Boucling

La hiérarchie des normes

16 messages

Mise à jour: il y a 5 mois

1
OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois

La hiérarchie des normes est un principe juridique qui classe les règles de droit selon leur force juridique, de la norme suprême (Constitution) aux normes inférieures (lois, règlements, actes administratifs). Chaque norme doit respecter celles qui lui sont supérieures.

En france elle est :

1 - La constituion

2 - Les réglements européens

3 - Les lois ( Assemblée Nationale)

4 - Les réglements (le pouvoir exécutif, Macron quoi https://image.noelshack.com/fichiers/2017/05/1486234148-macr1.png

5 - Les actes administratifs

SAUF QUE

Du point vu de l'europe, les règlements et directives européens s'imposent aux Constitutions des États membres.

Et dans les faits, on peut le constater, les réglements européens ont la primauté sur la constitution des états membres.

On a dailleurs changer la notre à deux reprise pour qu'elle soit conforme aux réglements européen

A quoi bon avoir une constitution, qui est censé être l'épine dorsale de notre pays, dans ce cas ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois

Vous lisez, c'est ça ? https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png

FL

FaithLehane

il y a 5 mois

Tu veux sortir de l'union européenne ?

Tu ne veux pas faire les Etats-Unis d'Europe ? https://image.noelshack.com/fichiers/2023/30/6/1690666963-tare.png

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois


Tu veux sortir de l'union européenne ?

Tu ne veux pas faire les Etats-Unis d'Europe ? https://image.noelshack.com/fichiers/2023/30/6/1690666963-tare.png

On pourrait trouver un entre-deux où les pays membre ont plus d'autonomie sur leurs décisions quand même https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

GE

GastroEnTerrine

il y a 5 mois

Je conteste même la prééminence de la Constitution sur les traités parce qu'en vérité avec les sociaux-traîtres qui composent la classe politique de ce pays, la réalité est toujours la même : lorsqu'un traité est contraire à la Constitution, on modifiera la Constitution pour s'adapter aux traités.

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois

Je crois que les kheys ne se rendent pas compte que c'est le fond

ou plutot la question à se poser en amont de tous les problèmes

--

--Artemisfowl--

il y a 5 mois

Les traités et accords internationaux sont TOUJOURS supérieurs aux actes nationaux, puisque si ce n'était pas le cas ils pourraient être ignorés au bon vouloir des états signataires, et n'auraient donc par conséquent aucune valeur.
Pourquoi se faire chier à passer des mois à négocier des accords si l'une des parties peut choisir du jour au lendemain de l'ignorer ?

Toutes les décisions majeures en Europe le sont parce que les Etats membres ont soit:
1) Délégué volontairement ces compétences à l'UE
2) Validé les projets en conseil des ministres de l'UE

Les politiques nationaux sont les spécialistes pour blâmer l'UE, alors que ce sont des décisions qu'ils ont eux mêmes validés

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois


Je conteste même la prééminence de la Constitution sur les traités parce qu'en vérité avec les sociaux-traîtres qui composent la classe politique de ce pays, la réalité est toujours la même : lorsqu'un traité est contraire à la Constitution, on modifiera la Constitution pour s'adapter aux traités.

C'est le traité de Maastricht et celui de Lisbonne, en effet https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois


Les traités et accords internationaux sont TOUJOURS supérieurs aux actes nationaux, puisque si ce n'était pas le cas ils pourraient être ignorés au bon vouloir des états signataires, et n'auraient donc par conséquent aucune valeur.
Pourquoi se faire chier à passer des mois à négocier des accords si l'une des parties peut choisir du jour au lendemain de l'ignorer ?

Toutes les décisions majeures en Europe le sont parce que les Etats membres ont soit:
1) Délégué volontairement ces compétences à l'UE
2) Validé les projets en conseil des ministres de l'UE

Les politiques nationaux sont les spécialistes pour blâmer l'UE, alors que ce sont des décisions qu'ils ont eux mêmes validés

Il faudrait en cas que l'on signe seulement les traités internationaux qui sont compatibles avec notre constitution, et pas l'inverse

Et puis, on aurait ptet pas dù déléguer ces compétences à l'UE ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois

ça nous amène quand même à des situations insensés où l'on vend notre énergie moins cher pour la racheter plus chère après

pour ne citer que celle là

--

--Artemisfowl--

il y a 5 mois

Il faudrait en cas que l'on signe seulement les traités internationaux qui sont compatibles avec notre constitution, et pas l'inverse

Et puis, on aurait ptet pas dù déléguer ces compétences à l'UE ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/37/1/1663014384-ahi-pince-mais.png

Ca c'est un autre problème, mais encore une fois la situation existe car les politiques nationaux l'ont voulu

Je ne suis pas là pour être l'avocat de l'UE, juste pour rappeler les responsabilités de nos folaillons de souche

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois

Ca c'est un autre problème, mais encore une fois la situation existe car les politiques nationaux l'ont voulu

Je ne suis pas là pour être l'avocat de l'UE, juste pour rappeler les responsabilités de nos folaillons de souche

Je vois, je vois

je te remercie

BR

Brszcs

il y a 5 mois

Bah c'est foutu depuis Lisbonne clé
On a voté « non » pour la constitution européenne, ils en ont quand-même faite une

BR

Brszcs

il y a 5 mois


Les traités et accords internationaux sont TOUJOURS supérieurs aux actes nationaux, puisque si ce n'était pas le cas ils pourraient être ignorés au bon vouloir des états signataires, et n'auraient donc par conséquent aucune valeur.
Pourquoi se faire chier à passer des mois à négocier des accords si l'une des parties peut choisir du jour au lendemain de l'ignorer ?

Toutes les décisions majeures en Europe le sont parce que les Etats membres ont soit:
1) Délégué volontairement ces compétences à l'UE
2) Validé les projets en conseil des ministres de l'UE

Les politiques nationaux sont les spécialistes pour blâmer l'UE, alors que ce sont des décisions qu'ils ont eux mêmes validés

Bah non
Il suffit de ne pas signer de traités contraires à notre constitution
Tu retournes le problème clé

OP
GJ

gjnhfxngjhgn

il y a 5 mois


Bah c'est foutu depuis Lisbonne clé
On a voté « non » pour la constitution européenne, ils en ont quand-même faite une

Et oué... https://image.noelshack.com/fichiers/2017/07/1487382298-risitasdepressif.png

PA

Passionent

il y a 5 mois

La raison pour laquelle toute force politique qui prétend vouloir changer durablement les choses sans sortir des traités européens est hypocrite