Mohamed Amra va prendre combien d’années de prison ?
36 messages
Mise à jour: il y a 2 mois
AvaKeading
il y a 2 mois
ProutAnonyme
il y a 2 mois
Dickachu
il y a 2 mois
Il va prendre 20 et sortir discrètement dans 7.
Il auras pas de remise de peine abusez pas
AvaKeading
il y a 2 mois
Le complice d'une infraction pénale est puni comme auteur de l'infraction principale.
Ce principe est appelé : l'emprunt de criminalité.
Il s'agit de l'article 121-6 du Code pénal.
La peine encourue sera donc la même pour l'auteur comme pour le complice.
kdzhtngppx
il y a 2 mois
bah écoute...
quoi qu'il arrive faut être prêt a pas être déçu
weylekaizer
il y a 2 mois
essoneIGO
il y a 2 mois
article 221-4 du code pénal, le meurtre, ordinairement puni de 30 ans de réclusion criminelle (art. 221-1), est sanctionné de la réclusion criminelle à perpétuité quand, notamment, la victime est "un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation".
C'est pas lui qui a tiré sur les policiers
Son avocat va sûrement dire « Mon client avait peur il a juste fait ce que les ravisseurs lui ont dit de faire »
RegimeDuCamp
il y a 2 mois
article 221-4 du code pénal, le meurtre, ordinairement puni de 30 ans de réclusion criminelle (art. 221-1), est sanctionné de la réclusion criminelle à perpétuité quand, notamment, la victime est "un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation".
allexoulastar
il y a 2 mois
Dickachu
il y a 2 mois
Les petits ricanements malin parce qu'il sait qu'il seras nourris et logé
La PDM devrait exister quand on est sur à 100% ..
Dickachu
il y a 2 mois
Il sortira jamais de taule
Si ça se trouve il vas s'échapper à nouveau
SacADechets
il y a 2 mois
Incel-tarax
il y a 2 mois
Dickachu
il y a 2 mois
Guillotine place publique, ça vas en rebuter plus d'un
AvaKeading
il y a 2 mois
pour les hurluberlus du topic
Pour prouver la complicité, il faut réunir trois conditions cumulatives.
Le complice n'est sanctionné que s'il apporte son concours à un acte punissable.
Autrement dit, il faut que l'auteur principal commette ou tente de commettre une infraction pénale : c'est l'infraction principale. (en l'ocurrence, évasion)
La loi prévoit que le complice doit réaliser un acte matériel volontaire, de complicité.
Il existe deux cas limitativement énumérés:
L'aide ou l'assistance (matérielle ou morale) qui facilite la préparation ou la consommation de l'infraction.
La fourniture d'instructions ou la provocation à une infraction par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir.
La loi précise que l'aide ou l'assistance doit avoir été apportée "sciemment".
Ainsi, le complice doit savoir qu'il apporte son concours à la commission d'une infraction pénale.
Deux éléments doivent donc être apportées: la connaissance du caractère illicite de l'action principale et la volonté de s'y associer.
Le complice d'une infraction pénale est puni comme auteur de l'infraction principale.
Ce principe est appelé : l'emprunt de criminalité.
Il s'agit de l'article 121-6 du Code pénal.
La peine encourue sera donc la même pour l'auteur comme pour le complice.
Sophie1999
il y a 2 mois
Saucissonvener
il y a 2 mois
AvaKeading
il y a 2 mois
jambesdalizee85
il y a 2 mois
LilyStarfire
il y a 2 mois
Enlèvement, séquestration.
Contre l'administration manquement à la sécurité et mise en danger de la vie d'autrui, moyen de récupérer un bon billet.
PhilOrcbolg
il y a 2 mois
J'espère qu'il ne sortira jamais.
essoneIGO
il y a 2 mois