L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

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Katabasis

il y a 2 mois

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-en-matiere-de-circulation-de-sejour-et-d-emploi/L-accord-franco-algerien
Les principales spécificités de ce régime sont les suivantes :

  • L'entrée des Algériens en France est facilitée (condition d'entrée régulière, et non de visa de long séjour, pour la délivrance de certains titres de séjour). ;
  • Les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante ;
  • Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans.

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