"Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi relatif à la mobilisation générale, visant à définir les dispositions liées aux modalités d'organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, prévue à l'article 99 de la Constitution", indique un communiqué de la Présidence de la République à l'issue de la tenue de la réunion du Conseil des ministres.

L'article en question n'apporte pas de précisions sur les circonstances pouvant motiver la mobilisation générale, sa durée, les modalités de sa mise en application, d'où la nécessité de clarifier les choses juridiquement en prévision d'une éventuelle situation nécessitant la mobilisation de toutes les capacités de la Nation, et pas seulement la mobilisation des troupes de l'armée et le rappel des réservistes.