L'eternel question: si vous trouvez 5 Millions EN LIQUIDE
-Krygon-
il y a 4 mois
J'ai pas compris, pourquoi la commune te rend une partie de l'argent ?
C'est un peu l'ascenseur émotionnel. Dans le cas où vous trouveriez de l'argent par terre, vous devrez, en principe et selon la loi, le remettre aux autorités dans les vingt-quatre heures qui suivent la trouvaille de votre butin. Une fois votre trésor remis aux forces de l'ordre, il sera mis dans un coffre avant d'être transmis à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, selon l'article 2276 du Code civil, "celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve". En clair, celui qui a perdu son argent a trois ans pour aller le réclamer.
Cependant, si au bout d'un an et un jour le perdant ne s'est pas manifesté, vous êtes en droit de récupérer l'argent auprès des autorités puisqu'il sera considéré comme étant le vôtre. Toutefois, vous ne pourrez pas le dépenser dans le délai de deux ans. Encore une fois, si le perdant se manifeste dans les trois ans après la trouvaille, vous devez être en mesure de lui restituer son dû. Si personne ne se manifeste auprès des autorités dans les trois ans, ni vous, ni le perdant, l'argent est alors remis au Trésor public. Dans le cas où vous ne manquez pas la date et que vous souhaitez récupérer cet argent trouvé, à savoir que l'article 716 du Code civil indique que dans ce cas précis, 50% des fonds reviennent au propriétaire du terrain où ont été découverts les fonds (le plus souvent à la commune).
PseudoBan100
il y a 4 mois
C'est un peu l'ascenseur émotionnel. Dans le cas où vous trouveriez de l'argent par terre, vous devrez, en principe et selon la loi, le remettre aux autorités dans les vingt-quatre heures qui suivent la trouvaille de votre butin. Une fois votre trésor remis aux forces de l'ordre, il sera mis dans un coffre avant d'être transmis à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, selon l'article 2276 du Code civil, "celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve". En clair, celui qui a perdu son argent a trois ans pour aller le réclamer.Cependant, si au bout d'un an et un jour le perdant ne s'est pas manifesté, vous êtes en droit de récupérer l'argent auprès des autorités puisqu'il sera considéré comme étant le vôtre. Toutefois, vous ne pourrez pas le dépenser dans le délai de deux ans. Encore une fois, si le perdant se manifeste dans les trois ans après la trouvaille, vous devez être en mesure de lui restituer son dû. Si personne ne se manifeste auprès des autorités dans les trois ans, ni vous, ni le perdant, l'argent est alors remis au Trésor public. Dans le cas où vous ne manquez pas la date et que vous souhaitez récupérer cet argent trouvé, à savoir que l'article 716 du Code civil indique que dans ce cas précis, 50% des fonds reviennent au propriétaire du terrain où ont été découverts les fonds (le plus souvent à la commune).
Moi j'irais les réclamer et tu te retrouveras avec 0
Cpt-Krabs
il y a 4 mois
' Tu es condamné à des petits achats de merde ' Je veux bien la condamnation perso
BTC_Japon
il y a 4 mois
Si tu y passses la journée, dans une grande ville tu peux facile dépenser 10 000 euros/jour en liquide en ticket de loto
Au bout de quelques jours y'en aura forcément un qui te rapportera gros, et tu auras blanchi ton argent
BlackArch1
il y a 4 mois
je donne tout à la france insoumise ils sauront quoi faire
Jean-sol-itaire
il y a 4 mois
Dans tous les cas je les prends.
Sephiroth784
il y a 4 mois
L'auteur qui découvre le blanchiment d'argent,...comment tu crois que les dealers de drogue font ?
FendeurDeChnek
il y a 4 mois