La France apres Juillet 2024 : 49.3 49.3 49.3 49.3 AAAAYYYAAAAA
35 messages
Mise à jour: il y a 8 mois
champignouf92
il y a 8 mois
metis_sage
il y a 8 mois
valtiel30
il y a 8 mois
Pays ingouvernable
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Le 49.3 n'est utilisable qu'une fois par an, sauf pour les questions de budget et pour ce qui concerne la sécurité sociale
V_flo32om
il y a 8 mois
Macron a obligé la gauche à se coucher devant lui par peur du méchant RN
il n'aura même pas besoin de l'article 16 pour avoir les pleins pouvoirs avec l'accord de JLM
valtiel30
il y a 8 mois
Le 49.3 n'est utilisable qu'une fois par an, sauf pour les questions de budget et pour ce qui concerne la sécurité sociale
T'en fait pas qu'il va pas ce gêné
demoskratos92
il y a 8 mois
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
T'en fait pas qu'il va pas ce gêné
Il va pas se gêner pour ? Il n'existe aucune réalité où la chose est possible.
tedig
il y a 8 mois
Il va pas se gêner pour ? Il n'existe aucune réalité où la chose est possible.
Reste que le pays sera ingouvernable
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Rappelons par ailleurs, au cas où il y ait quiproquo, que c'est le premier ministre qui engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3. Pas le Président de la République.
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Reste que le pays sera ingouvernable
Tout dépend d'à quelle majorité arrive le RN... Et de ses capacités à former alliance sur certains textes avec LR s'il n'a pas la majorité absolue.
UberVTC
il y a 8 mois
Il va pas se gêner pour ? Il n'existe aucune réalité où la chose est possible.
T'as rien compris, il est utilisable qu'une fois par session parlementaire. C'est illimité juste l'activité parlementaire est ralentie quand tu gouverne uniquement comme ça.
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
T'as rien compris, il est utilisable qu'une fois par session parlementaire. C'est illimité juste l'activité parlementaire est ralentie quand tu gouverne uniquement comme ça.
Une session parlementaire, ça dure un an justement.
lachechesynchro
il y a 8 mois
Le 49.3 n'est utilisable qu'une fois par an, sauf pour les questions de budget et pour ce qui concerne la sécurité sociale
Ils vont tout inclure dans le budget et la secu
PseudoJetabIe16
il y a 8 mois
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Le 49.3 n'est utilisable qu'une fois par an, sauf pour les questions de budget et pour ce qui concerne la sécurité sociale
De quoi tu parles toi ?
RDVEnEnfer14
il y a 8 mois
Reste que le pays sera ingouvernable
La faute à qui ? C'est pour ce genre de cas que la dissolution existe, mais Macron à préféré l'utilisé pour la bien pensance ... ce cuck.
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Ils vont tout inclure dans le budget et la secu
Les chevaux de Troie législatifs sont systématiquement retoqués par le Conseil constitutionnel.
tedig
il y a 8 mois
Tout dépend d'à quelle majorité arrive le RN... Et de ses capacités à former alliance sur certains textes avec LR s'il n'a pas la majorité absolue.
Les républicains ne représentent rien
UberVTC
il y a 8 mois
Une session parlementaire, ça dure un an justement.
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
De quoi tu parles toi ?
De ce que tu ne connais pas manifestement.
GrandSmurf4
il y a 8 mois
Ce topic
1. C'est le PM qui enclenche le 49.3 pas le Président
2. Et même si c'était le cas, la nouvelle majorité anti-macron voterait juste une motion de censure et basta
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Si. En l'occurrence, il s'agit ici de la session ordinaire.
https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire
tedig
il y a 8 mois
Ce topic1. C'est le PM qui enclenche le 49.3 pas le Président
2. Et même si c'était le cas, la nouvelle majorité anti-macron voterait juste une motion de censure et basta
Dans quel monde tu vis ?
Les RN ne sont pas foncièrement anti Macron, SURTOUT économiquement
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Et pour compléter : "Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l'article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d'une même session parlementaire . Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu'il le voulait et sur n'importe quel texte."
https://www.vie-publique.fr/fiches/19494-le-recours-larticle-493-de-la-constitution
PoutreRadiale
il y a 8 mois
Non, justement
C'est le premier ministre qui engage la responsabilité de son gouvernement en cas de 49.3
S'il n'a pas un bloc qui le soutient, c'est très risqué
CUIRandMOUSTACH
il y a 8 mois
Rappelons par ailleurs, au cas où il y ait quiproquo, que c'est le premier ministre qui engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3. Pas le Président de la République.
Les 49.3 à la sauce X-Trem Drouate sur un coulis de larmes de gôchins hmmmm miam 
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
Non, justement
C'est le premier ministre qui engage la responsabilité de son gouvernement en cas de 49.3
S'il n'a pas un bloc qui le soutient, c'est très risqué
Oui. Il risque à chaque fois la motion de censure et le renversement.
Si le RN n'a pas la majorité absolue, il devra la jouer très fine.
UberVTC
il y a 8 mois
Si. En l'occurrence, il s'agit ici de la session ordinaire.
https://www.vie-publique.fr/fiches/19496-quest-ce-quune-session-parlementaire
"ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d'une même session parlementaire "
Juste tu perd un jour a chaque texte que tu 49.3 et tu multiplie les session extraordinaire. On dirait que tu fais exprès.
UberVTC
il y a 8 mois
De toute façon le RN va avoir la majorité les gens ne veulent pas d'un pays bloqué. même si ça implique voter pour des gens immonde.
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
"ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d'une même session parlementaire "
Juste tu perd un jour a chaque texte que tu 49.3 et tu multiplie les session extraordinaire. On dirait que tu fais exprès.
Totalement impossible. Le Conseil constitutionnel s'attacherait évidemment à l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008, et rendrait donc inconstitutionnel un recours au 49.3 si celui-ci est exercé dans une session extraordinaire qui a justement été convoquée pour contourner la règle de l'usage unique d'un 49.3 par session ordinaire.
Et oui, ils sont pas complètement cons au Conseil constitutionnel...
JeanMoulinsart
il y a 8 mois
L'avis d'un constitutionnaliste sur la question d'ailleurs :
"Si la Première ministre croit pouvoir utiliser le 49.3 sur deux textes non financiers au cours de la session ordinaire au motif qu'elle l'aurait déjà mis en œuvre sur l'un de ces textes (le PLPFP) au cours de la session extraordinaire de septembre, elle se heurte donc à un obstacle constitutionnel majeur[5]. En faisant adopter par le 49.3 le PLPFP en lecture définitive au cours de la session ordinaire, elle brûlera sa cartouche et ne pourra plus y recourir que pour les textes financiers. Qu'un auteur célèbre ait soutenu le contraire ne lui sera que d'un faible secours : les arguments d'autorité cèdent devant les exigences constitutionnelles, surtout quand le texte les exprime aussi clairement."
https://blog.juspoliticum.com/2023/10/05/49-3-sur-49-3-ne-vaut-speculations-sur-une-etrange-session-extraordinaire-par-mathieu-carpentier/
Vitre_en_bronze
il y a 8 mois
Ce genre de topic rappelle que le forum reste un repère de desco
UberVTC
il y a 8 mois
L'avis d'un constitutionnaliste sur la question d'ailleurs :
"Si la Première ministre croit pouvoir utiliser le 49.3 sur deux textes non financiers au cours de la session ordinaire au motif qu'elle l'aurait déjà mis en œuvre sur l'un de ces textes (le PLPFP) au cours de la session extraordinaire de septembre, elle se heurte donc à un obstacle constitutionnel majeur[5]. En faisant adopter par le 49.3 le PLPFP en lecture définitive au cours de la session ordinaire, elle brûlera sa cartouche et ne pourra plus y recourir que pour les textes financiers. Qu'un auteur célèbre ait soutenu le contraire ne lui sera que d'un faible secours : les arguments d'autorité cèdent devant les exigences constitutionnelles, surtout quand le texte les exprime aussi clairement."
https://blog.juspoliticum.com/2023/10/05/49-3-sur-49-3-ne-vaut-speculations-sur-une-etrange-session-extraordinaire-par-mathieu-carpentier/
absolument pas convaincu, nul part il est marqué qu'il est interdit de multiplier les session extraordinaire. de toute façon c'est une stratégie qui marcherait qu'un temps vu qu'il faut répondre a chaque fois aux tentative de censure du gouv et au bout d'un même le parlement tout entier serait exaspéré et provoquera le suicide du gouv quoi qu'il en soit. ça marcherait uniquement avec un majo parlementaire relative quasi absolue.
UberVTC
il y a 8 mois
Ce genre de topic rappelle que le forum reste un repère de desco
Les desco ne savent même pas ce qu'est l'assemblée nationale, décale l'aigri.
champignouf92
il y a 8 mois