Revoilà le serpent de mer des niches fiscales. Dans sa quête d'économies à hauteur de 40 milliards d'euros en 2026, le gouvernement envisage de s'attaquer à certains dispositifs qui permettent aux contribuables, particuliers comme entreprises, de réduire le montant de leurs impôts.

Selon la loi de finances 2025, il existe aujourd'hui 474 niches fiscales représentant un coût total d'un peu plus de 85 milliards d'euros pour l'État. Mais parmi elles, certaines seraient "inutiles" selon Amélie de Montchalin qui entend lancer une revue complète pour les identifier. Car "si vous en avez 10% en moins, ça fait 8 milliards et demi" d'économies, a indiqué la ministre des Comptes publics, évoquant notamment "plusieurs dizaines" de niches qui "bénéficient à moins de 100 contribuables".

Sachant qu'une niche avec peu de bénéficiaires n'est pas nécessairement une niche "inutile". On peut par exemple citer les avantages fiscaux favorisant l'investissement dans le logement social des territoires d'outre mer. D'autres répondent à des exigences morales sans doute largement partagées comme par exemple l'exonération de droits de mutation des successions des policiers et gendarmes décédés dans l'accomplissement de leur mission.

Surtout, ces avantages fiscaux ne sont par définition pas ceux qui vident le plus les caisses de l'État. Selon la Cour des comptes, 149 niches fiscales n'ont pas ou quasi pas d'incidence sur le budget et 177 niches fiscales pesaient chacune entre 1 et 50 millions d'euros en 2022 pour un coût total de 2,4 milliards d'euros. 19 niches pesaient au contraire 49 milliards d'euros à elles seules soit 58% du total. Parmi elles, le crédit d'impôt recherche (7,7 milliards d'euros) ou le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (6,8 milliards d'euros).