Ben oui

Le principe même de la loi Léotard, c'est justement de partir d'un premier constat: y'a pas assez de chaines pour tout le monde. C'est encore le cas aujourd'hui sous la TNT.

La loi date des années 80 (86 si ma mémoire est bonne). Il y avait à l'époque seulement six chaînes. Sur les six, deux étaient déjà destinées au service public, l'une était cryptée, et TF1 était déjà "intouchable". Donc ouais, t'avais intérêt à prévoir des conditions strictes pour pas filer tes deux chaines à des clampins.
Aujourd'hui y'a plus de chaines oui. Mais c'est à nuancer, car sur les 30 chaines de la TNT, les trois quarts appartiennent au même groupe (TF1, Canal et M6).
Et de telles considérations ont vite abouti à l'époque à des contentieux juridiques complexes. Notamment M6 quand ils en avaient marre d'être cantonnés à être la chaîne musicale du PAF.

Et déjà à l'époque justement, le Conseil Constitutionnel (car il fut saisi a priori, avant que la loi soit promulguée donc) se posait, justement, la même question que s'est posée le Conseil d'Etat. Et avait justement soutenu la position qu'a soutenu le Conseil d'Etat (y'a 150 pages de délibération du Conseil Constitutionnel, et inutile de te dire que si justement y'avait un risque que l'interprétation donnée par le Conseil d'Etat soit infondée ou pourrie, Georges Vedel l'aurait pointé du doigt à vitesse grand V).

Bref, faut revoir un peu les bases, car défendre l'idée qu'il faut pas d'interventionnisme alors que l'Etat a limite spolié la propriété des ondes hertziennes par un simple "c'est à moi, noraj", ça me paraît très... loufoque