La SNCF a le droit de ponctionner sur le RSA en cas d'amende ?

54 messages

Mise à jour: il y a 17 jours

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Et si en cas de non-réglement de la contravention ils portent plainte, le trésor public a le droit ?

-H

-HTTPS

il y a 18 jours

Non.

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Non.

Hiiin ça c'est bien ça

Tyrynique4

il y a 18 jours

T'es insolvable remercie la loi en France aucune SATD ne peut être fait contre toi

-E

-Example-

il y a 18 jours

Elle est autorisé pour prélever les amendes non payées sur tes ressources.

Beauteroyale

il y a 18 jours

Non, le RSA est le minimum qu'on doit te laisser, par contre tout ce que tu touches en plus, là oui, ca peut faire l'objet de saisie

Serot0downed

il y a 18 jours

Et si en cas de non-réglement de la contravention ils portent plainte, le trésor public a le droit ?

Non et justement depuis 1 an je me fais harceler par le trésors public

Si c'est juste une amende je te conseille de payer, parce'que leurs amendes à eux escalade et même si tu peux pas rembourser ta dette avec le RSA, ils vont quand même tenter de saisir ton compte sans arrêts.

Les premières fois j'ai du faire des lettres écrites et signer à ma banque pour débloquer l'argent et j'en passe. C'est super chiant.

Là ma banque me prend 40ball de frais de dossier à chaque tentative de saisie. Ne t'infliger pas ça pour une amende de merde

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

T'es insolvable remercie la loi en France aucune SATD ne peut être fait contre toi

faux, je suis a découvert de 500€ chaque mois et pourtant, j'ai des frais de SATD qui me foute toujours plus dan la merde, la banque se cache pas pour se servir

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Non et justement depuis 1 an je me fais harceler par le trésors public
Si c'est juste une amende je te conseille de payer, parce'que leurs amendes à eux escaladent et même si tu peux pas rembourser ta dette avec le RSA, ils vont quand même tenter de saisir ton compte sans arrêts.
Les premières fois j'ai dû faire des lettres écrites et signées à ma banque pour débloquer l'argent et j'en passe. C'est super chiant.
Là ma banque me prend 40ball de frais de dossier à chaque tentative de saisie. Ne t'infliges pas ça pour une amende de merde

le trésor public finira par t'envoye les huissier a ta porte, j'ai eu le cas pour la SNCF, a force d'insisté et de ne pas avoir de régularisation ils sont venu me saisir

Le-Viandard

il y a 18 jours

faux, je suis a découvert de 500€ chaque mois et pourtant, j'ai des frais de SATD qui me foute toujours plus dan la merde, la banque se cache pas pour se servir

Tu touches autre chose en complément dans ce cas.

Avec le RSA c'est impossible, ni même l'AAH d'ailleurs.

Serot0downed

il y a 18 jours

le trésor public finira par t'envoye les huissier a ta porte, j'ai eu le cas pour la SNCF, a force d'insisté et de ne pas avoir de régularisation ils sont venu me saisir

Ça doit remonter entre 8 et 10 ans cette histoire. Mais comme je suis chez mes parents ils sont jamais venu.

Pendant des années je ne les aies pas entendu mais là depuis l'inflation ils me martèlent.

Je leur doit 370ball pour des dettes d'hôpitaux , alors que j'étais couvert à ce moment là.

J'avais insulté le secrétaire qui me harcelait pour ça et il m'a mis les huissiers au cul ce B*t*rd

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Non et justement depuis 1 an je me fais harceler par le trésors public
Si c'est juste une amende je te conseille de payer, parce'que leurs amendes à eux escaladent et même si tu peux pas rembourser ta dette avec le RSA, ils vont quand même tenter de saisir ton compte sans arrêts.
Les premières fois j'ai dû faire des lettres écrites et signées à ma banque pour débloquer l'argent et j'en passe. C'est super chiant.
Là ma banque me prend 40ball de frais de dossier à chaque tentative de saisie. Ne t'infliges pas ça pour une amende de merde

Non parce que j'ai été convoqué chez Gilbert en 2022 suite à une plainte de la SNCF et depuis je paye grosso modo 50 € par mois ça commence à m'emmerder cette histoire.

Donc si je paye pas, ils peuvent quand même prélever sur le RSA ? Ou alors ils prélèvent ce que tu as sur ton compte mais en laissant une somme équivalente au RSA ?

J'ai pas compris l'histoire des lettres kheyou

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Tu touches autre chose en complément dans ce cas.
Avec le RSA c'est impossible, ni même l'AAH d'ailleurs.

non, je suis au rsa. Dire que c'est impossible c'est ne rien y connaitre puisque c'est le cas. La banque se fait même un malain plaisir de se prendre des tenu de comptes

Serot0downed

il y a 18 jours

Non parce que j'ai été convoqué chez Gilbert en 2022 suite à une plainte de la SNCF et depuis je paye grosso modo 50 € par mois ça commence à m'emmerder cette histoire.

Donc si je paye pas, ils peuvent quand même prélever sur le RSA ? Ou alors ils prélèvent ce que tu as sur ton compte mais en laissant une somme équivalente au RSA ?
J'ai pas compris l'histoire des lettres kheyou

En cas de saisie suprises sur ton compte, ils vont bloquer la somme pour 1 mois ou 2 mois.

Même si ils ne peuvent pas prendre l'argent au final ils peuvent quand même te le bloquer, et c'est pour ça que j'ai dû faire des lettres au systëme juridique de la banque.

Pour leur expliquer que je touchais juste le RSA et que du coup il fallait le débloquer

RolandCarlosI

il y a 18 jours

non, je suis au rsa. Dire que c'est impossible c'est ne rien y connaitre puisque c'est le cas. La banque se fait même un malain plaisir de se prendre des tenu de comptes

Donc au RSA ils peuvent prélever ?
Et les frais bancaires c'est si t'as pas assez sur ton compte ?

Shrekledesco

il y a 18 jours

Le RSA est un montant insaisissable, l'op

IN SAI SI SSABLE

Même une pension alimentaire ne peut être prélevée dessus.

RolandCarlosI

il y a 18 jours

En cas de saisie suprise sur ton compte, ils peuvent bloquer la somme pour 1 mois ou 2 mois. Pour " vérifier " les fonds mais c'est surtout pour t'emmerder en fait
Même si ils ne peuvent pas prendre l'argent au final ils peuvent quand même te le bloquer, et c'est pour ça que j'ai dû faire des lettres au système juridique de la banque.
Pour leur expliquer que je touchais juste le RSA et que du coup il fallait le débloquer

Ah OK je comprend. Et ils te débloquent la somme bloquée ?

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Je peux les payer en ananas ?

Serot0downed

il y a 18 jours

Donc au RSA ils peuvent prélever ?
Et les frais bancaires c'est si t'as pas assez sur ton compte ?

Non ils ne peuvent pas prélever au dessus de 600 balls il me semble.

Mais j'ai encore reçu une lettre de ma banque hier qui m'a dit " La demande de saisie a été refusée mais du coup on vous prend 38balls de frais de dossier "

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Donc au RSA ils peuvent prélever ?
Et les frais bancaires c'est si t'as pas assez sur ton compte ?

Oui et non, la banque se prends des frais pour deux motifs :

la première c'est pour la SATD, qu'elle soit valide ou non, la banque se prends 30€ PAR SATD reçus, soit disant pour avoir travailler sur cette demande. Alors qu'on sait tous que cest automatique. Mais tu ne paie pas tout de suite, tu recevra 1 fois par an le bilan de ce que tu dois à ta banque pour tenu de compte. Et oui ils sont malain car ça finit par represente une somme que tu finit par oublier.

Et l'autre, c'est pour ton découvert. Car oui, lui aussi il est payant. Ils se prennent des frais de découvert des que tes a -1€

Donc même si la SATD est refusé pour non provision, la banque, elle, se sert pour tenu de compte et t'enfonce encore plus.

Et en bonus, si tu traine trop, l'état t'envoie un huissier, a force de ne pas donner suite aux recommandé que je recevais, ils sont venu à ma porte. Pas besoins de passer par un juge pour un si petit montant, c'est devenu automatique

Serot0downed

il y a 18 jours

Ah OK je comprend. Et ils te débloquent la somme bloquée ?

Oui ils te la débloquent. Ça fait 2 fois qu'ils me l'ont debloquée déjà

Si un jour ça t'arrive tu appelles le système juridique de ta banque. Ils t'enverront une adresse mail.

Perso j'ai fais une lettre vite fait sur pc , en expliquant la situation et avec je signature électronique puis voilà le soir même c'était réglé.

Mais attention parce'que après ils vont changer d'angle d'attaque comme avec moi

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Non ils ne peuvent pas prélever au dessus de 600 balls il me semble.
Mais j'ai encore reçu une lettre de ma banque hier qui m'a dit " La demande de saisie a été refusée mais du coup on vous prend 38balls de frais de dossier "

et encore, c'est 38€ PAR courrier. Je finissais par en recevoir 4 par semaine à force d'avoir des relances, j'ai finis par faire une demande auprès d'u tribunal car j'en avais marre de ces frais qui m'enfoncer encore plus

Serot0downed

il y a 18 jours

et encore, c'est 38€ PAR courrier. Je finissais par en recevoir 4 par semaine à force d'avoir des relances, j'ai finis par faire une demande auprès d'u tribunal car j'en avais marre de ces frais qui m'enfoncer encore plus

Ah et ça a donné quoi tes démarches pour arrêter ça ?

Ca m'intéresse parce'que je crains aussi que ça s'accélère au bout d'un moment.

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Oui et non, la banque se prends des frais pour deux motifs :
la première c'est pour la SATD, qu'elle soit valide ou non, la banque se prends 30€ PAR SATD reçus, soit disant pour avoir travailler sur cette demande. Alors qu'on sait tous que cest automatique. Mais tu ne paie pas tout de suite, tu recevra 1 fois par an le bilan de ce que tu dois à ta banque pour tenu de compte. Et oui ils sont malain car ça finit par represente une somme que tu finit par oublier.
Et l'autre, c'est pour ton découvert. Car oui, lui aussi il est payant. Ils se prennent des frais de découvert des que tes a -1€
Donc même si la SATD est refusé pour non provision, la banque, elle, se sert pour tenu de compte et t'enfonce encore plus.
Et en bonus, si tu traine trop, l'état t'envoie un huissier, a force de ne pas donner suite aux recommandé que je recevais, ils sont venu à ma porte. Pas besoins de passer par un juge pour un si petit montant, c'est devenu automatique

donc en définitive, tu paie encore plus chers que ce que tu devais au départ à ton creancier. Au lieux d'une simple amende, tu dois de l'argent en plus a ta banque

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Oui ils te la débloquent. Ça fait 2 fois qu'ils me l'ont debloquée déjà
Si un jour ça t'arrive tu appelles le système juridique de ta banque. Ils t'enverront une adresse mail.
Perso j'ai fais une lettre vite fait sur pc , en expliquant la situation et avec une signature électronique puis voilà le soir même c'était réglé.
Mais attention parce'que après ils vont changer d'angle d'attaque comme avec moi

Merci pour les conseils

On va s'adapter à leurs stratégies alors même si bon l'idée à terme ce serait de ne plus frauder en ce qui me concerne.

RolandCarlosI

il y a 18 jours

donc en définitive, tu paie encore plus chers que ce que tu devais au départ à ton creancier. Au lieux d'une simple amende, tu dois de l'argent en plus a ta banque

RolandCarlosI

il y a 18 jours

et encore, c'est 38€ PAR courrier. Je finissais par en recevoir 4 par semaine à force d'avoir des relances, j'ai finis par faire une demande auprès d'u tribunal car j'en avais marre de ces frais qui m'enfoncer encore plus

Les chacals

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Oui et non, la banque se prends des frais pour deux motifs :
la première c'est pour la SATD, qu'elle soit valide ou non, la banque se prends 30€ PAR SATD reçus, soit disant pour avoir travailler sur cette demande. Alors qu'on sait tous que cest automatique. Mais tu ne paie pas tout de suite, tu recevra 1 fois par an le bilan de ce que tu dois à ta banque pour tenu de compte. Et oui ils sont malain car ça finit par represente une somme que tu finit par oublier.
Et l'autre, c'est pour ton découvert. Car oui, lui aussi il est payant. Ils se prennent des frais de découvert des que tes a -1€
Donc même si la SATD est refusé pour non provision, la banque, elle, se sert pour tenu de compte et t'enfonce encore plus.
Et en bonus, si tu traine trop, l'état t'envoie un huissier, a force de ne pas donner suite aux recommandé que je recevais, ils sont venu à ma porte. Pas besoins de passer par un juge pour un si petit montant, c'est devenu automatique

Ils vendent des pièges à loup chez Bricorama ?

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Ah et ça a donné quoi tes démarches pour arrêter ça ?
Ca m'intéresse parce'que je crains aussi que ça s'accélère au bout d'un moment.

c'est longt, tres longt, j'ai fais une demande aupres de mon CCAS puis d'un organisme qui aide les sur endette dans ce cas pour avoir gain de cause auprès des tresor public. Le tresor public du nord de la france a dit "ok on efface la dette de 2000€ si vous êtes en capacité de payer 120€ immediatement" naturellement, j'ai sauter de joie et je me suis executé.

Le tresor public de ma ville par contre m'a dit "fuck you, tu raboule la thune, je leurs dois 6000€"

comment s'en est arrivé la ? Majoration + majoration, a force de faire la sourdine, une simple amande de 90€ finit par tomber a 190 puis 320 puis 700 puis toujours, après ta le contention qui réclame sa part , ton banquier, etc tous des rapaces

king_the_land

il y a 18 jours

le jour où t'aura des revenus ils vont se servir t'inquiete pas

wchumain

il y a 18 jours

Non et justement depuis 1 an je me fais harceler par le trésors public
Si c'est juste une amende je te conseille de payer, parce'que leurs amendes à eux escaladent et même si tu peux pas rembourser ta dette avec le RSA, ils vont quand même tenter de saisir ton compte sans arrêts.
Les premières fois j'ai dû faire des lettres écrites et signées à ma banque pour débloquer l'argent et j'en passe. C'est super chiant.
Là ma banque me prend 40ball de frais de dossier à chaque tentative de saisie. Ne t'infliges pas ça pour une amende de merde

Au moins tu fais de la résistance respect

Wchumain

il y a 18 jours

Non et justement depuis 1 an je me fais harceler par le trésors public
Si c'est juste une amende je te conseille de payer, parce'que leurs amendes à eux escaladent et même si tu peux pas rembourser ta dette avec le RSA, ils vont quand même tenter de saisir ton compte sans arrêts.
Les premières fois j'ai dû faire des lettres écrites et signées à ma banque pour débloquer l'argent et j'en passe. C'est super chiant.
Là ma banque me prend 40ball de frais de dossier à chaque tentative de saisie. Ne t'infliges pas ça pour une amende de merde

Au moins tu fais de la résistance respect

Wchumain

il y a 18 jours

Et si tu payes toujours pas ? tu réponds pas aux huissiers tu laisses la banque saisir et te prendre les frais de dossier et tu osef il se passe quoi

wchumain

il y a 18 jours

Et si tu payes toujours pas ? tu réponds pas aux huissiers tu laisses la banque saisir et te prendre les frais de dossier et tu osef il se passe quoi

C'est a vie ou au bout d'un certains temps ils peuvent plus rien faire ?

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Au moins tu fais de la résistance respect

je peut pas tout détaille ici en public on sait jamais si quelqu'un montre au fisc comment je fais, mais oui, je refuse ce system donc je lutte mais j'en chie

Serot0downed

il y a 18 jours

c'est longt, tres longt, j'ai fais une demande aupres de mon CCAS puis d'un organisme qui aide les sur endette dans ce cas pour avoir gain de cause auprès des tresor public. Le tresor public du nord de la france a dit "ok on efface la dette de 2000€ si vous êtes en capacité de payer 120€ immediatement" naturellement, j'ai sauter de joie et je me suis executé.
Le tresor public de ma ville par contre m'a dit "fuck you, tu raboule la thune, je leurs dois 6000€"
comment s'en est arrivé la ? Majoration + majoration, a force de faire la sourdine, une simple amande de 90€ finit par tomber a 190 puis 320 puis 700 puis toujours, après ta le contention qui réclame sa part , ton banquier, etc tous des rapaces

Bordel c'est chaud pour toi khey :/ Tout ça pour une amende au départ ?
Franchement ça ne vaut pas le coup, c'est pas la mer à boire la première somme dû.

Après moi comme dit plus haut ça doit faire 10 ans et c'est jamais monté plus haut que la somme initiale donc 370. Alors j'espère que ça va rester comme ça.

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Et si tu payes toujours pas ? tu réponds pas aux huissiers tu laisses la banque saisir et te prendre les frais de dossier et tu osef il se passe quoi
C'est a vie ou au bout d'un certains temps ils peuvent plus rien faire ?

Bin j'imagine que comme dit plus haut ils te bloquent l'argent sur ton compte jusqu'à ce que tu payes donc ça te handicape financièrement, à moins que tu fasses des courriers au service juridique de ta banque si j'ai bien compris.

RolandCarlosI

il y a 18 jours

Et pour les frais bancaires y a pas moyen de les annuler pas courrier au service juridique de la banque ou ça fonctionne que pour les SATD ?

Serot0downed

il y a 18 jours

Et pour les frais bancaires y a pas moyen de les annuler pas courrier au service juridique de la banque ou ça fonctionne que pour les SATD ?

J'en sais rien mais ça m'étonnerai J'hésite à appeler la banque pour leur en parler mais j'me dis qu'ils vont dire que c'est normal blabla.

Au pire j'ai pensé à faire virer mon RSA sur un autre compte proche et de fermer celui de ma banque mais même ça je suis pas sûr

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Bordel c'est chaud pour toi khey :/ Tout ça pour une amende au départ ?
Franchement ça ne vaut pas le coup, c'est pas la mer à boire la première somme dû.
Après moi comme dit plus haut ça doit faire 10 ans et c'est jamais monté plus haut que la somme initiale donc 370. Alors j'espère que ça va rester comme ça.

moi aussi ça fait depuis 2016, au départ non ta rien, mais quand ils ont décidé que y'en avais marre, ils te lachent plus

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Et pour les frais bancaires y a pas moyen de les annuler pas courrier au service juridique de la banque ou ça fonctionne que pour les SATD ?

non, la tu l'a dans l'os, même la lois est de leurs coté puisque tu as signé un contrat et c'est marquer noir sur blanc, ils se sont d'ailleurs fait engueuler par la commission européenne car ils en abusé, par exemple, 150€ pour l'envoie d'un courrier à domicile, l'europe a dit stop et a plafonné les frais

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

J'en sais rien mais ça m'étonnerai J'hésite à appeler la banque pour leur en parler mais j'me dis qu'ils vont dire que c'est normal blabla.
Au pire j'ai pensé à faire virer mon RSA sur un autre compte proche et de fermer celui de ma banque mais même ça je suis pas sûr

ça n'a aucune utilité. Déjà, par ce que pour changer de banque tu DOIS boucher ton découvert sinon tu peut pas le faire. Et ensuite, l'autre banque va avoir le même délire

Wchumain

il y a 18 jours

Et si tu changes de banque ou ferme ton compte en banque ? Le mieux c'est de pas avoir de compte en banque mais pour recevoir ton RSA je sais pas comment tu fais

wchumain

il y a 18 jours

Et si tu changes de banque ou ferme ton compte en banque ? Le mieux c'est de pas avoir de compte en banque mais pour recevoir ton RSA je sais pas comment tu fais

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Et si tu changes de banque ou ferme ton compte en banque ? Le mieux c'est de pas avoir de compte en banque mais pour recevoir ton RSA je sais pas comment tu fais

crois pas que se soit aussi facile, ça sera pire encore car tu va t'enfoncer toujours plus avec de nouvelles dette auprès de ta nouvelle et de ton ancienne banque

Beauteroyale

il y a 18 jours

non, la tu l'a dans l'os, même la lois est de leurs coté puisque tu as signé un contrat et c'est marquer noir sur blanc, ils se sont d'ailleurs fait engueuler par la commission européenne car ils en abusé, par exemple, 150€ pour l'envoie d'un courrier à domicile, l'europe a dit stop et a plafonné les frais

Wchumain

il y a 18 jours

crois pas que se soit aussi facile, ça sera pire encore car tu va t'enfoncer toujours plus avec de nouvelles dette auprès de ta nouvelle et de ton ancienne banque

Comment tu fais pour recevoir ton RSA quand t'es interdit bancaire il y a pas des banques sans frais d'agios pour les pauvres ou les endettés ?

wchumain

il y a 18 jours

crois pas que se soit aussi facile, ça sera pire encore car tu va t'enfoncer toujours plus avec de nouvelles dette auprès de ta nouvelle et de ton ancienne banque

Comment tu fais pour recevoir ton RSA quand t'es interdit bancaire il y a pas des banques sans frais d'agios pour les pauvres ou les endettés ?

jhjkhuhiuhi

il y a 18 jours

Comment tu fais pour recevoir ton RSA quand t'es interdit bancaire il y a pas des banques sans frais d'agios pour les pauvres ou les endettés ?

non, ça n'existe pas une banque sans agios

RolandCarlosI

il y a 18 jours

J'en sais rien mais ça m'étonnerai J'hésite à appeler la banque pour leur en parler mais j'me dis qu'ils vont dire que c'est normal blabla.
Au pire j'ai pensé à faire virer mon RSA sur un autre compte proche et de fermer celui de ma banque mais même ça je suis pas sûr

Aaaya les khey au RSA en position Jérôme Cahuzac qui ouvrent un compte offshore

Ou alors retirer ses sous dès que tu les reçois

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