Le maire Robert Ménard refuse le mariage d'un OQTF ayaaaooooo

BA

BAN146146

il y a 3 mois

Bah si, il a le droit de faire une demande, mais le maire à le pouvoir de la refuser si il estime que c'est pas un mariage d'amour, ce qui visiblement est le cas https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

Il était sous OQTF il n'avait rien à foutre en France https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

P3

Pamplemousse32

il y a 3 mois

Pas de quartier pour les fao,
C2

Chirac-25

il y a 3 mois

Pamplemousse32

il y a 3 mois


Pas de quartier pour les mao,

[]

[irrefragable]

il y a 3 mois

L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'

Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation par le magistrat de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.

BA

BAN146146

il y a 3 mois


Pas de quartier pour les fao,

Pas de quartier pour les criminelles sous OQTF https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

OP
MA

maxdom

il y a 3 mois

Bah la vraie question c'est pourquoi madame amoureuse part pas avec lui en cote d'ivoire pour aller se marier en fait ? un problème quand le gauchisme devient réel et qu'il faut payer le vrai prix des choses c'est ça ? https://image.noelshack.com/fichiers/2021/04/4/1611841177-ahiahiahi.png
kom cé bizar https://image.noelshack.com/fichiers/2017/31/5/1501862610-jesus56bestreup.png

La gauche jouent sur des lois alambiquées pour foutre en prison celui qui essaye de faire respecter là loi

Ils mettent de côté VOLONTAIREMENT le fait que l'OQTF suffit en elle même puisque la personne n'a pas être sur le territoire. Dès lors comment peut elle se marier ? Un putain de paradoxe

DI

DiabIoxneuf

il y a 3 mois

Si ils s'aiment vraiment ils n'ont qu'à aller se marier au bled
BA

BAN146146

il y a 3 mois


L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'

Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.

Ceci la France s'est torchée le cul avec la CEDH lors du COVID https://image.noelshack.com/fichiers/2017/39/3/1506463228-risibg.png

N[

Negan[124]

il y a 3 mois

[irrefragable] a écrit :
L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'

Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.

"Obligation de quitter le territoire Français" Qu'est-ce que tu ne comprends pas la dedans le suceur de métèques ?

12

1specter2police

il y a 3 mois


Seul la loi compte donc si un oqtfa le droit de se marier bah Menard est en tord.

Ton QI?

C2

Chirac-25

il y a 3 mois

[irrefragable]

il y a 3 mois


L'article 12 de la Convention européenne des droits humains (CEDH) indique qu'« il est impossible d'interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l'administration du pays dans lequel elle vit ».'

Le gars a profité d'une faille. C'est le boulot des avocats de trouver ce genre de loophole donc c'est de bonne guerre. Que ça soit repris par les low QI d'extreme droite ne me surprend pas, leur public est débile et ne réagit qu'aux trucs 'bien' ou 'pas bien' sans nuance.
La CEDH n'a pas vocation à inciter les mariages blancs ni à empêcher une OQTF. Ca dépendra de l'interprétation de 'situation' dans le texte, mais je pense que Ménard ne risque rien.

Bah non seulement il ne risque rien mais selon la loi ne pas s'y opposer l'aurait rendu coupable https://image.noelshack.com/fichiers/2020/52/5/1608912777-jesus-bedo-hd-4-3.png
''Contracter un mariage de complaisance est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 15000 € d'amende (article L823-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'époux(se) de "bonne foi" peut demander l'annulation du mariage, si les buts poursuivis par le conjoint étaient autre que l'union matrimoniale (articles 180 et 146 du code civil).

Le Préfet peut décider de retirer un titre de séjour, d'abroger un visa, et même d'éloigner du territoire français une personne ayant contracté mariage dans le seul but d'obtenir un titre de séjour (article L432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).''

TA

tatagertrude

il y a 3 mois


Elle a qua allé se marié dans le pays de son compagnon si ces vraiment " un mariage d amour " ainsi pas de souci si elle refuse ont aura la preuve que ces juste de la fraude. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/07/5/1581703944-gdf3489.png

Apprends deja à ecrire la langue de ton pays.

C2

Chirac-25

il y a 3 mois

tatagertrude

il y a 3 mois

Apprends deja à ecrire la langue de ton pays.

Et sur le fond jean-leçon, t'en pense quoi ? https://image.noelshack.com/fichiers/2017/35/4/1504213694-fghrtjrtyjqgtj-uqhtyu.png

V9

Viand9x

il y a 3 mois

Si seulement on pouvait avoir plus de maires comme lui dans ce pays
C'était lui aussi qui faisait la guerre aux kebabs qui poussent comme des champignons et qui empechait l'ouverture de certains
N[

Negan[124]

il y a 3 mois

Apprends deja à ecrire la langue de ton pays.

Excellent conseil, applique le donc pour toi-même avant de le donner aux autres

DD

DarkoDonnie

il y a 3 mois

La gauche jouent sur des lois alambiquées pour foutre en prison celui qui essaye de faire respecter là loi

Ils mettent de côté VOLONTAIREMENT le fait que l'OQTF suffit en elle même puisque la personne n'a pas être sur le territoire. Dès lors comment peut elle se marier ? Un putain de paradoxe

Ceci. Si on peut autoriser des OQTF à se marier, alors ça revient à dire qu'on autorise une personne qui a une obligation de quitter le territoire français à rester sur le territoire français pour faire sa demande.

Ca n'a intrinsèquement aucun sens

SC

SolideClay2

il y a 3 mois

"berg" https://image.noelshack.com/fichiers/2022/24/6/1655577587-ahi-triangle-clopent.png

LT

LeToutologue

il y a 3 mois


La justice en France est une vaste blague, les juges détruise aussi ce pays

Ben la plupart d'entre vous ne la comprennent pas, et refusent d'essayer de la comprendre (ce qui est pourtant nécessaire pour pouvoir la critiquer utilement), on l'a vu hier sur le topic "Doualemn"

C2

Chirac-25

il y a 3 mois

Negan[124]

il y a 3 mois

Excellent conseil, applique le donc pour toi-même avant de le donner aux autres

l'orthographe, "facho" et les DDB, le contre argument accessible aux gauchiasses quand il sont face au réel https://image.noelshack.com/fichiers/2020/07/3/1581545207-marloulunettes2.png

P6

plisskin6

il y a 3 mois

donc en france on peut se marier en étant un clandestin + sous OQTF (donc apres avoir commis des delits) ? ah d'accord
CH

Chocolayte

il y a 3 mois

Le jour où on pourra foutre tous ces juges en prison
N[

Negan[124]

il y a 3 mois

Chirac-25 a écrit :

l'orthographe, "facho" et les DDB, le contre argument accessible aux gauchiasses quand il sont face au réel https://image.noelshack.com/fichiers/2020/07/3/1581545207-marloulunettes2.png

C'est toujours très comique quand un clown se permet de dire "Apprends à écrire" quand son écriture n'est pas irréprochable

FD

FrancaisDeclin

il y a 3 mois


La France

C2

Chirac-25

il y a 3 mois

plisskin6

il y a 3 mois


donc en france on peut se marier en étant un clandestin + sous OQTF (donc apres avoir commis des delits) ? ah d'accord

Bah t'as le droit d'essayer et la police a le devoir de t'en empêcher https://image.noelshack.com/fichiers/2019/28/2/1562659106-jesus-bofbof.png

J2

Jappellepas2

il y a 3 mois


donc en france on peut se marier en étant un clandestin + sous OQTF (donc apres avoir commis des delits) ? ah d'accord

D'où tu sors ça ?