Boucling

MLP a-t-elle des recours possible ?

2 messages

Mise à jour: il y a un mois

1
OP
JA

jagnax

il y a un mois

Hello,
J'avais posté dans le topic dédié mais c'est le bronx (sans surprise)
Des "vrais" Jean-Droits peuvent-ils m'éclairer sur les possibles recours et possibilités de MLP.
Ou est-ce définitivement terminé pour elle ?

Ce topic n'est absolument pas orienté, c'est juste histoire de comprendre vraiment ce qu'il se passe et ce qui peut en découler.

Cimer

C0

celestin0

il y a un mois

Bah j'imagine qu'elle va pouvoir faire appel de la décision.

Et éventuellement, si toujours pas satisfaite, partie en Cassation (mais la, c'est pas les faits qui sont jugés mais le droit lui même).