Le maire Robert Ménard refuse le mariage d'un OQTF ayaaaooooo
Pamplemousse32
il y a 3 mois
Chirac-25
il y a 3 mois
Pamplemousse32
il y a 3 mois
Pas de quartier pour les mao,
[irrefragable]
il y a 3 mois
L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'
Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation par le magistrat de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.
maxdom
il y a 3 mois
La gauche jouent sur des lois alambiquées pour foutre en prison celui qui essaye de faire respecter là loi
Ils mettent de côté VOLONTAIREMENT le fait que l'OQTF suffit en elle même puisque la personne n'a pas être sur le territoire. Dès lors comment peut elle se marier ? Un putain de paradoxe
DiabIoxneuf
il y a 3 mois
BAN146146
il y a 3 mois
L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.
Negan[124]
il y a 3 mois
[irrefragable] a écrit :
L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.
"Obligation de quitter le territoire Français" Qu'est-ce que tu ne comprends pas la dedans le suceur de métèques ?
1specter2police
il y a 3 mois
Seul la loi compte donc si un oqtfa le droit de se marier bah Menard est en tord.
Ton QI?
Chirac-25
il y a 3 mois
[irrefragable]
il y a 3 mois
L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.
Bah non seulement il ne risque rien mais selon la loi ne pas s'y opposer l'aurait rendu coupable
''Contracter un mariage de complaisance est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 15000 € d'amende (article L823-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'époux(se) de "bonne foi" peut demander l'annulation du mariage, si les buts poursuivis par le conjoint étaient autre que l'union matrimoniale (articles 180 et 146 du code civil).
Le Préfet peut décider de retirer un titre de séjour, d'abroger un visa, et même d'éloigner du territoire français une personne ayant contracté mariage dans le seul but d'obtenir un titre de séjour (article L432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).''
Viand9x
il y a 3 mois
C'était lui aussi qui faisait la guerre aux kebabs qui poussent comme des champignons et qui empechait l'ouverture de certains
Negan[124]
il y a 3 mois
Apprends deja à ecrire la langue de ton pays.
Excellent conseil, applique le donc pour toi-même avant de le donner aux autres
DarkoDonnie
il y a 3 mois
La gauche jouent sur des lois alambiquées pour foutre en prison celui qui essaye de faire respecter là loi
Ils mettent de côté VOLONTAIREMENT le fait que l'OQTF suffit en elle même puisque la personne n'a pas être sur le territoire. Dès lors comment peut elle se marier ? Un putain de paradoxe
Ceci. Si on peut autoriser des OQTF à se marier, alors ça revient à dire qu'on autorise une personne qui a une obligation de quitter le territoire français à rester sur le territoire français pour faire sa demande.
Ca n'a intrinsèquement aucun sens
LeToutologue
il y a 3 mois
La justice en France est une vaste blague, les juges détruise aussi ce pays
Ben la plupart d'entre vous ne la comprennent pas, et refusent d'essayer de la comprendre (ce qui est pourtant nécessaire pour pouvoir la critiquer utilement), on l'a vu hier sur le topic "Doualemn"
plisskin6
il y a 3 mois
Chocolayte
il y a 3 mois
FrancaisDeclin
il y a 3 mois
La France
Jappellepas2
il y a 3 mois
donc en france on peut se marier en étant un clandestin + sous OQTF (donc apres avoir commis des delits) ? ah d'accord
D'où tu sors ça ?
BAN146146
il y a 3 mois