Mais il faut être précis. "Sur un bien immobilier de 250 000 euros, un acheteur va payer 19 000 euros de frais de notaire" explique Baptiste Delloye, de la commission communication de la chambre des notaires à Reims (Marne), "sur cette somme, la plus grande partie, environ 14 500 euros (les droits d'enregistrements) sont des taxes versées aux collectivités locales, principalement les départements (environ les trois quarts de cette somme)." Ces taxes portent, comme toujours, un nom un peu barbare : les droits de mutation à titre onéreux. Et Baptise Delloye précise que "seuls 2 900 euros sont versés au notaire". En clair, "dans une vente immobilière, le montant des sommes reversées à l'Etat peut atteindre 4/5ème de ce qui est payé par l'acheteur", apprend-on sur le site des notaires.

Donc le cadeau de Gabriel Attal, évoqué lors de la présentation de son programme en vue des élections, serait financé par les départements. Et l'impact pourrait être très important puisque ces collectivités sont essentiellement financées par deux taxes : ces fameux droits de mutations et une partie de la TVA (reversée par l'État). Dans les deux cas, le département ne peut pas choisir d'augmenter ou de diminuer ces taxes, il n'a aucun contrôle sur ses recettes.

Départements et notaires sont déjà sur le pied de guerre