.jeuxvideo.com/cgu.htm ?
Macronarde
il y a un mois
La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) de 2004, notamment l'article 6, qui définit le statut d'hébergeur et ses responsabilités concernant les contenus illicites.
L'article 1382 (devenu 1240) du Code Civil sur la responsabilité civile.
La loi Avia de 2020 (partiellement censurée par le Conseil constitutionnel), qui imposait initialement aux plateformes de retirer sous 24h les contenus manifestement illicites.
Le Règlement sur les Services Numériques (DSA) européen, entré en application progressivement depuis 2022, qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes.
Les articles 24, 24 bis et 33 de la loi sur la liberté de la presse qui répriment les propos racistes, antisémites, homophobes, l'apologie des crimes contre l'humanité, etc.
chaussette8
il y a un mois
Mdlol670
il y a un mois
Babyprout
il y a un mois
IricZimour
il y a un mois
La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) de 2004, notamment l'article 6, qui définit le statut d'hébergeur et ses responsabilités concernant les contenus illicites.L'article 1382 (devenu 1240) du Code Civil sur la responsabilité civile.
La loi Avia de 2020 (partiellement censurée par le Conseil constitutionnel), qui imposait initialement aux plateformes de retirer sous 24h les contenus manifestement illicites.Le Règlement sur les Services Numériques (DSA) européen, entré en application progressivement depuis 2022, qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes.
Les articles 24, 24 bis et 33 de la loi sur la liberté de la presse qui répriment les propos racistes, antisémites, homophobes, l'apologie des crimes contre l'humanité, etc.
celestin0
il y a un mois
IricZimour
il y a un mois
Oui Webedia font ce qu'ils veulent sur ce forom, ils peuvent censurer autant qu'ils veulent car ca n'enfreint pas ta liberté d'expression, rien ne t'empeche de t'exprimer n'importe où ailleurs que sur le site internet d'une boite privée
Maisons
il y a un mois
Webedia a eu besoin de nous pour avoir de la visibilité et ainsi vendre des espaces publicitaires.
Maintenant il voudrait qu'on parte, ils n'ont plus besoin de nous et c'est leur méthode pour nous le faire comprendre.
Pour faire simple : JVC permettait une totale liberté d'expression afin de s'assurer que les gens viennent. A compter du moment où il y a eu moins d'arrivée, mais que l'image d'entreprise était en place, ils ont changé de politique.
IricZimour
il y a un mois
Webedia a eu besoin de nous pour avoir de la visibilité et ainsi vendre des espaces publicitaires.
Maintenant il voudrait qu'on parte, ils n'ont plus besoin de nous et c'est leur méthode pour nous le faire comprendre.
Pour faire simple : JVC permettait une totale liberté d'expression afin de s'assurer que les gens viennent. A compter du moment où il y a eu moins d'arrivée, mais que l'image d'entreprise était en place, ils ont changé de politique.
IricZimour
il y a un mois