Le signal gouv fonctionne réellement ?
Poojeet
il y a 2 mois
Nan y'a pas il me semble sur internet,c'est juste que les dossiers sont empiler parce que yen a trop,il a du passer en dernier,mais ça doit pas être si grave que ça,du genre juste une convocation ou autre
Si il est de 6 mois khey
objecctifPaz
il y a 2 mois
Il ment khey
Il y a un délai de prescription
Non tu dis de la merde. J'ai appellé au meurtre d'une communauté. Le délais de prescription pour un délit c'est 6 ans.
Poojeet
il y a 2 mois
Non tu dis de la merde. J'ai appellé au meurtre d'une communauté. Le délais de prescription pour un délit c'est 6 ans.
Appelle au meurtre bordel
Et t'avais un VPN ?
Pucelin1er_ban3
il y a 2 mois
Benzemonstre appelait à tuer, voilà pourquoi ils l'ont traqué
S'il s'était contenté de troller « issou porte en bois », il aurait rien eu
Allez hop signal gouv
Poojeet
il y a 2 mois
Ah je viens de trouver en fait on a tout les 2 raisons concernant la prescription
En cas d'injure, le délai de prescription est de 3 mois à compter de la publication ou du prononcé des propos.
Il est de 1 an à compter de la publication ou du prononcé des propos en cas d'injure discriminatoire (fondée sur une prétendue race, sur la religion, sur le sexe, sur l'orientation sexuelle, sur le handicap ...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36493/1
objecctifPaz
il y a 2 mois
Ah je viens de trouver en fait on a tout les 2 raisons concernant la prescription
En cas d'injure, le délai de prescription est de 3 mois à compter de la publication ou du prononcé des propos.Il est de 1 an à compter de la publication ou du prononcé des propos en cas d'injure discriminatoire (fondée sur une prétendue race, sur la religion, sur le sexe, sur l'orientation sexuelle, sur le handicap ...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36493/1
CharlotteGarce
il y a 2 mois
1 jour
Pour moi ils ont mis 2 jours
Cinco4Real
il y a 2 mois
À l'époque où j'étais un crackhead j'ai dit ici ce que j'avais pris à savoir des cachets de tramadol l'ambulance est arrivée chez moi dans les 30 minutes qui suivent
xanxus36
il y a 2 mois
Non tout forumeur pas con a au moins un vpn activé h24 donc intracable
Poojeet
il y a 2 mois
Non tout forumeur pas con a au moins un vpn activé h24 donc intracable
Sélection naturelle pour les sans VPN
CapBan
il y a 2 mois
Non tu dis de la merde. J'ai appellé au meurtre d'une communauté. Le délais de prescription pour un délit c'est 6 ans.
Appel au meurtre et ils' n'ont mis que 2 ans à t'attraper
La fronce
LorkhajKing0
il y a 2 mois